Organisation du service de médecine préventive du travail au bénéfice des agents de la ville de Conflans

Ville de Conflans-Sainte-Honorine

Organisation du service de médecine préventive du travail au bénéfice des agents de la ville de Conflans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-04 Avis de marché
Avis de marché (2017-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Numéro de référence: 1716RH
Brève description:
Organisation du service de médecine préventive du travail au bénéfice des agents de la ville de Conflans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail 📦
Code CPV supplémentaire: Services de médecine du travail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Conflans-Sainte-Honorine
Adresse postale: 63 rue Maurice-Berteaux — BP 350
Code postal: 78703
Commune postale: Conflans-Sainte-Honorine
Contact
Adresse Internet: http://www.conflans-sainte-honorine.fr/vie-pratique/developpement-economique/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: vice-president-cao@mairie-conflans.fr 📧
Téléphone: +33 134908926 📞
Fax: +33 134908809 📠
URL des documents: https://www.achats-franciliens.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-franciliens.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-04 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-08-08 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 150-310640
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement: ressources propres sur le budget de fonctionnement de la commune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 EUR 💰
Brève description:
Les collectivités territoriales doivent veiller à l'État de santé des agents territoriaux en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur État de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions. Afin de répondre à ces obligations, la ville de Conflans-Sainte-Honorine doit disposer d'un service de médecine préventive du travail.
Afficher plus
Le médecin se verra confier 2 grands types de missions: l'action sur le milieu professionnel et la surveillance médicale des agents.
Effectif personnel permanent au 1.1.2017: 650 agents titulaires et non titulaires, auquel s'ajoute le remplacement de permanents et les animateurs.
Lieu(x) d'exécution: les prestations seront réalisées dans les locaux du prestataire ou dans les locaux municipaux (2 solutions sont à chiffrer par les candidats).
Valeur estimée hors TVA: 10 EUR 💰
Description des renouvellements:
Marché de 1 an renouvelable 3 fois annuellement par reconduction expresse à compter du 1.1.2018.
Description des options:
— 01: avec local municipal mis à disposition (prestation assurée dans les locaux de la ville au centre de santé municipal),
— 02: convocations transmises par le prestataire.
Informations complémentaires:
Modalités essentielles de financement et de paiement: ressources propres sur le budget de fonctionnement de la commune.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Conflans-Sainte-Honorine (78 — France).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Ville de Conflans-Sainte-Honorine.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-franciliens.fr 🌏
URL des documents: https://www.achats-franciliens.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 150-310640 (2017-08-04)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services de santé Services de santé divers Services de médecine du travail