contrat de performance énergétique pour la réhabilitation énergétique des groupes scolaires grandes terres et chennevieres

Ville de Conflans-Sainte-Honorine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-30.

Qui ?

• Ville de Conflans-Sainte-Honorine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central
• Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'isolation
• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'équipement électrique

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-30	Avis de marché
2014-07-17	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Quantité ou étendue:

le contrat portera sur deux groupes scolaires, composés de quatre batiments, représentant une surface chauffée de 4911 m 2. - 2470 m 2 pour le groupe scolaire des Grandes Terres, - 2441 m 2 pour le groupe scolaire de Chennevières. La description précise sera donnée dans le Programme Fonctionnel. L'Objet principal du marché est d'assurer une Amélioration de la Performance Energétique de chauffage en énergie finale d'au moins 50% dans la limite des capacités budgétaires de la Ville. Cet objectif s'entend sur chacun des sites de consommation avec engagement de performance. Les actions d'amélioration de la performance énergétique pourront être proposées, notamment en termes de : - interventions sur les équipements, fourniture et installation des équipements. - exploitation, maintenance, gros entretien et renouvellement des équipements. Cet élément de mission intègre le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique, notamment en s'appuyant sur un plan de mesures et de vérifications. - information et sensibilisation des usagers à la diminution des consommations énergétiques des batiments. Les candidats devront présenter une offre globale et forfaitaire pour l'ensemble du marché

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Conflans-Sainte-Honorine
Adresse postale: 63 rue Maurice Berteaux – BP 350
Code postal: 78703
Commune postale: Conflans-Sainte-Honorine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.conflans-sainte-honorine.fr/la-mairie/les-marches-publics/index.html 🌏
Courrier électronique: vice-president-cao@mairie-conflans.fr 📧
Téléphone: +33 134908989 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-30 📅
Date limite de soumission: 2014-08-01 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-223588
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

a/ Conditions d'envoi ou de remise des plis : S'Agissant d'un dialogue compétitif, la première étape consiste, pour les candidats, à adresser leur candidature. Seuls les candidats sélectionnés seront invités ultérieurement à présenter une offre. Dématérialisation des procédures : Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation est dématérialisée. Les candidatures et les offres pourront être transmises par voie électronique. Les dossiers de candidature sont présentés sur la plateforme de dématérialisation accessible à partir du site internet http://www.marches-idf-centre.fr dans les conditions de l'article 56 du code des marchés publics. En cas de transmission des candidatures et des offres sous format papier, les plis sont à envoyer à la Ville de Conflans-Sainte-Honorine - a l'attention du service marchés publics, 63 rue Maurice Berteaux, BP 350, 78703 Conflans-Sainte-Honorine Cedex Les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre sous pli cacheté portant les mentions suivantes : Candidature/Offre pour : Contrat de performance énergétique pour les groupes scolaires Grandes Terres et Chennevières - ne pas ouvrir Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : les fichiers seront transmis aux formats : .pdf, .jpg, .doc, .xls. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne, (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. B/ Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution desprestations, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. C/ Une prime sera versée à chacun des candidats ayant participé à la discussion. Le montant et les conditions de versement de la prime seront indiqués dans les documents de la consultation. D/Le Dossier de Consultation des Entreprises sera mis à disposition des opérateurs économiques dont la candidature aura été sélectionnée, sur la plateforme de dématérialisation accessible à partir du site internet http://www.marches-idf-centre.fr précisée au A/ ci-dessus. E/Les conditions de remise des offres sont précisées au règlement de consultation. F/ Il est porté à l'attention des candidats qui seront retenus pour présenter une offre qu'une visite obligatoire des sites est prévue les 15 et 16 septembre 2014 (une journée par site). Une visite facultative sera organisée le 1er octobre (une demi-journée par site). Il est indiqué aux candidats que l'opération devra être certifiée HQE. Il est nécessaire pour les candidats de pouvoir assurer une certification "Nf batiments tertiaires démarche HQE option Bbc-Effinergie-Rénovation". Le pouvoir adjudicateur sera sensible à la capacité des candidats de proposer une valorisation architecturale des sites concernés par l'opération. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.6.2014.

Informations complémentaires

a/ Conditions d'envoi ou de remise des plis : S'Agissant d'un dialogue compétitif, la première étape consiste, pour les candidats, à adresser leur candidature. Seuls les candidats sélectionnés seront invités ultérieurement à présenter une offre. Dématérialisation des procédures : Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation est dématérialisée. Les candidatures et les offres pourront être transmises par voie électronique. Les dossiers de candidature sont présentés sur la plateforme de dématérialisation accessible à partir du site internet http://www.marches-idf-centre.fr dans les conditions de l'article 56 du code des marchés publics. En cas de transmission des candidatures et des offres sous format papier, les plis sont à envoyer à la Ville de Conflans-Sainte-Honorine - a l'attention du service marchés publics, 63 rue Maurice Berteaux, BP 350, 78703 Conflans-Sainte-Honorine Cedex Les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre sous pli cacheté portant les mentions suivantes : Candidature/Offre pour : Contrat de performance énergétique pour les groupes scolaires Grandes Terres et Chennevières - ne pas ouvrir Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : les fichiers seront transmis aux formats : .pdf, .jpg, .doc, .xls. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne, (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. B/ Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution desprestations, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. C/ Une prime sera versée à chacun des candidats ayant participé à la discussion. Le montant et les conditions de versement de la prime seront indiqués dans les documents de la consultation. D/Le Dossier de Consultation des Entreprises sera mis à disposition des opérateurs économiques dont la candidature aura été sélectionnée, sur la plateforme de dématérialisation accessible à partir du site internet http://www.marches-idf-centre.fr précisée au A/ ci-dessus. E/Les conditions de remise des offres sont précisées au règlement de consultation. F/ Il est porté à l'attention des candidats qui seront retenus pour présenter une offre qu'une visite obligatoire des sites est prévue les 15 et 16 septembre 2014 (une journée par site). Une visite facultative sera organisée le 1er octobre (une demi-journée par site). Il est indiqué aux candidats que l'opération devra être certifiée HQE. Il est nécessaire pour les candidats de pouvoir assurer une certification "Nf batiments tertiaires démarche HQE option Bbc-Effinergie-Rénovation". Le pouvoir adjudicateur sera sensible à la capacité des candidats de proposer une valorisation architecturale des sites concernés par l'opération.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

contrat de performance énergétique pour la réhabilitation énergétique des groupes scolaires grandes terres et chennevieres

Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: 1429BA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: deux groupes scolaires, 78700 Conflans-Sainte-Honorine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé Dc1: document à compléter toutes rubriques a, b, c, d, e, F-2, G et H et à signer -Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement

Situation économique et financière:

déclaration du candidat, établie au moyen de l'imprimé Dc2 : document à compléter pour les rubriques a, b, c, D-1, D-2, E, soit : - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; -déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration du candidat, en ce qui concerne la rubrique E de l'imprimé Dc2, les pièces suivantes doivent être fournies : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Liste des principaux services d'exploitation-maintenance (P2 et/ou P3 et/ou P4) en matière de chauffage ventilation et multitechnique effectués au cours des 3 dernières années indiquant avec a minima les informations détaillées suivantes : nom du maitre d'ouvrage, lieux du projet, montant de l'opération, description des types de prestations effectués ; -Liste des opérations réalisées avec un plan de mesure et vérification ou équivalent, en termes de performance énergétique au cours des 3 dernières années, avec description des grandes lignes du plan ; -Liste des prestations type CPE réalisées ou en cours d'exécution au cours des 3 dernières années avec a minima les informations détaillées suivantes : noms du maitre d'ouvrage, lieux du projet, montant de l'opération, description des types de prestations effectuées, objectifs de performance énergétique contractualisés ; -Certificats de qualification professionnelle. Par exemple si le candidat propose de faire intervenir des personnes Certifiées en Mesurage et Vérification (Cmvp). La preuve de la qualification peut être rapportée par tout autre moyen. -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. -Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le montant de la retenue de garantie est de 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance pour la part travaux (hors P3). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées, en application de l'article 98 du code des marchés publics, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées à partir des ressources propres de la Ville de Conflans-Sainte-Honorine (budget municipal). Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel (Financement sur fonds propres). La rémunération de l'exploitation et de la maintenance est liée à l'atteinte de performances mesurables qui seront fixées dans le marché pour toute sa durée d'exécution. Toutefois, les modalités de la rémunération se conformeront aux dispositions relatives à l'interdiction de tout paiement différé. Comptable assignataire des paiements : M. le Trésorier Principal de Conflans-Sainte-Honorine

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme d'opérateur économique unique, de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de candidature en groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-avant. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

le marché public de performance énergétique comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance mesurables, notamment, en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

sous réserve de la conformité administrative de la candidature, les critères pour l'évaluation et la sélection des candidatures sont : -Garanties et capacités en termes de moyens techniques et humains du candidat en rapport avec la complexité de l'objet du marché (études, travaux, exploitation/maintenance/entretien, multi technique, garantie de performance) -Garanties et capacités financières examinées à partir des chiffres d'affaires concernant les prestations de services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles et des capacités financières globales. -Garanties et compétences professionnelles en rapport avec la complexité de l'objet du marché (études, travaux, exploitation / maintenance / entretien, multi technique, garantie de performance) examinées à partir des principales références effectués au cours des trois dernières années, des certificats de qualifications professionnelles obtenues et des certificats de qualité. Pour chaque élément précité d'évaluation de la candidature, il est appliqué une note déterminée par le barème suivant : 0 = insuffisant : information ou document non fourni, sans rapport avec l'objet de la demande ou dont le contenu ne correspond pas à la demande, 1 = partiellement suffisant : information ou document fourni dont le contenu ne répond que partiellement à la demande 2 = suffisant : information ou document fourni dont le contenu répond à la demande minimale mais qui ne présente aucun avantage particulier par rapport aux autres candidats 3 = bon et avantageux : information ou document fourni dont le contenu répond à la demande et présente un minimum d'avantages particuliers par rapport aux autres candidats 4 = très intéressant : information ou document fourni dont le contenu répond à la demande et présente beaucoup d'avantages particuliers par rapport aux autres candidats Le cumul des points obtenus sur l'ensemble des critères indiqués ci-avant permet de sélectionner les 3 candidats

Date d'envoi des invitations: 2014-09-09 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Ville de Conflans-Sainte-Honorine
Adresse postale: 63 rue Maurice Berteaux - BP 350
Commune postale: Conflans-Sainte-Honorine
Point de contact: Mme Julie Charitat
Téléphone: +33 134908810 📞
Courrier électronique: jcharitat@mairie-conflans.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1429BA
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les modalités de la procédure de recours sont indiquées au règlement de consultation

Source: OJS 2014/S 126-223588 (2014-06-30)

Informations complémentaires (2014-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-246843
Se réfère à l'avis: 2014/S 126-223588
Numéro JO-S: 138
Source: OJS 2014/S 138-246843 (2014-07-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)

Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment (>20)