Collecte des déchets ménagers en porte à porte et en apport volontaire pour la ville de Conflans

Ville de Conflans-Sainte-Honorine

Cette mise en concurrence concerne la collecte des déchets ménagers en porte à porte et en apport volontaire (collecte des déchets, des marchés forains, des emballages, des encombrants, des déchets végétaux et des bornes d'apport volontaire : emballages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Sepur

Qui ?

• Ville de Conflans-Sainte-Honorine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-28	Avis de marché
2013-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande. Les tonnages estimatifs annuels (en tonnes) sont les suivants : ordures ménagères : 9.600, encombrants : 700, déchets végétaux : 554, emballages en mélange : 1.620, verre (porte à porte) : 866, verre (apport volontaire) : 79.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Conflans-Sainte-Honorine
Adresse postale: BP 350 - 63 rue Maurice Berteaux
Code postal: 78703
Commune postale: Conflans Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.conflans-sainte-honorine.fr/la-mairie/les-marches-publics/index.html 🌏
Courrier électronique: vice-president-cao@mairie-conflans.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-28 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 064-107669
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Tranches : Une tranche ferme : La tranche ferme concerne la collecte de déchets et l'évacuation vers les centres de traitement. - I - a) - solution de base (avec le centre de traitement actuel) : - I - b) - solution de base (avec le centre de traitement actuel) + l'option (énergie différente) : - II - sacs papier pour la collecte des déchets végétaux : - III - solution si changement de centre de traitement en cours de marché (de Conflans au lieu de dépôt) : 2 tranches conditionnelles : - tranche conditionnelle 1 : collecte des bornes enterrées - tranche conditionnelle 2 : collecte des encombrants sur appels téléphoniques, Durée du marché ou délai d'exécution : compte tenu des investissements demandés au futur prestataire, ce marché sera conclu pour une durée de 5 ans fermes avec 2 éventuelles reconduction expresse d'une année, à compter du 1er septembre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Une option à la tranche ferme : collecte des déchets avec une énergie différente pour la motorisation des véhicules

Numéro de référence: 1316ET

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de jugement des candidatures :

- garanties professionnelles, techniques (références, qualifications ...) et financières de l'entreprise ;

- capacités de l'entreprise à répondre au dossier de consultation des entreprises.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres sur le budget de fonctionnement de la commune

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Service marchés publics
Adresse postale: BP 350
Point de contact: Brigitte Delisle
Téléphone: +33 134908926 📞
Fax: +33 134908809 📠
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Ville de Conflans Ste Honorine
Adresse postale: BP 350 - 63 rue M. Berteaux
Point de contact: Service marchés publics
URL pour la participation: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1316ET
Informations complémentaires

Tranches : Une tranche ferme : La tranche ferme concerne la collecte de déchets et l'évacuation vers les centres de traitement.

- I - a) - solution de base (avec le centre de traitement actuel) :

- I - b) - solution de base (avec le centre de traitement actuel) + l'option (énergie différente) :

- II - sacs papier pour la collecte des déchets végétaux :

- III - solution si changement de centre de traitement en cours de marché (de Conflans au lieu de dépôt) : 2 tranches conditionnelles :

- tranche conditionnelle 1 : collecte des bornes enterrées

- tranche conditionnelle 2 : collecte des encombrants sur appels téléphoniques, Durée du marché ou délai d'exécution : compte tenu des investissements demandés au futur prestataire, ce marché sera conclu pour une durée de 5 ans fermes avec 2 éventuelles reconduction expresse d'une année, à compter du 1er septembre 2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 1395422 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les modalités de la procédure de recours sont indiquées au règlement de consultation notamment la possibilité d'introduire un référé pré contractuel. Ce recours est ouvert depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

Source: OJS 2013/S 064-107669 (2013-03-28)

Avis d'attribution de marché (2013-08-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BP 350 – 63 rue Maurice Berteaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-07 📅
Date de publication: 2013-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 155-271142
Se réfère à l'avis: 2013/S 64-107669
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

montant annuel du marché : 1 790 300 EUR HT, 1 915 621 EUR (TTC), (TVA : 7 %). Ce marché prend effet au 1.9.2013 Annonce nº 174, BOAMP 65 A. Annonce nº 307, BOAMP 65 B du 3.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-30 📅
Nom: Société Sepur
Adresse postale: 54 rue Alexandre Dumas
Commune postale: Conflans Cedex
Code postal: 78703

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Fax: +33 139205422 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les modalités de la procédure de recours sont indiquées au règlement de consultation notamment la possibilité d'introduire un référé pré contractuel. Ce recours est ouvert depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat

Source: OJS 2013/S 155-271142 (2013-08-07)

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