Délégation de service public (DSP) gestion de 3 marchés forains sur la Ville de Conflans

Quantité ou étendue

Le contrat sera un contrat de délégation dans lequel la rémunération de l'opérateur sera liée aux résultats de l'exploitation et à la qualité du service.Les marchés exploités sont les suivants:Marché "Chennevières"; 104 séances annuelles (matinées du jeudi et dimanche); environ 25 abonnés;— 420 ml d'abonnés par séance (couverts),— 140 ml (en moyenne) de volants par séance (non couverts).Marché "Fonderie"; 104 séances annuelles (matinées du mercredi et samedi); environ 23 abonnés.— 190 ml d'abonnés par séance (couverts),— 45 ml (en moyenne) de volants le samedi (non couverts).Marché "Quais de Seine": 156 séances annuelles (matinées du mardi, vendredi et dimanche); environ 19 abonnés.— 176 ml d'abonnés par séance (non couverts),— 35 ml (en moyenne) de volants par séance (non couverts).Le contrat sera un contrat de délégation dans lequel la rémunération de l'opérateur sera liée aux résultats de l'exploitation et pourra être également liée à la qualité du service effectué.

Informations complémentaires

Deroulement de la procedure et criteres d'attribution.

Les candidats admis à présenter une offre, sélectionnés après examen de leurs références, leurs garanties professionnelles et financières, leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, ainsi que le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail, recevront un dossier de consultation.

Les offres remises seront appréciées sur la base des critères suivants énoncés sans hiérarchisation:

— valeur technique de l'offre, appréciée notamment au regard du mémoire explicatif,

— compréhension des obligations de service public,

— moyens humains et techniques à disposition du service,

— engagements proposés pour l'exécution du contrat,

— qualité technique des prestations proposées,

— valeur économique de l'offre,

— pertinence du compte d'exploitation prévisionnel, en particulier l'optimisation des coûts et des recettes d'exploitation,

— hypothèses d'évolution,

— niveau de redevance proposée,

— montant des renouvellements et, le cas échéant, des investissements proposés.

Dossier de candidature: renseignements et pieces justificatives a produire.

Les candidats devront établir un dossier de candidature complet établissant leurs garanties professionnelles et financières et leur aptitude à exploiter et valoriser trois marchés alimentaires communaux en assurant la continuité du service public et l'égalité des usagers.

Le dossier de candidature sera rédigé en langue française.

Les candidats pourront se présenter soit seuls, soit en groupements d'entreprises.

Renseignements et formalités nécessaires pour savoir si ces exigences sont satisfaites, éléments prévus à l'article 45 du code des marchés publics, notamment:

1- une lettre de candidature permettant l'identification du candidat;

2- l'identification et le justificatif d'habilitation de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat;

3- le jugement de redressement ou de liquidation judiciaire s'il y a lieu;

4- un extrait K bis (ou le numéro d'enregistrement ainsi que le pays et la ville d'enregistrement pour les candidats non établis en France), ou un récépissé de dépôt de déclaration au centre de formalités des entreprises (ou organisme compétent si le candidat n'est pas établi en France) pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, ou le motif de non inscription et dans ce dernier cas, s'il y a lieu, la référence de l'agrément donné par l'autorité compétente;

5- une photocopie des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2011 ou l'état annuel des certificats reçus délivré par le trésorier payeur général (article 8 du décret no 97-638 du 31.5.1997) ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France;

6- attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3, L.8221-5, L. 8251-1, L 5221-11, L. 5221-8, L. 8252-1, L. 8252-2, L. 8255-1, L. 8254-1, L. 8254-2, L. 8254-3, L. 8254-4, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8241-2, L 8233-1, L. 8242-1, D. 8233-1, R. 8242-1, L. 8271-2, L. 8271-15 et L. 8271-16 du Code du Travail;

7- attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il satisfait aux dispositions des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-3, L 5212-4, L 5212-5, L 5212-9, L 5212-10, L 5212-11, L 5213-39 et L 5214-1 du code du travail relatifs à l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés.

8- références au cours des trois (3) dernières années pour des activités similaires à celle objet de la présente consultation ou tous autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le marché envisagé (sauf pour les sociétés ayant moins de 3 ans). Les candidats sont invités à présenter plusieurs de leurs références de manière détaillée.

9- descriptif de l'entreprise et des moyens humains et techniques et des compétences du candidat.

Le chiffre d'affaires concernant l'ensemble de l'activité du candidat ainsi que le domaine d'activité objet de la délégation sur les trois dernières années, sauf pour les sociétés ayant moins de 3 ans (dans ce cas, produire un justificatif attestant de la création récente de l'entreprise),

Date et heure limite de reception des candidatures:

Les candidatures parviendront à la Ville de Conflans-Sainte-Honorine avant le 6.9.2012 à 12:00.

Les dossiers de candidature parvenus hors délai ne seront pas retenus et seront retournés à leur auteur.

Modalites de remise des candidatures:

Les dossiers de candidature seront envoyés en deux exemplaires papiers + une version complète sous format informatique (CD, Clé Usb...) sous pli recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante: Ville de Conflans-Sainte-Honorine, service marchés publics, 63, rue Maurice Berteaux - BP 350, 78 703 Conflans Cedex, FRANCE.

Les horaires d'ouverture de la Mairie sont: du lundi au vendredi de 8:30-12:00 et 13:30-18:00.

Les candidatures seront présentées sous double enveloppe. L'enveloppe intérieure devra être anonyme et portera la mention "délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des marchés alimentaires de la Ville de Conflans-Sainte-Honorine"-"ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.

Autres conditions particulières

Convention de délégation de service public, de type affermage, conclue conformément aux articles 38 et suivants de la loi no 93-122 du 29.1.1993, dite "loi Sapin" codifiés aux articles L 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.