Passation contrats d'assurances

Ville de Conflans-Sainte-Honorine

Passation contrats d'assurances. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui (Ville et CCAS). Il s'agit d'un groupement de commande entre la Ville et le centre communal d'action sociale (CCAS) afin de coordonner.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Conflans-Sainte-Honorine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-27	Avis de marché
2014-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Conflans-Sainte-Honorine
Adresse postale: 63 rue Maurice Berteaux - BP 350
Code postal: 78703
Commune postale: Conflans-Sainte-Honorine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.conflans-sainte-honorine.fr/la-mairie/les-marches-publics/index.html 🌏
Courrier électronique: vice-president-cao@mairie-conflans.fr 📧
Téléphone: +33 134908926 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-27 📅
Date limite de soumission: 2013-09-05 📅
Date de publication: 2013-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 126-216336
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels: les dossiers sont à retirer gratuitement sur le portail des marchés publics Omnikles: http://www.marches-idf-centre.fr Les entreprises désireuses de transmettre une candidature et une offre dématérialisée devront se connecter à http:// http://www.marches-idf-centre.fr (site Omnikles) L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur internet, d'une adresse mail, du logiciel Adobe Reader et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins. Délais minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offresattribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Informations complémentaires sur les lots:

Superficie estimée à environ 105 933 m2 pour la Ville et 10 097 m2 pour le CCAS. Franchise : 1 500 EUR.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Informations complémentaires sur les lots:

Masse salariale estimée à environ 27 333 500 EUR. Franchise à 250 EUR sauf dommages immatériels non consécutifs 10 % mini 750 EUR. Maxi 4 000 EUR.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Informations complémentaires sur les lots:

Nombre de véhicules: environ 140 véhicules et engins. Franchise: 230 EUR sauf bus à 760 EUR.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Informations complémentaires sur les lots: Masse salariale environ 27 333 500 EUR. Nombre d'agents: 773. Nombre d'élus: 39.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Informations complémentaires sur les lots:

580 agents affiliés à la CNRACL. Franchise: sans. Masse salariale: 11 905 361 EUR.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance des expositions permanentes et temporaires
Brève description: Assurance des expositions permanentes et temporaires.
Informations complémentaires sur les lots: Environ 1 exposition permanente annuelle et 2 expositions temporaires annuelles.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Descriptions concernant les achats complémentaires Les lots nº 1, 2, 3, 5 et nº 6 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles. Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles, faute de quoi son offre sera déclarée irrégulière. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base. Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles : Lot no1 : Assurances des dommages des biens et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle 1 : expositions temporaires Lot no2 : Assurances des responsabilités et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle 1 : protection juridique Lot no3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle 1 : marchandises transportées Prestation supplémentaire éventuelle 1 : auto collaborateurs Lot no5 : Assurances des prestations statutaires prestation supplémentaire éventuelle 1: longue maladie/maladie de longue durée Lot no6 : Assurances des expositions temporaires et permanentes prestation supplémentaire éventuelle 1 : expositions temporaires.

Numéro de référence: 1328AM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres sur le budget de fonctionnement de la commune.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Ville de Conflans
Adresse postale: 63 rue M. Berteaux – BP 350
Commune postale: Conflans Cedex
Point de contact: Service marchés publics
Fax: +33 134908809 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1328AM.
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les modalités de la procédure de recours sont indiquées au règlement de consultation notamment la possibilité d'introduire un référé pré contractuel. Ce recours est ouvert depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

Source: OJS 2013/S 126-216336 (2013-06-27)

Avis d'attribution de marché (2014-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 32 839 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 63 rue Maurice Berteaux, BP 350
Commune postale: Conflans Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-19 📅
Date de publication: 2014-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 038-063221
Se réfère à l'avis: 2013/S 126-216336
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Marché 13.143B ? lot 01 : dommages aux biens = Montant Ville : 32 839,23 ? (TTC) ? CCAS : 2 928,13 ? (TTC) – marché 13.144B ? lot 02: responsabilités civiles = Montant Ville: 44 792 ? (TTC) ? CCAS : 812 ? (TTC) – marché 13.145B ? lot 03 : flotte automobile = Annonce n° 250, BOAMP 125 B du 2.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1328AM

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-01 📅
Nom: Courtier Joffloz pour la compagnie MMA
Adresse postale: 21 rue Auguste Romagné
Commune postale: Conflans
Code postal: 78700

2️⃣
Nom: Compagnie SCMACL
Adresse postale: 141 avenue Salvator Allendé
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

3️⃣
Nom: Compagnie SMACL

4️⃣
Nom: Courtier Pigeonneau pour la Compagnie Protexia
Adresse postale: 7 avenue du 6 juin
Commune postale: Caen
Code postal: 14000

5️⃣
Nom: Courtier Breteuil pour la Compagnie Genworth
Adresse postale: Centre d'ingénierie, technoparc Futura
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400

6️⃣
Nom: Courtier Gras Savoye pour la Compagnie AXA
Adresse postale: 19 rue d'Orléans
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2014/S 038-063221 (2014-02-19)

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