Assurance des risques statutaires du personnel titulaire et stagiaire de la Ville de Conflans relevant de la CNRACL

Ville de Conflans-Sainte-Honorine

Assurance des risques statutaires du personnel titulaire et stagiaire de la Ville de Conflans relevant de la CNRACL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-13 Avis de marché
2016-10-19 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 1636RH
Brève description:
Assurance des risques statutaires du personnel titulaire et stagiaire de la Ville de Conflans relevant de la CNRACL.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Conflans-Sainte-Honorine
Adresse postale: 63 rue Maurice Berteaux — BP 350
Code postal: 78703
Commune postale: Conflans Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.conflans-sainte-honorine.fr 🌏
Courrier électronique: vice-president-cao@mairie-conflans.fr 📧
Téléphone: +33 134908926 📞
Fax: +33 134908809 📠
URL des documents: https://www.achats-franciliens.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-franciliens.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date limite de soumission: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 202-365038
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont indiquées au règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Commune de Conflans-Sainte-Honorine procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance statutaire garantissant la totalité de ses agents permanents titulaires et stagiaires, y compris à temps partiel, inscrits à l'effectif et en activité à la date d'effet du contrat, cotisant à la CNRACL.
Afficher plus
Le contrat a pour objet de garantir à l'assuré, dans le respect du code des assurances, le remboursement de tout ou partie des charges lui incombant, en application des textes législatifs et réglementaires régissant le statut de ses agents permanents titulaires et stagiaires, en cas de décès, de maladie ou accident de vie privée, d'accident ou de maladie imputable au service, d'invalidité.
Afficher plus
Garanties de base à assurer:
— décès,
— accident et maladie imputable au service avec une franchise au choix.
Valeur estimée hors TVA: 10 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont indiquées au règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-franciliens.fr/vie-pratique/developpement-economique/marches-publics/ 🌏
URL des documents: https://www.achats-franciliens.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 330139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 330139205422 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Les modalités de recours sont indiquées au règlement de consultation.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Conflans
Adresse postale: BP 350
Commune postale: Conflans Cedex
Code postal: 78703
Source: OJS 2016/S 202-365038 (2016-10-13)
Informations complémentaires (2016-10-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.conflans-sainte-honorine.fr/vie-pratique/developpement-economique/marches-publics/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-19 📅
Date de publication: 2016-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 204-368916
Se réfère à l'avis: 2016/S 202-365038
Numéro JO-S: 204

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-franciliens.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 204-368916 (2016-10-19)
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Région:
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Produits/services:
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