DSP restauration collective

Ville de Conflans-Sainte-Honorine

Procédure de passation:
Convention de délégation de service public passée en application des articles L 1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Objet de la délégation:
La présente consultation a pour objet la gestion déléguée par voie d'affermage de la restauration collective de la Ville de Conflans-Sainte-Honorine et du centre communal d'action sociale de la ville de Conflans-Sainte-Honorine.
Caractéristiques principales:
Nature: délégation de type Affermage.
Durée: La durée du contrat est de six ans à compter du 1.9.2012. Si l'option relative à la remise en conformité des offices était retenue par la Ville et en fonction de l'impact sur le prix du repas des investissements proposés par les candidats, cette durée pourra être portée à 10 ans maximum pour l'ensemble des candidats. La durée définitive sera fixée en cours de négociation pour l'ensemble des candidats.
Nombre de repas: pour l'année 2009-2010, le nombre de repas annuel était de l'ordre de 468 000.
Périmètre: Le périmètre de la délégation comprend:
— la restauration scolaire,
— les enfants des écoles maternelles et élémentaires,
— les personnels enseignants, de surveillance et de service,
— les enfants et les personnels des accueils de loisirs,
— la restauration municipale,
— les clients du restaurant municipal,
— les clients des foyers de personnes âgées (CCAS),
— les usagers bénéficiant du portage à domicile (CCAS),
— Divers usagers.
Missions: Le délégataire aura notamment pour missions d'assurer en fonction des typologies de convives:
— l'élaboration des menus,
— la fabrication des repas sur la cuisine centrale mise à disposition,
— la livraison des repas sur les sites de distribution et la mise à disposition des repas pour le portage à domicile,
— l'encaissement et les relations avec les usagers,
— la formation des agents municipaux dans les offices.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société ELIOR

Qui ?

• Ville de Conflans-Sainte-Honorine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-14	Avis de marché
2012-06-28	Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2012-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 63 rue Maurice Berteaux, BP 350
Code postal: 78703
Commune postale: Conflans-Sainte-Honorine Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-14 📅
Date limite de soumission: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-292768
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

“En vue d'une parfaite information, les candidats admis à présenter une offre feront une visite obligatoire de la cuisine centrale et des sites de...”

Informations complémentaires

En vue d'une parfaite information, les candidats admis à présenter une offre feront une visite obligatoire de la cuisine centrale et des sites de restauration, dont les modalités seront précisées dans le règlement de consultation qui leur sera transmis avec le cahier des charges. Lors de cette visite, la Collectivité remettra aux candidats tous les plans et documents disponibles.

Envoi des candidatures:

Les dossiers sont à envoyer sous double enveloppe, par pli recommandé d'avis de réception postale, ou à déposer contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:15 et de 13:30 à 18:00 à l'adresse suivante:

Ville de Conflans-Sainte-Honorine - 63 rue Maurice Berteaux - BP 350. Service des marchés publics. 78703 Conflans Cedex.

L'enveloppe extérieure portera l'adresse ci-dessus et la mention: "delegation de service public- restauration scolaire de la ville de conflans-sainte-honorine" - candidature- ne pas ouvrir avant la seance.

Le nom du candidat ne figurera pas sur cette enveloppe.

L'enveloppe intérieure portera la mention: "delegation de service public-ville de Conflans-Sainte-Honorine candidature et nom du candidat".

Date et heure limite de présentation des candidatures:

Le 24.10.2011, à 12:00.

Critères d'admission des candidats à présenter une offre:

Les candidats admis à présenter une offre seront retenus par la commission de délégation de service public selon les critères suivants:

— capacité professionnelle, technique et financière,

— capacité à garantir la continuité du service public et l'égalité des usagers,

— critères d'appréciation des offres par la commission pour l'élaboration de l'avis et du rapport.

La description précise et exhaustive des éléments à partir desquels la commission de délégation émettra un avis sur les offres et selon lesquels l'autorité exécutive appréciera les offres au cours des négociations avec les candidats, sera donnée dans le règlement de consultation qui sera mis à disposition des candidats admis à présenter une offre, postérieurement à la sélection des candidatures.

Toutefois l'appréciation des offres par la commission visée à l'article L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, ainsi que la négociation qui sera réalisée par l'autorité exécutive de la Ville de Conflans-Sainte-Honorine, se fera, outre l'appréciation de critères économiques et financiers, à l'aune notamment des aspects techniques suivants sans hiérarchie entre eux, ni exhaustivité:

— la qualité et l'origine des produits,

— la qualité des menus,

— les actions en faveur du développement durable.

Les candidats admis à présenter une offre seront avisés par courrier et recevront un dossier de consultation.

Le dossier de consultation comportera:

— le règlement de consultation,

— le cahier des charges ainsi que ses annexes sur la base desquels les candidats devront rédiger leur offre à partir de laquelle la commission rendra un avis, préalablement à une éventuelle négociation avec l'autorité exécutive.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2011.

Source: OJS 2011/S 178-292768 (2011-09-14)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2012-06-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Conflans-Sainte-Honorine
Adresse postale: 63 rue Maurice Berteaux - BP 350
Contact
Courrier électronique: vice-president-cao@mairie-conflans.fr 📧
Téléphone: +33 134908906 📞
Fax: +33 134908809 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-28 📅
Date de publication: 2012-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 124-204643
Se réfère à l'avis: 2011/S 178-292768
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

“Les critères de jugement des offres sont les suivants: proposition d'amélioration de la cuisine centrale: 3 Qualité des menus: 10 catalogues goûters,...”
Source: OJS 2012/S 124-204643 (2012-06-28)

Avis d'attribution de marché (2012-08-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-06 📅
Date de publication: 2012-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 152-254052
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

“Procédure de passation: Convention de délégation de service public passée en application des articles L 1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code...”
Source: OJS 2012/S 152-254052 (2012-08-06)

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