Fourniture et livraison des titres-restaurant pour le personnel de la Ville de Moulins, du CCAS de Moulins, et de Moulins Communauté
Moulins communauté
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture et livraison des titres-restaurant pour le personnel de la Ville de Moulins, du CCAS de Moulins, et de Moulins Communauté. Moulins Communauté est le coordonnateur du groupement de commande composée des trois administrations.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas
- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
- • Auvergne › Allier
- • Auvergne › Puy-de-Dôme
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison des titres-restaurant pour le personnel de la Ville de Moulins, du CCAS de Moulins, et de Moulins Communauté
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie de livraison et respect des délais
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Moulins Communauté
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 place Marechal De Lattre de Tassigny
Code postal: 03000
Commune postale: Moulins
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: marchespublics@agglo-moulins.fr 📧
Téléphone: +33 470485454 📞
URL: https://www.agglo-moulins.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://agglo-moulins.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_284_1122833.html 🌏
URL de participation: https://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voies et délais de recours renseignés au règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 196-670837 (2025-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison des titres-restaurant pour le personnel de la Ville de Moulins, du CCAS de Moulins, et de Moulins Communauté
Numéro de référence:
25.048
Brève description:
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture et livraison des titres-restaurant pour le personnel de la Ville de Moulins, du CCAS de Moulins, et de Moulins Communauté. Moulins Communauté est le coordonnateur du groupement de commande composée des trois administrations.
Afficher plus
Produits/services: Chèques-repas 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
25.048
Description du marché:
Moulins Communauté, la Ville de Moulins, le CCAS de Moulins souhaitent fournir des titres restaurant mensuellement à compter du 1er janvier 2026, le présent marché a pour objet de permettre la mise en place de cette prestation.
Informations complémentaires: Renseignements complémentaires: https://agglo-moulins.e-marchespublics.com/
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel est fixé à 430 000,00 euros HT.
Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat a une durée de 12 mois renouvelable trois fois par période de 12 mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie de livraison et respect des délais
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Moulins Communauté
Numéro d'enregistrement national:
20007114000012
Adresse postale: 8 place Marechal De Lattre de Tassigny
Code postal: 03000
Commune postale: Moulins
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: marchespublics@agglo-moulins.fr 📧
Téléphone: +33 470485454 📞
URL: https://www.agglo-moulins.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://agglo-moulins.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_284_1122833.html 🌏
URL de participation: https://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national:
176 300 051 00024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voies et délais de recours renseignés au règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 196-670837 (2025-10-09)
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