Entretien des espaces verts et des espaces naturels de Moulins Communauté

Moulins communauté

Entretient des espaces verts de Moulins Communauté. Précision par lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-29.

Qui ?

• Moulins communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-29	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts et des espaces naturels de Moulins Communauté
Numéro de référence: 25.032 - 25.035
Brève description: Entretient des espaces verts de Moulins Communauté. Précision par lots.
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 054 400 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 25.032
Titre: LOT 01 SYSTEME D'ENDIGUEMENT DE L'ALLIER
Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum. Période initiale - montant minimum 20 000,00 euros H.T. - montant maximum 50 000,00 euros H.T. - 1 an reconductible (3 fois)

Informations complémentaires:

Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25.033
Titre: Entretien des espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum. Période initiale - montant minimum 125 000,00 euros H.T. - montant maximum 250 000,00 euros H.T. - 1 an reconductible (3 fois) - maximum 292 000,00 euros H.T. dès la première reconduction jusqu'à la fin du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 25.034
Titre: Entretien des sentiers des espaces naturels
Valeur estimée hors TVA: 65 600 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum. Période initiale - montant minimum 14 000,00 euros H.T. - montant maximum 20 000,00 euros H.T. - 1 an reconductible (3 fois)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 25.035
Titre: Maintenance des arrosages automatiques
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum. Période initiale - montant minimum 4 200.00 euros H.T. - montant maximum 12 500,00 euros H.T. - 1 an reconductible (3 fois)

Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'offre ouvert - Entretient d'espaces verts - Accord-cadre avec minimum et maximum - Détails au DCE

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Moulins Communauté
Numéro d'enregistrement national: 20007114000012
Adresse postale: 8 place Marechal De Lattre de Tassigny
Code postal: 03000
Commune postale: Moulins
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@agglo-moulins.fr 📧
Téléphone: +33 470485454 📞
URL: https://www.agglo-moulins.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://agglo-moulins.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_284_1090953.html 🌏
URL de participation: https://agglo-moulins.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de clermont-ferrand (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: 6 COURS SABLON
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 73 14 61 00 📞
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 085-282439 (2025-04-29)

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