Avis de marché (2025-04-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts et des espaces naturels de Moulins Communauté
Reference number: 25.032 - 25.035
Brève description:
“Entretient des espaces verts de Moulins Communauté. Précision par lots.”
Type de contrat: services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Valeur estimée hors TVA: 1 054 400 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum. Période initiale - montant minimum 20 000,00 euros H.T. - montant maximum 50 000,00 euros H.T....”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum. Période initiale - montant minimum 20 000,00 euros H.T. - montant maximum 50 000,00 euros H.T. - 1 an reconductible (3 fois)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.”
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum. Période initiale - montant minimum 125 000,00 euros H.T. - montant maximum 250 000,00 euros...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum. Période initiale - montant minimum 125 000,00 euros H.T. - montant maximum 250 000,00 euros H.T. - 1 an reconductible (3 fois) - maximum 292 000,00 euros H.T. dès la première reconduction jusqu'à la fin du marché
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum. Période initiale - montant minimum 14 000,00 euros H.T. - montant maximum 20 000,00 euros H.T....”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum. Période initiale - montant minimum 14 000,00 euros H.T. - montant maximum 20 000,00 euros H.T. - 1 an reconductible (3 fois)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum. Période initiale - montant minimum 4 200.00 euros H.T. - montant maximum 12 500,00 euros H.T....”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum. Période initiale - montant minimum 4 200.00 euros H.T. - montant maximum 12 500,00 euros H.T. - 1 an reconductible (3 fois)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Moulins Communauté
Numéro d'enregistrement national: 20007114000012
Adresse postale: 8 place Marechal De Lattre de Tassigny
Code postal: 03000
Commune postale: Moulins
Région: Allier🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@agglo-moulins.fr📧
Téléphone: +33 470485454📞
URL: https://www.agglo-moulins.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de clermont-ferrand (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: 6 COURS SABLON
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 04 73 14 61 00📞
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de clermont-ferrand (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: 6 COURS SABLON
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 04 73 14 61 00📞
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 085-282439 (2025-04-29)