Valorisation agricole des boues des stations d'épuration de Moulins Communauté, entretien des plateformes de stockage déportées des boues de la station d'épuration des Isles, réalisation ou mise à jour des plans d'épandage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-13.
Avis de marché (2024-09-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Valorisation agricole des boues des stations d'épuration de Moulins communauté
Reference number: 24.035
Brève description:
“Valorisation agricole des boues des stations d'épuration de Moulins Communauté, entretien des plateformes de stockage déportées des boues de la station...”
Brève description
Valorisation agricole des boues des stations d'épuration de Moulins Communauté, entretien des plateformes de stockage déportées des boues de la station d'épuration des Isles, réalisation ou mise à jour des plans d'épandage.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de transport des boues📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Valorisation agricole des boues des stations d'épuration de Moulins Communauté, entretien des plateformes de stockage déportées des boues de la station...”
Description du marché
Valorisation agricole des boues des stations d'épuration de Moulins Communauté, entretien des plateformes de stockage déportées des boues de la station d'épuration des Isles, réalisation ou mise à jour des plans d'épandage.
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Informations complémentaires:
“Renseignements: https://agglo-moulins.e-marchespublics.com/.
Profil acheteur (dépôt des plis de manière dématérialisée) :...”
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Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché correspond à la période initiale qui pourra être reconduit au maximum trois (3) fois pour une durée totale maximale de quatre (4)...”
Description des renouvellements
La durée du marché correspond à la période initiale qui pourra être reconduit au maximum trois (3) fois pour une durée totale maximale de quatre (4) années.
Les montants figurant dans le présent avis sont annuels.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution
Critère de qualité (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité financière: Déclaration concernant la capacité financière du candidat relativement aux prestations de services objets du présent contrat.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Moyens humains
Moyens techniques
Références de services similaires: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Moyens humains
Moyens techniques
Références de services similaires: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Liste des principaux services similaires effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: 6 COURS SABLON
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 180-552652 (2024-09-13)