Prestations de nettoyages et services associés
Moulins communauté
La présente consultation concerne un marché de services ayant pour objet le nettoyage et l'entretien des locaux de Moulins Communauté, passée sous la forme d'une procédure formalisée.
Date limiteDeadline 2026-12-07
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Auvergne › Allier
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-11-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyages et services associés
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services ménagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Sites sur Moulins et Avermes
Description du marché:
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options:
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Sites sur Lurcy-Lévis
Description du marché:
Informations sur les options
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-07 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Moulins Communauté
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 Place Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@agglo-moulins.fr 📧
Téléphone: +33 470485046 📞
URL: https://www.agglo-moulins.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://agglo-moulins.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_284_1191593.html 🌏
URL de participation: https://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de clermont-ferrand (ta)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 COURS SABLON
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0473146100 📞
URL: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 216-772408 (2026-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyages et services associés
Numéro de référence:
26.041-26.042
Brève description:
La présente consultation concerne un marché de services ayant pour objet le nettoyage et l'entretien des locaux de Moulins Communauté, passée sous la forme d'une procédure formalisée.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services ménagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 01
Titre: Sites sur Moulins et Avermes
Description du marché:
Le présent marché est un marché de services ayant pour objet le nettoyage et l'entretien des locaux suivants:
- Tranche ferme - Sites siège de l'agglomération ; Médiathèque Samuel Paty ; Maison de la Rivière.
- Tranche optionnelle - Sites école de musique ; Maison des métiers d'art et du design, piste routière, station de pompage.
Les variantes sont autorisées, selon les modalités définies dans le règlement de consultation.
Afficher plus
Visite obligatoire, selon les modalités définies dans le règlement de consultation.
Renseignements complémentaires: https://agglo-moulins.e-marchespublics.com/
Voies et délais de recours:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Tranche ferme d'une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
- Tranche ferme - Sites siège de l'agglomération ; Médiathèque Samuel Paty ; Maison de la Rivière, 48 mois à compter du 1 janvier 2027 (une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois);
- Tranche optionnelle n°0 - 01/01/2027-31/08/2027 : Sites école de musique ; Maison des métiers d'art et du design, piste routière, station de pompage, 8 mois à compter du 1 janvier 2027;
- Tranche optionnelle n°1 - 01/09/2027-31/08/2028 : Sites école de musique ; Maison des métiers d'art et du design, piste routière, station de pompage, 12 mois à compter du 1 septembre 2027;
- Tranche optionnelle n°2 - 01/09/2028-31/08/2029 : Sites école de musique ; Maison des métiers d'art et du design, piste routière, station de pompage, 12 mois à compter du 1 septembre 2028
- Tranche optionnelle n°3 - 01/09/2029 - 31/12/2030 : Sites école de musique ; Maison des métiers d'art et du design, piste routière, station de pompage, 16 mois à compter du 1 septembre 2029
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 02
Titre: Sites sur Lurcy-Lévis
Description du marché:
Le présent marché est un marché de services ayant pour objet le nettoyage et l'entretien des locaux suivants: Maison de pays de Lurcy-Lévis.
Les variantes sont autorisées, selon les modalités définies dans le règlement de consultation.
Informations complémentaires:
Visite obligatoire, selon les modalités définies dans le règlement de consultation.
Renseignements complémentaires: https://agglo-moulins.e-marchespublics.com/
Voies et délais de recours:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus
Description des options:
Période initiale d'une durée de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-07 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique.
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Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Moulins Communauté
Numéro d'enregistrement national:
20007114000012
Adresse postale: 8 Place Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@agglo-moulins.fr 📧
Téléphone: +33 470485046 📞
URL: https://www.agglo-moulins.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://agglo-moulins.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_284_1191593.html 🌏
URL de participation: https://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de clermont-ferrand (ta)
Numéro d'enregistrement national:
176 300 051 00024
Adresse postale: 6 COURS SABLON
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0473146100 📞
URL: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 216-772408 (2026-11-04)
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