Exploitation et maintenance des stations d'épuration, des postes de refoulement et des ouvrages annexes
Moulins communauté
Le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance des stations d'épuration, des postes de refoulement des eaux usées et des ouvrages électromécaniques annexes des systèmes de collecte (stockage en ligne, métrologie) des communes membres de Moulins Communauté. L'exploitant devra assurer notamment : - Le traitement des effluents conformément à la réglementation, - Le traitement, l'évacuation et l'élimination des déchets issus de l'assainissement (hormis l'élimination des boues d'épuration) conformément à la réglementation en vigueur, - L'entretien courant des installations, des ouvrages et équipements, - Le gros entretien et le renouvellement des installations, - Le traitement des produits extérieurs réceptionnés sur la station d'épuration des Isles à Avermes (matières de vidange, lixiviats, boues d'épuration, produits de curage), - Les interventions et prestations telles que définies au CCAP et au CCTP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Auvergne › Allier
- • Auvergne › Puy-de-Dôme
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-03 | Avis de marché |
| 2026-04-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et maintenance des stations d'épuration, des postes de refoulement et des ouvrages annexes
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Moulins Communauté
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Moulins Communauté
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 Place Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@agglo-moulins.fr 📧
Téléphone: +33 470485046 📞
URL: https://www.agglo-moulins.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://agglo-moulins.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_284_1105167.html 🌏
URL de participation: https://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
URL: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 126-436835 (2025-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et maintenance des stations d'épuration, des postes de refoulement et des ouvrages annexes
Numéro de référence:
25.039
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance des stations d'épuration, des postes de refoulement des eaux usées et des ouvrages électromécaniques annexes des systèmes de collecte (stockage en ligne, métrologie) des communes membres de Moulins Communauté.
L'exploitant devra assurer notamment :
- Le traitement des effluents conformément à la réglementation,
- Le traitement, l'évacuation et l'élimination des déchets issus de l'assainissement (hormis l'élimination des boues d'épuration) conformément à la réglementation en vigueur,
- L'entretien courant des installations, des ouvrages et équipements,
- Le gros entretien et le renouvellement des installations,
- Le traitement des produits extérieurs réceptionnés sur la station d'épuration des Isles à Avermes (matières de vidange, lixiviats, boues d'épuration, produits de curage),
- Les interventions et prestations telles que définies au CCAP et au CCTP.
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Produits/services: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Description
Identifiant interne:
01
Description du marché:
Le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance des stations d'épuration, des postes de refoulement des eaux usées et des ouvrages électromécaniques annexes des systèmes de collecte (stockage en ligne, métrologie) des communes membres de Moulins Communauté.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, la Collectivité se réserve le droit de passer un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Moulins Communauté
Numéro d'enregistrement national:
20007114000012
Adresse postale: 8 Place Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@agglo-moulins.fr 📧
Téléphone: +33 470485046 📞
URL: https://www.agglo-moulins.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://agglo-moulins.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_284_1105167.html 🌏
URL de participation: https://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national:
176 300 051 00024
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
URL: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Avis d'attribution de marché (2026-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 11425494.80 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-11-26 📅
Titre: Exploitation et maintenance des stations d'épuration, des postes de refoulement et des ouvrages annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 11425494.80 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez eau france sas
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 967 Chemin Pierre Drevet
CS 20152
Code postal: 69643
Commune postale: Caluire-et-cuire
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2026/S 075-262216 (2026-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 11425494.80 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
25.039
Date de conclusion du contrat: 2025-11-26 📅
Titre: Exploitation et maintenance des stations d'épuration, des postes de refoulement et des ouvrages annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 11425494.80 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
25.039
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez eau france sas
Numéro d'enregistrement national:
41003460702603
Adresse postale: 967 Chemin Pierre Drevet
CS 20152
Code postal: 69643
Commune postale: Caluire-et-cuire
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2026/S 075-262216 (2026-04-16)
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