SERVICES D'ASSURANCES
Moulins communauté
SERVICES D'ASSURANCES
Date limiteDeadline 2026-08-07
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Auvergne › Allier
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances
Numéro de référence:
Brève description: SERVICES D'ASSURANCES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 14
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 01 Assurance DOMMAGES AUX BIENS (CA Moulins Communauté)
Description du marché: Assurance DOMMAGES AUX BIENS (CA Moulins Communauté)
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'assistance technique analysée
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 02 Assurance DOMMAGES AUX BIENS (Commune de Moulins - CCAS de Moulins - Commune de Toulon-sur-Allier)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 03 Assurance DOMMAGES AUX BIENS (Commune d'Avermes - CCAS d'Avermes)
Description du marché: Assurance DOMMAGES AUX BIENS (Commune d'Avermes - CCAS d'Avermes)
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 04 Assurance RESPONSABILITE CIVILE GÉNÉRALE (CA Moulins Communauté)
Description du marché: Assurance RESPONSABILITE CIVILE GÉNÉRALE (CA Moulins Communauté)
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 05 Assurance RESPONSABILITE CIVILE GÉNÉRALE (Commune de Moulins - CCAS de Moulins - Commune de Toulon-sur-Allier)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 06 Assurance RESPONSABILITE CIVILE GÉNÉRALE (Commune d'Avermes - CCAS d'Avermes)
Description du marché: Assurance RESPONSABILITE CIVILE GÉNÉRALE (Commune d'Avermes - CCAS d'Avermes)
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 07 Assurance FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTOMOBILE-MISSION (CA Moulins Communauté - Commune de Moulins - CCAS de Moulins - Commune de Toulon-sur-Allier)
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 08 Assurance FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTOMOBILE-MISSION (Commune d'Avermes)
Description du marché: Assurance FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTOMOBILE-MISSION (Commune d'Avermes)
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 09 Assurance PROTECTION JURIDIQUE (CA Moulins Communauté - Commune de Moulins - CCAS de Moulins - Commune de Toulon-sur-Allier - Commune d'Avermes - CCAS d'Avermes)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 10 Assurance PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ÉLUS (CA Moulins Communauté - Commune de Moulins - CCAS de Moulins - Commune de Toulon-sur-Allier - Commune d'Avermes - CCAS d'Avermes)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 11 Assurance RISQUES STATUTAIRES (CA Moulins Communauté - Commune de Moulins - CCAS de Moulins)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 12 Assurance RISQUES STATUTAIRES (Commune d'Avermes - CCAS d'Avermes)
Description du marché: Assurance RISQUES STATUTAIRES (Commune d'Avermes - CCAS d'Avermes)
Informations complémentaires: Le lot n°12 comporte les prestations supplémentaires éventuelles.
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 13 Assurance TOUS RISQUES EXPOSITIONS (CA Moulins Communauté - Commune de Moulins )
Description du marché: Assurance TOUS RISQUES EXPOSITIONS (CA Moulins Communauté - Commune de Moulins )
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 14 Assurance RESPONSABILITÉ CIVILE ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT (CA Moulins Communauté)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Moulins Communauté
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 Place Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: marchespublics@agglo-moulins.fr 📧
Téléphone: +33 470485046 📞
URL: https://www.agglo-moulins.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://agglo-moulins.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_284_1166575.html 🌏
URL de participation: https://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de clermont-ferrand (ta)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 COURS SABLON
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
URL: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 124-452105 (2026-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances
Numéro de référence:
26.009-26.022
Brève description: SERVICES D'ASSURANCES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 14
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14
1️⃣
Identifiant interne:
26.009
Titre: Lot 01 Assurance DOMMAGES AUX BIENS (CA Moulins Communauté)
Description du marché: Assurance DOMMAGES AUX BIENS (CA Moulins Communauté)
Informations complémentaires:
Le lot n°1 - Dommages aux biens comporte une variante exigée n°1, portant sur les franchises applicables aux garanties Incendie et risques annexes.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'assistance technique analysée
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
26.010
Titre: Lot 02 Assurance DOMMAGES AUX BIENS (Commune de Moulins - CCAS de Moulins - Commune de Toulon-sur-Allier)
Description du marché:
Assurance DOMMAGES AUX BIENS (Commune de Moulins - CCAS de Moulins - Commune de Toulon-sur-Allier)
Informations complémentaires:
Le lot n°2 - Dommages aux biens comporte une variante exigée n°1 portant sur les franchises applicables aux garanties Incendie et risques annexes.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
26.011
Titre: Lot 03 Assurance DOMMAGES AUX BIENS (Commune d'Avermes - CCAS d'Avermes)
Description du marché: Assurance DOMMAGES AUX BIENS (Commune d'Avermes - CCAS d'Avermes)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
26.012
Titre: Lot 04 Assurance RESPONSABILITE CIVILE GÉNÉRALE (CA Moulins Communauté)
Description du marché: Assurance RESPONSABILITE CIVILE GÉNÉRALE (CA Moulins Communauté)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
26.013
Titre: Lot 05 Assurance RESPONSABILITE CIVILE GÉNÉRALE (Commune de Moulins - CCAS de Moulins - Commune de Toulon-sur-Allier)
Description du marché:
Assurance RESPONSABILITE CIVILE GÉNÉRALE (Commune de Moulins - CCAS de Moulins - Commune de Toulon-sur-Allier)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
26.014
Titre: Lot 06 Assurance RESPONSABILITE CIVILE GÉNÉRALE (Commune d'Avermes - CCAS d'Avermes)
Description du marché: Assurance RESPONSABILITE CIVILE GÉNÉRALE (Commune d'Avermes - CCAS d'Avermes)
Informations complémentaires:
Le lot n°6 - Assurance Responsabilité civile générale comporte une variante exigée n°1, portant exclusivement sur l'application d'une franchise aux dommages matériels et immatériels consécutifs à un dommage matériel.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
26.015
Titre: Lot 07 Assurance FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTOMOBILE-MISSION (CA Moulins Communauté - Commune de Moulins - CCAS de Moulins - Commune de Toulon-sur-Allier)
Description du marché:
Assurance FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTOMOBILE-MISSION (CA Moulins Communauté - Commune de Moulins - CCAS de Moulins - Commune de Toulon-sur-Allier)
Informations complémentaires:
Le lot n°7 - Assurance Flotte automobile et automobile-mission comporte une variante exigée n°1, portant sur les franchises applicables à la garantie Bris de glaces des véhicules de PTAC = ou < 3,5 t et âgés de moins de 7 ans.
Le lot n°7 comporte une prestation supplémentaire éventuelle facultative.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
26.016
Titre: Lot 08 Assurance FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTOMOBILE-MISSION (Commune d'Avermes)
Description du marché: Assurance FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTOMOBILE-MISSION (Commune d'Avermes)
Informations complémentaires:
Le lot n°8 - Assurance Flotte automobile et automobile-mission comporte une variante exigée n°1, portant exclusivement sur la garantie Bris de glace.
Le lot n°8 comporte une prestation supplémentaire éventuelle facultative
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
26.017
Titre: Lot 09 Assurance PROTECTION JURIDIQUE (CA Moulins Communauté - Commune de Moulins - CCAS de Moulins - Commune de Toulon-sur-Allier - Commune d'Avermes - CCAS d'Avermes)
Description du marché:
Assurance PROTECTION JURIDIQUE (CA Moulins Communauté - Commune de Moulins - CCAS de Moulins - Commune de Toulon-sur-Allier - Commune d'Avermes - CCAS d'Avermes)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
26.018
Titre: Lot 10 Assurance PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ÉLUS (CA Moulins Communauté - Commune de Moulins - CCAS de Moulins - Commune de Toulon-sur-Allier - Commune d'Avermes - CCAS d'Avermes)
Description du marché:
Assurance PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ÉLUS (CA Moulins Communauté - Commune de Moulins - CCAS de Moulins - Commune de Toulon-sur-Allier - Commune d'Avermes - CCAS d'Avermes)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
26.019
Titre: Lot 11 Assurance RISQUES STATUTAIRES (CA Moulins Communauté - Commune de Moulins - CCAS de Moulins)
Description du marché:
Assurance RISQUES STATUTAIRES (CA Moulins Communauté - Commune de Moulins - CCAS de Moulins)
Informations complémentaires:
Le lot n°11 comporte des prestations supplémentaires éventuelles, concernant les agents affiliés à la CNRACL et les fonctionnaires détachés dans la Fonction publique territoriale.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
26.020
Titre: Lot 12 Assurance RISQUES STATUTAIRES (Commune d'Avermes - CCAS d'Avermes)
Description du marché: Assurance RISQUES STATUTAIRES (Commune d'Avermes - CCAS d'Avermes)
Informations complémentaires: Le lot n°12 comporte les prestations supplémentaires éventuelles.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
26.021
Titre: Lot 13 Assurance TOUS RISQUES EXPOSITIONS (CA Moulins Communauté - Commune de Moulins )
Description du marché: Assurance TOUS RISQUES EXPOSITIONS (CA Moulins Communauté - Commune de Moulins )
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
26.022
Titre: Lot 14 Assurance RESPONSABILITÉ CIVILE ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT (CA Moulins Communauté)
Description du marché:
Assurance RESPONSABILITÉ CIVILE ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT (CA Moulins Communauté)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
- les moyens (humains et matériels) mis à la disposition pour accomplir la mission et services offerts ;
- les garanties techniques et financières suffisantes ;
- la preuve de la capacité professionnelle pour des prestations identiques auprès d'une clientèle similaire (organisation, qualifications et expériences du personnel assigné à l'exécution du marché).
Afficher plus
Conditions d'exécution du contrat:
Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des assurances.
Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent, notamment inscription ORIAS.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Moulins Communauté
Numéro d'enregistrement national:
20007114000012
Adresse postale: 8 Place Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: marchespublics@agglo-moulins.fr 📧
Téléphone: +33 470485046 📞
URL: https://www.agglo-moulins.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://agglo-moulins.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_284_1166575.html 🌏
URL de participation: https://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de clermont-ferrand (ta)
Numéro d'enregistrement national:
176 300 051 00024
Adresse postale: 6 COURS SABLON
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
URL: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 124-452105 (2026-06-29)
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