Le présent marché concerne la fourniture de produits chimiques pour le traitement et la désinfection de l'eau potable : - Lot n°1 : Fourniture de chlore gazeux et formation habilitation chlore gazeux - Lot n°2 : Fourniture de soude Ces produits sont utilisés dans le cadre de la désinfection et du traitement des eaux produites pour la consommation humaine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-06.
Avis de marché (2025-11-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits chimiques pour le traitement et la désinfection de l'eau potable
Numéro de référence: 25.050-25.051
Brève description:
“Le présent marché concerne la fourniture de produits chimiques pour le traitement et la désinfection de l'eau potable :
- Lot n°1 : Fourniture de chlore...”
Brève description
Le présent marché concerne la fourniture de produits chimiques pour le traitement et la désinfection de l'eau potable :
- Lot n°1 : Fourniture de chlore gazeux et formation habilitation chlore gazeux
- Lot n°2 : Fourniture de soude
Ces produits sont utilisés dans le cadre de la désinfection et du traitement des eaux produites pour la consommation humaine.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits chimiques variés📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de chlore gazeux et formation”
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum (25 000 euros HT par an) mono-attributaire en application...”
Description des renouvellements
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum (25 000 euros HT par an) mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1 janvier 2026, ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est...”
Description des options
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1 janvier 2026, ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible 3 fois par période de 12 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture de produits chimiques pour le traitement et la désinfection de l'eau
potable”
Description des renouvellements:
“La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum (50 000 euros HT par an) mono-attributaire en application...”
Description des renouvellements
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum (50 000 euros HT par an) mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 176 300 051 00024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 176 300 051 00024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 215-738006 (2025-11-06)