2014-11-06Projet Anna sur la mise en œuvre harmonisée entre États-membres de la directive 2010/65/CE portant création des... (Meeddat)
Le marché a pour objet la coordination et la mise en oeuvre de l'activité 3 du projet Anna intitulée «Master Plan Extended Collaboration».
La prestation a pour objectif la mise en œuvre de la directive 2010/65/UE concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et/ou à la sortie des ports des États-membres de l'UE.
Elle doit permettre de renforcer la collaboration entre les membres de l'UE et de guider la commission européenne dans l'élaboration d'une future réglementation …
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2014-02-26Étude sur les modalités de résorption du surcoût de manutention fluviale dans les ports maritimes français (Meeddat)
Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles, à prix forfaitaire. Il comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Il est passé en appel d'offres formalisé ouvert, conformément aux articles 26, 57, 58 et 59 du code des marchés publics. L'étude a pour objectif de trouver des moyens d'annuler le surcoût de manutention fluviale dans les ports français. Elle inclut les grands ports maritimes (Gpm) français (Le Havre, Marseille et Dunkerque principalement) et les principaux ports …
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2013-12-18Liaison Sud III Autoroute A150 / 6éme Franchissement sur la Seine / Aménagements paysagers (Meeddat)
liaison Sud III Autoroute A150 / 6eme Franchissement sur la Seine / Projet Fonctionnel / Aménagements paysagers
tranche ferme : Travaux avant plantations - plantations - travaux d'ensemencement - travaux annexes aux plantations
tranche conditionnelle no1 : Prestations d'entretien de la 1ère année
tranche conditionnelle no2 : Prestations d'entretien de la 2ème année
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2013-09-18Fourniture de batteries légères étanches (Vrla) 12 V-60 AH (Meeddat)
Le présent marché concerne la fourniture et la livraison de batteries stationnaires au plomb VRLA (Valve Regulated Lead-Acid) à recombinaison de gaz régulées par soupapes, 12vcc - 60 Ah.
Ces batteries sont destinées à équiper les établissements de signalisation maritime (ESM). De ce fait, bien qu'installées dans des coffres refermables, elles sont exposées à une atmosphère marine corrosive et doivent présenter des caractéristiques de solidité, de fiabilité et de durabilité compatibles avec leur emploi …
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2013-07-24RN31 - créneaux de dépassement entre La Feuillie et la forêt de Lyons/réalisation des aménagements paysagers (Meeddat)
RN31 - créneaux de dépassement entre La Feuillie et la forêt de Lyons/réalisation des aménagements paysagers.
Le marché comprendra une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles à savoir :
— tranche ferme : Réalisation des aménagements paysagers le long des créneaux de dépassement entre La Feuillie et la forêt de Lyons sur la Route nationale n° 31,
— tranche conditionnelle n° 1 : Prestations d'entretien au cours de la 1ère année,
— tranche conditionnelle n° 2 : Prestations d'entretien au cours de la 2ème année.
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2013-07-18Liaison Sud III - autoroute A150 - assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'ordonnancement des études, procédures et... (Meeddat)
Ce marché de prestations intellectuelles est constitué de 5 phases :
phase 1 - ordonnancement des études et des procédures administratives et réglementaires de l'accès définitif du Pont Flaubert en rive gauche
phase 2 - ordonnancement détaillé des travaux de réalisation de l'accès définitif du Pont Flaubert en rive gauche
phase 3 - définition des mesures d'exploitation routière associées aux phasages des travaux de l'accès définitif du Pont Flaubert en rive gauche
phase 4 - analyse des interfaces / …
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2013-06-102013_cerema_suivi_affaires (Meeddat)
Il s'agit d'un marché à tranches conformément aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics. Il est composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.Tranche ferme : acquisition, déploiement et maintenance d'un progiciel de gestion de l'activité d'un établissement public administratif de grande taille.Tranche conditionnelle : réversibilité
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2013-03-01Fourniture de conditionnements de barrage flottant antipollution (Meeddat)
Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il comprend deux lots. Le lot 1 a pour objet la fourniture d'enrouleurs en acier traité anticorrosion pour le conditionnement de gros barrages gonflables antipollution dans les Centres interdépartementaux de stockage et d'intervention Polmar-Terre, gérés par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Le lot 2 a pour objet la fourniture de conteneurs pour le conditionnement de …
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2013-02-27outil_Comptable_Cerema_2013 (Meeddat)
le présent marché est un marché à tranches, passé selon une procédure formalisée, conformément aux articles 72, 33, 39, 57 à 59 du code des marchés publics.Son objet est d'acquérir un progiciel budgétaire, comptable et de gestion des missions, avec concession des droits d'utilisation des résultats, conformément à l'article 37 du CCAG mentionné à l'article 2 du présent CCAP, ainsi que d'assurer sa maintenance. Le marché unique, conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 10 du code des …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:GFI Progiciels
2013-02-27fourniture de pièces de rechange (acier, polyéthylène rotomoulé) pour bouées de signalisation maritime (Meeddat)
les bouées de balisage maritime constituent des repères flottants matérialisant des zones navigables, des dangers ou une information particulière.Entre 1999 et 2006, un programme de renouvellement de quelques 400 bouées du littoral Mer du Nord/Manche/Atlantique a été mis en oeuvre (remplacement des bouées " 7,5m³ ", " 12 m³ " et " 18 m³ " acier par des bouées modulaires).Afin d'assurer la continuité du service à l'usager en cas d'avarie et de renouveler les éléments disparus ou endommagés de ces bouées, …
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2012-07-27Interlan_internet_cits_dsh (Meeddat)
Le présent projet de marché est décomposé en deux lots: - lot 1 Liaison Interlan 100 Mégabits (MBPS) de niveau 2 GTR 4:00 en heures et jours ouvrés (8:00 - 19:30 du lundi au vendredi) entre le siège du Sétra (110, rue de Paris 77171 Sourdun, FRANCE) et la future implantation du centre serveur du Sétra (immeuble Bienvenue, boulevard Isaac Newton 77420 Champs sur Marne, FRANCE), - lot 2 Liaison Internet principale fibre à débit symétrique garanti 20 Mégabits (MBPS), GTR 4:00 en heures et jours ouvrés (8:00 …
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2012-07-12Mission d'assistance et de conseil financier pour la procédure d'attribution de la concession de l'autoroute A45... (Meeddat)
L'État, ministère chargé des transports souhaite s'associer les services d'un conseil financier pour l'assister dans la procédure d'attribution de la concession de l'autoroute A45 entre Saint-Étienne et Lyon (d'une longueur de 48 kilomètres environ). Le titulaire devra conseiller la personne publique sur la démarche à suivre et la position à tenir pour garantir au mieux les intérêts de l'État tout au long de la procédure d'attribution et de négociation de la concession. Il est attendu du titulaire du …
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2012-06-22Assistance à maîtrise d'ouvrage à la conception/réalisation du projet "système d'information transport-tourisme de... (Meeddat)
L'Objet du marché est d'assister la mission des Alpes et des Pyrénées (Map) dans sa participation au projet européen Alpinfonet d'information Coordonnée transport-tourisme. Développé dans le cadre transnational du groupe transport de la Convention alpine et financé grâce au " Programme régional espace alpin ", le projet mobilise les institutions publiques de 5 pays membres de la convention Alpine1: l'Allemagne, l'Autriche, la France, l'Italie et la Slovénie. Le Land de Bavière est le pilote général du …
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2012-06-14Mission d'assistance et de Conseil financier pour la procédure d'attribution de la concession de l'autoroute A831:... (Meeddat)
Mission d'assistance et de Conseil financier pour la procédure d'attribution de la concession de l'autoroute A831: Fontenay-Le-Comte (A83) à Rochefort (A837). Le titulaire devra conseiller la personne publique sur la démarche à suivre et la position à tenir pour garantir au mieux les intérêts de l'etat tout au long de la procédure d'attribution et de négociation de la concession. Le pouvoir adjudicateur recherche un conseil disposant d'une expertise tant nationale qu'internationale en matière de montages …
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2012-05-29Outil_budgetaire_et_comptable_cerema (Meeddat)
Le présent marché est un marché à tranches, passé selon une procédure formalisée, conformément aux articles 72, 33, 39, 57 à 59 du code des marchés publics. Son objet est d'acquérir un progiciel comptable et budgétaire, avec concession des droits d'utilisation des résultats, ainsi que d'assurer sa maintenance.
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2012-05-11Acquisition, adaptation, intégration et maintenance d'un système de gestion des voies de télécommunication "Sgvt" (Meeddat)
La consultation concerne la fourniture de la deuxième version du système de gestion des voies de télécommunication "Sgvt V2" dans les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage "Cross" français de métropole et d'outre-mer. Ce système, dédié principalement à la gestion du domaine radio, est nécessaire à la réalisation des missions de recherche et sauvetage des personnes en détresse en mer ainsi que pour la surveillance de la navigation maritime, l'assistance aux navires et à la …
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