2013_cerema_suivi_affaires

Meeddat

Il s'agit d'un marché à tranches conformément aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics. Il est composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.Tranche ferme : acquisition, déploiement et maintenance d'un progiciel de gestion de l'activité d'un établissement public administratif de grande taille.Tranche conditionnelle : réversibilité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-10.

Qui ?

• Meeddat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-10	Avis de marché

Avis de marché (2013-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de planification des ressources de l'entreprise
Quantité ou étendue:

utilisateur Cerema - établissement public administratif en création par le regroupement de 11 services du ministère de l'écologie, pour un effectif d'environ 3200 agents répartis sur 35 sites, gérant un budget d'environ 250 M euro(s) et produisant environ 15 000 affaires annuellement.Fonctionnalités demandées :- la programmation de l'activité (création des unités d'oeuvre de l'activité).- le suivi de l'activité (incluant un suivi du temps passé par unité d'oeuvre).- le rendu-compte à tous les niveaux (hiérarchique de proximité jusqu'à la direction générale)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de planification des ressources de l'entreprise 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddat
Adresse postale: BP 214
Code postal: 77487
Commune postale: Provins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.setra.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.setra@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 160523131 📞
Fax: +33 160528326 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-10 📅
Date limite de soumission: 2013-07-22 📅
Date de publication: 2013-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 113-193169
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

pli (candidature) et offre à remettre sur la Plateforme des Achats de l'état (Place)Référence de la consultation : 2013_cerema_suivi_affaires.la loi no 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matières d'infrastructures et de services de transports crée au 1er janvier 2014 un nouvel établissement public national à caractère administratif dénommé " Cerema " par fusion des services d'état suivants :les huit centres d'études techniques de l'équipement (Cete) : Est, Île-De-France, Lyon, Méditerranée, Nord-Picardie, Normandie-Centre, Ouest et Sud-Ouest ;le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (Certu) ;le centre d'études techniques maritimes et fluviales (Cetmef) ;le service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (Sétra).Les documents nécessitant l'engagement du candidat devront être signés numériquement. Si le candidat propose une variante, il veillera à accompagner celle-ci d'une offre de base. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

le projet de marché public est constitué d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2013_cerema_suivi_affaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sétra, 77171 Sourdun.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour chaque candidat ou chaque groupement candidat :- le formulaire dc1 (lettre de candidature) de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances. Il est rappelé qu'en cas de groupement, la lettre de candidature devra comporter la signature électronique de chacun des membres.Pour chaque candidat ou chaque membre d'un groupement candidat :- le formulaire dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances.L'attention des candidats est portée sur la nécessité de joindre en annexe de ce document un justificatif prouvant l'habilitation du signataire à engager le candidat

Situation économique et financière:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels, du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2010, 2011 et 2012).- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (2010,2011 et 2012).Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation objet du présent projet de marché public.Conformément aux dispositions du III de l'article 45 du code des marchés publics, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre cet opérateur et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

pour assurer l'efficacité de la garantie technique, et dans le respect des dispositions des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics, une retenue de garantie correspondant à 5% du montant du marché initial, augmenté du montant des avenants éventuels, est appliquée.Le remboursement de la retenue de garantie intervient un mois, au plus tard, après l'expiration du délai de garantie

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le pouvoir-adjudicateur prévoit de financer le projet de marché au moyen de ses ressources propres.Les dépenses sont imputées selon la nomenclature issue de la mise en oeuvre de la loi organique no2001-692 du 1er août 2001 relatives aux lois de finances.Les dépenses correspondant au marché public figurent au budget de l'état français.Le paiement s'effectue par le directeur départemental des finances publiques (ddfip) du val de marne sur la base du virement administratif.Le délai global du paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement dans les conditions définies par le décret no2013-269 du 29 mars 2013

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, le groupement doit prendre la forme solidaire s'il vient à être attributaire du marché (article 51 VII du code des marchés publics).L'un des candidats du groupement doit être désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire (article 51 II du code des marchés publics)

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 160061016000 20
Contact
Point de contact: M. Roussel/Calabuig Guillaume /Marie-Elise
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013_cerema_suivi_affaires
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2013/S 113-193169 (2013-06-10)

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