Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et à maîtrise d'oeuvre informatique pour les projets informatiques de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM)

Meeddat

Les prestations objet du présent marché comportent deux lots :Le lot 1 concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage comprenant l'aide au pilotage et au suivi des opérations d'informatisation, la réalisation d'étude amont, le recueil des besoins auprès des maîtrises d'ouvrages,l'élaboration de dossiers d'analyse fonctionnelle et la réalisation d'études d'urbanisation.Le lot 2 concerne des prestations de maîtrise d'oeuvre et de compagnonnage auprès des chefs de projets pour la conception fonctionnelle puis technique des applications et de maintenance. Le lot 2 comprend aussi la réalisation, les tests d'intégrations et les recettes jusqu'à la mise en exploitation sur un centre serveur du ministère.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Capgemini Technology Services
• Klee conseil integration

Qui ?

• Meeddat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance informatique › Services d'assistance technique informatique

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-18	Avis de marché
2013-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Quantité ou étendue:

Le présent accord cadre est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum (lot no1 et lot no2) au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. A titre indicatif et prévisionnel, le montant estimé du marché s'élève à 250 000 EUR HT par an pour le lot no1 et à 1 700 000 EUR HT par an pour le lot no2.

Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddat
Adresse postale: Arche de La Défense – paroi Sud
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ao2013.si.dam.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140813779 📞
Fax: +33 140813900 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-18 📅
Date limite de soumission: 2013-05-30 📅
Date de publication: 2013-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 079-133111
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) à partir de la plate-forme des marchés de l'état à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. - rubrique " consultations en cours ", en saisissant la référence Dgitm-Dam-Si-01-2013 puis OK, puis à la rubrique " actions ", en cliquant sur " accéder à la consultation ". Le téléchargement du DCE peut se faire soit de manière anonyme, soit en s'identifiant. Les entreprises qui s'identifient seront informées des modifications éventuelles apportées au dossier de consultation ainsi que des réponses aux questions qui peuvent être posées par les entreprises candidates. Pour ce faire, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. A cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme et le nom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse permettant une correspondance électronique, dans le cas où d'éventuels compléments seraient apportés (précisions, réponses, rectifications).En application de l'article 56 II alinéa 2 du code des marchés publics, les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre (lot no1 et lot no2) par voie électronique.Les soumissionnaires doivent déposer leur offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr - rubrique " consultations en cours ", en saisissant la référence Dgitm-Dam-Si-01-2013 puis OK, puis à la rubrique " actions ", en cliquant sur " accéder à la consultation ", et en allant à la rubrique " 3 - réponse électronique ".Les modalités de transmission des offres par voie électronique sont décrites dans les guides d'utilisation fournis à la rubrique " Aide " du site précité. Schématiquement, le soumissionnaire constitue son pli, le signe, le date et le télécharge. Dans le cas d'un groupement d'entreprise, l'outil " Cosign " est téléchargeable par les opérateurs économiques depuis le menu " Aide ", " Outils informatiques ", " Autres outils " de la plateforme des marchés de l'etat. Cet outil permet la co-signature de documents. La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre.Signature : La candidature et l'acte d'engagement envoyés par voie électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique détenu par une personne ayant la capacité à engager l'entreprise.Le certificat de signature doit être rattaché à chaque document devant être signé par le soumissionnaire. La catégorie de certificat utilisée doit être conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (Ris) établi par le ministère chargé de la modernisation de l'état. Ce référentiel définit des règles en matière de sécurité des informations échangées par voie électronique.Les certificats de signature électronique conformes au RIS sont commercialisés par des prestataires de service de certification. Les informations nécessaires à l'acquisition d'un certificat sont en ligne sur les sites Internet de ces prestataires. La liste de ces prestataires figure à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2013.

Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) à partir de la plate-forme des marchés de l'état à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. - rubrique " consultations en cours ", en saisissant la référence Dgitm-Dam-Si-01-2013 puis OK, puis à la rubrique " actions ", en cliquant sur " accéder à la consultation ". Le téléchargement du DCE peut se faire soit de manière anonyme, soit en s'identifiant. Les entreprises qui s'identifient seront informées des modifications éventuelles apportées au dossier de consultation ainsi que des réponses aux questions qui peuvent être posées par les entreprises candidates. Pour ce faire, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. A cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme et le nom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse permettant une correspondance électronique, dans le cas où d'éventuels compléments seraient apportés (précisions, réponses, rectifications).En application de l'article 56 II alinéa 2 du code des marchés publics, les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre (lot no1 et lot no2) par voie électronique.Les soumissionnaires doivent déposer leur offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr - rubrique " consultations en cours ", en saisissant la référence Dgitm-Dam-Si-01-2013 puis OK, puis à la rubrique " actions ", en cliquant sur " accéder à la consultation ", et en allant à la rubrique " 3 - réponse électronique ".Les modalités de transmission des offres par voie électronique sont décrites dans les guides d'utilisation fournis à la rubrique " Aide " du site précité. Schématiquement, le soumissionnaire constitue son pli, le signe, le date et le télécharge. Dans le cas d'un groupement d'entreprise, l'outil " Cosign " est téléchargeable par les opérateurs économiques depuis le menu " Aide ", " Outils informatiques ", " Autres outils " de la plateforme des marchés de l'etat. Cet outil permet la co-signature de documents. La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre.Signature : La candidature et l'acte d'engagement envoyés par voie électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique détenu par une personne ayant la capacité à engager l'entreprise.Le certificat de signature doit être rattaché à chaque document devant être signé par le soumissionnaire. La catégorie de certificat utilisée doit être conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (Ris) établi par le ministère chargé de la modernisation de l'état. Ce référentiel définit des règles en matière de sécurité des informations échangées par voie électronique.Les certificats de signature électronique conformes au RIS sont commercialisés par des prestataires de service de certification. Les informations nécessaires à l'acquisition d'un certificat sont en ligne sur les sites Internet de ces prestataires. La liste de ces prestataires figure à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les projets informatiques de la direction générale des infrastructres, des transports et de le mer.
Brève description:

Le lot 1 concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage comprenant l'aide au pilotage et au suivi des opérations d'informatisation, la réalisation d'étude amont, le recueil des besoins auprès des maîtrises d'ouvrages, l'élaboration de dossiers d'analyse fonctionnelle et la réalisation d'études d'urbanisation.Les prestations sont commandées sur la base d'unités d'oeuvre décrites dans chacun des CCTP. Elles sont réalisées en prestations de sous-traitance " classiques " ou de type " forfait ".

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'oeuvre pour les projets informatiques de la direction générale des infrastructures, des trnasports et de la mer.
Brève description:

Le lot 2 concerne des prestations de maîtrise d'oeuvre et de compagnonnage auprès des chefs de projets pour la conception fonctionnelle puis technique des applications et de maintenance. Le lot 2 comprend aussi la réalisation, les tests d'intégrations et les recettes jusqu'à la mise en exploitation sur un centre serveur du ministère. Les prestations sont commandées sur la base d'unités d'oeuvre décrites dans chacun des CCTP. Les prestations peuvent être réalisées selon deux modes de fonctionnement :en prestations de sous-traitance " classiques " ou de type " forfait ", dans les locaux du titulaire du lot;par compagnonnage, dans les locaux de la personne publique à Saint Malo.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DGITM-DAM-SI-01-2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La situation juridique des candidats doit être conforme aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. Les candidats ne doivent pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, accompagnée le cas échéant d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France.

Situation économique et financière:

Les candidats doivent notamment fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années ou, pour les entreprises nouvelles, tout autre élément permettant à la personne publique d'évaluer leurs capacités économiques et financières (les candidats peuvent fournir ces déclarations sur papier libre ou utiliser le formulaire Dc2 disponible gratuitement en téléchargement à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent transmettre, entre autres, une déclaration indiquant les moyens humains et une description de l'équipement technique dont dispose le candidat ainsi que les certificats de qualification professionnelle, le cas échéant. Pour les entreprises nouvelles, tout autre élément permettant à la personne publique d'évaluer leurs capacités techniques est admis.La liste des principaux services exécutés les trois dernières années sur des missions similaires à l'objet du marché, avec indication par opération du maître d'ouvrage, de la nature précise de la mission et du montant de la prestation. Pour les entreprises nouvelles, tout autre élément permettant à la personne publique d'évaluer leurs compétences est admis (les candidats peuvent fournir ces déclarations sur papier libre ou utiliser le formulaire Dc2 disponible gratuitement en téléchargement à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat). La liste des documents à fournir est précisée à l'article 8.2 du règlement de la consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalité de financement. Origine du financement : budget de l'État. Programme no205 " Sécurité, affaires maritimes, pêche et aquaculture " et programme no203 " Infrastructures et services de transports ".Modalités de paiement : les sommes dues seront payées suivant les règles de la comptabilité publique, après exécution des prestations et certification du service fait, par virement sur le compte du titulaire, dans un délai global de paiement de 30 jours suivant la réception par la personne publique de la demande de paiement émise par le titulaire, conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Ce délai est un délai global qui englobe le délai de mandatement par l'ordonnateur et le délai de paiement par le comptable ministériel. Le défaut de paiement dans le délai précédemment indiqué fait courir de plein droit et sans formalité particulière les intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou de son sous-traitant payé directement. Ces intérêts courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.Le taux d'intérêt moratoire applicable est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, un groupement conjoint devra se transformer en groupement solidaire lors de l'attribution du marché.Il n'est pas accepté la possibilité, pour un candidat, de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements,en qualité de membre de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Weber Christian
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - direction générales des infrastructures, des transports et de la mer
Adresse postale: Arche de La Défense - paroI Sud - pièce 33 39
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Arche de La Défense - paroi Sud - pièce 33 39
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGITM-DAM-SI-01-2013
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 079-133111 (2013-04-18)

Avis d'attribution de marché (2013-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Arche de la Défense – paroi Sud

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 221-385409
Se réfère à l'avis: 2013/S 79-133111
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Annonce nº 461, BOAMP 79 B du 23.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.11.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-09 📅
Nom: Klee conseil integration
Adresse postale: Centre d'affaires La Boursidière BP 159
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92357
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-14 📅
Nom: Capgemini technology services
Adresse postale: 20 avenue André Prothin tour Europlaza
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92927
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Source: OJS 2013/S 221-385409 (2013-11-12)

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