tma_Cits_2012

Meeddat

Tierce maintenance applicative pour les applications gérées par le Sétra/Cits.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Klee conseil & integration

Qui ?

• Meeddat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de maintenance et de réparation de logiciels › Maintenance de logiciels de technologies de l'information

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-11	Avis de marché
2013-06-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Quantité ou étendue: 500 000
Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddat
Adresse postale: 110 rue de Paris, BP 214
Code postal: 77171
Commune postale: Sourdun
Contact
Adresse Internet: http://www.setra.equipement.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: cits.setra@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 160523131 📞
Fax: +33 160523169 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-11 📅
Date limite de soumission: 2013-02-12 📅
Date de publication: 2012-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 241-396611
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Tierce maintenance applicative pour les applications gérées par le Sétra/Cits.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: TMA_CITS_2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 110 rue de Paris, 77171 Sourdun FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 de la direction des affaires juridiques du Minefi)- les effectifs annuels du soumissionnaire, répartis par profils,- la liste de référence de prestations équivalentes exécutées au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie de 5%.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectue par le directeur départemental des finances publiques (Ddfip) du Val de Marne sur la base du virement administratif. Le délai global du paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement dans lesconditions définies par le décret no2002-232 du 21 février 2002 modifié paru au JORF du 22 février 2002. Les dépenses sont imputées selon la nomenclature issue de la mise en oeuvre de la loi organique no2001-692du 1er août 2001 relatives aux lois de finances.Les dépenses correspondant au marché public figurent au budget de l'etat Français.Le pouvoir adjudicateur prévoit de financer le projet de marché sur la ligne budgétaire 0203-15-02 citr uo Setr.Les prix du marché sont révisés après chaque reconduction.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, le groupement doit être solidaire (art. 51 VII du code des marchés publics).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Rossignol Guy
Nom: Ministère de l'ecologie, du developpement durable, et de l'energie (medde), service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (Setra)
Adresse postale: 110 rue de Paris
Point de contact: M. Guy Rossignol
Fax: +33 160528135 📠
: +33 160528326 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=78945&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: Ministère de l'ecologie, du développement durable, et de l'energie(medde) service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (Sétra) cellule marchés publics
Point de contact: M. Damien Sapelier ou Guillaume Roussel
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=78945&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TMA_CITS_2012

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case Postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2012/S 241-396611 (2012-12-11)

Avis d'attribution de marché (2013-06-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BP 214
Code postal: 77487
Commune postale: Provins
Contact
Courrier électronique: marches.setra@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 113-193428
Se réfère à l'avis: 2012/S 241-396611
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Annonce nº 225, BOAMP 242 B du 14.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.6.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Critère prix (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-24 📅
Nom: klee conseil &Amp; intégration
Adresse postale: Centre d'affaires la boursidière BP 159
Commune postale: Le plessis robinson cedex
Code postal: 92357
Courrier électronique: pierre-alain.perny@kleegroup.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 16006101600020
Contact
Point de contact: M. Calabuig Roussel, Marie-Elise Guillaume

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
43 rue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Source: OJS 2013/S 113-193428 (2013-06-10)

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