RN 27 - voie nouvelle à 2x2 voies entre Manéhouville et le giratoire de Gruchet - fouilles archéologiques préventives de Tourville-sur-Arques

Meeddat

Prestations de fouilles archéologiques préventives à réaliser sur la commune de Tourville-sur-Arques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP)

Qui ?

• Meeddat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'excavation › Travaux d'excavation sur sites archéologiques

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-20	Avis de marché
2013-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'excavation sur sites archéologiques
Quantité ou étendue:

Les prestations de fouilles archéologiques préventives à réaliser dans l'emprise de la RN 27 entre Manéhouville et le giratoire de Gruchet au lieu dit "Les Belles terres", commune de Tourville-sur-Arques sur une surface approximative de 4 500 m².

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'excavation sur sites archéologiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddat
Adresse postale: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie service déplacements, transports multimodaux et infrastructures cité administrative Saint-Sever, 2 rue Saint-Sever
Code postal: 76032
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-normandie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sdtmi.dre-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 235585532 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date limite de soumission: 2013-03-04 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-410108
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

- Les candidats doivent être agréés conformément au code du patrimoine - article R522-8 : l'agrément pour la réalisation des fouilles peut être délivré aux services archéologiques de collectivités territoriales ou de leurs groupements ainsi qu'à toute personne de droit public ou privé. Il peut être limité à certains domaines de la recherche archéologique. - pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci et devra fournir les pièces administratives de ces derniers conformément à l'article lll.2.1) de ce présent avis ; -les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ; -unité monétaire utilisée, l'euro ; -a titre indicatif, les travaux commenceraient vers le mois de Mai 2013 ; Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : - Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; - Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique, soit sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Sdtmi201212c", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation, soit via un serveur ftp; - Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale, notamment sur un support physique électronique. Conditions de remise des offres ou des candidatures : - Seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables; Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde"; - les candidatures et les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues ; -le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier ; -les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Sdtmi201212c", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.

Informations complémentaires

- Les candidats doivent être agréés conformément au code du patrimoine - article R522-8 : l'agrément pour la réalisation des fouilles peut être délivré aux services archéologiques de collectivités territoriales ou de leurs groupements ainsi qu'à toute personne de droit public ou privé. Il peut être limité à certains domaines de la recherche archéologique.

- pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci et devra fournir les pièces administratives de ces derniers conformément à l'article lll.2.1) de ce présent avis ;

-les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ;

-unité monétaire utilisée, l'euro ;

-a titre indicatif, les travaux commenceraient vers le mois de Mai 2013 ;

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : - Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; - Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique, soit sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Sdtmi201212c", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation, soit via un serveur ftp; - Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale, notamment sur un support physique électronique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

- Seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables;

Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde";

- les candidatures et les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues ;

-le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier ;

-les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Sdtmi201212c", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de fouilles archéologiques préventives à réaliser sur la commune de Tourville-sur-Arques.

Durée de l'accord: 32 mois
Numéro de référence: SDTMI201212C
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Tourville-sur-Arques - au lieu dit "Les Belles terres".

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr;

La forme juridique du candidat;

en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le total des chiffres d'affaires globaux des 3 dernières années disponibles ne devra pas être inférieur à 1 000 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

a - expérience : la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

B - capacités professionnelles : l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment le responsable de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

des certificats de qualifications délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.

Le responsable de la conduite des travaux " Responsable d'opération spécialiste " doit être titulaire d'un agrément pour les périodes antiques et protohistoire et dirigera l'ensemble de la fouille sur les zones rurales.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

C - capacités techniques :

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

a - experience : au minimum 2 attestations de prestations de même nature que celle du marché effectuées au cours des 5 dernières années.

B - capacités professionnelles : l'agrément prévu au code du patrimoine (article R522.8) avec une compétence spécifique pour des fouilles relatives à la période archéologique "Antique" et "Protohistoire".

C - capacités techniques : les équipes nécessaires à la réalisation d'un diagnostic fouilles archéologiques préventives ainsi que le matériel nécessaire à la réalisation d'un diagnostic fouilles archéologiques préventives.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Origine du financement :

- état 53% / Région de Haute-Normandie 47% - PDMI Programme de modernisation des itinéraires routiers;

— Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;

— Les prix seront fermes révisables;

— Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;

— Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.

Les candidats pourront présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement ou de plusieurs groupements.

Les candidats ne peuvent cumuler les 2 qualités.

Dans le cas où le candidat est membre de plusieurs groupements, il ne pourra pas se présenter en tant que mandataire d'un de ces groupements.

Autres conditions particulières:

Le maître d'ouvrage se réservera la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du marché, après passation d'un ou plusieurs marchés négociés en application de l'article 35-ll-6° du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie
Adresse postale: Bâtiment C - 6ème étage - porte 24 cité administrative Saint-Sever, 2 rue Saint-Sever
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie bureau des finances et des marchés publics
Adresse postale: Bâtiment A - 5ème étage - porte 24 cité administrative Saint-Sever, 2 rue Saint-Sever
Téléphone: +33 235585344 📞
Fax: +33 235585289 📠
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SDTMI201212C
Informations complémentaires

- pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci et devra fournir les pièces administratives de ces derniers conformément à l'article lll.2.1) de ce présent avis ;

-les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ;

-unité monétaire utilisée, l'euro ;

-a titre indicatif, les travaux commenceraient vers le mois de Mai 2013 ;

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : - Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; - Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique, soit sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Sdtmi201212c", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation, soit via un serveur ftp; - Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale, notamment sur un support physique électronique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

- Seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables;

Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde";

- les candidatures et les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues ;

-le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier ;

-les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Sdtmi201212c", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/rouen/index.shtml 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 248-410108 (2012-12-20)

Avis d'attribution de marché (2013-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 202 870,39 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie, service déplacements, transports multimodaux et infrastructures, cité administrative Saint-Sever, 2 rue Saint-Sever
Contact
Courrier électronique: sdtmi.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-24 📅
Date de publication: 2013-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 102-173745
Se réfère à l'avis: 2012/S 248-410108
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Annonce nº159, BOAMP 249 A du 26.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.5.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-23 📅
Nom: Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)
Adresse postale: 7 rue de Madrid
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 102-173745 (2013-05-24)

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