Fourniture de conditionnements de barrage flottant antipollution

Meeddat

Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il comprend deux lots. Le lot 1 a pour objet la fourniture d'enrouleurs en acier traité anticorrosion pour le conditionnement de gros barrages gonflables antipollution dans les Centres interdépartementaux de stockage et d'intervention Polmar-Terre, gérés par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Le lot 2 a pour objet la fourniture de conteneurs pour le conditionnement de barrages antipollution dans les centres interdépartementaux de stockage et d'intervention Polmar-Terre, gérés par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MCO

Qui ?

• Meeddat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-01	Avis de marché
2014-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement maritime
Quantité ou étendue:

Le lot 1 est assorti d'une quantité minimum correspondant à la fourniture de 10 enrouleurs de barrage et ses accessoires et d'une quantité maximum correspondant à la fourniture de 40 enrouleurs de barrage et ses accessoires.le lot 2 est assorti d'une quantité minimum correspondant à la fourniture de 10 conteneurs de barrage et d'une quantité maximum correspondant à la fourniture de 25 conteneurs de barrage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement maritime 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddat
Adresse postale: Arche de la Défense, paroi Sud
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: am3.am.dam.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140817181 📞
Fax: +33 140813961 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-01 📅
Date limite de soumission: 2013-04-16 📅
Date de publication: 2013-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 046-074051
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) à partir de la plate-forme des marchés de l'etat à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr - rubrique "Consultations en cours", en saisissant la référence Cetmef-05-2013 puis OK, puis à la rubrique "Actions", en cliquant sur "Accéder à la consultation". Le téléchargement du DCE peut se faire, soit de manière anonyme, soit en s'identifiant. Les entreprises qui s'identifient seront informées des modifications éventuelles au dossier de consultation ainsi que des réponses apportées aux questions qui peuvent être posées. Pour ce faire, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. A cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme et le nom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse permettant une correspondance électronique, dans le cas où des éventuels compléments seraient apportés (précisions, réponses, rectifications). Le retrait des documents par voie électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer son offre par la même voie et inversement, le retrait des documents sur demande écrite n'empêche pas le soumissionnaire à déposer son offre par voie électronique. Les candidats peuvent également obtenir le DCE gratuitement sur demande écrite à l'adresse suivante : ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergiedirection générale des infrastructures, des transports et de la merdirection des affaires maritimessous-direction des activités maritimesbureau du contrôle des activités maritimesà l'attention de Mme Mireille TERNOIS ou de M. Jean-Philippe Quitot, Grande Arche Paroi Sud, 92055 La Défense Cedex, FRANCE. Ou par courriel à l'adresse suivante : am3.am.dam.dgitm@developpement-durable.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: enrouleurs de barrage
Brève description:

Le lot 1 a pour objet la fourniture d'enrouleurs en acier traité anticorrosion pour le conditionnement de gros barrages gonflables antipollution dans les centres interdépartementaux de stockage et d'intervention Polmar-Terre, gérés par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Ce matériel est destiné à stocker du gros barrage antipollution gonflable et à faciliter sa manipulation lors des opérations de mise en oeuvre opérationnelle lors des pollutions accidentelles ou de maintenance. Il doit être capable de stocker au moins 150 m du plus gros barrage que possèdent les Centres Polmar.

Quantité ou étendue: Le titulaire du lot 1 doit au préalable réaliser et livrer au maître d'oeuvre une unité de présérie qui comprend un enrouleur, le système d'entraînement amovible et le système d'élingue.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Conteneurs de barrage
Brève description:

Le lot 2 a pour objet la fourniture de conteneurs pour le conditionnement de barrages antipollution dans les Centres interdépartementaux de stockage et d'intervention Polmar-Terre, gérés par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Les conteneurs sont destinés à conditionner du barrage antipollution à réserve de flottaison intégrée, de façon à faciliter leur stockage dans les Centres Polmar-Terre et leur mise en oeuvre opérationnelle lors des pollutions accidentelles. La structure est en acier traité anticorrosion pour ambiance marine. Le titulaire est autorisé à proposer une solution en aluminium si les exigences techniques requises dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) sont respectées. Les conteneurs doivent être capable de stocker au moins 150 m du plus gros barrage que possèdent les Centres Polmar. Les caractéristiques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Quantité ou étendue: Le titulaire du lot 2 doit au préalable réaliser et livrer au maître d'oeuvre une unité de présérie qui comprend un conteneur, un couvercle rigide métallique, un couvercle en bâche et un système d'élingues.
Numéro de référence: CETMEF-05-2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'adresse de livraison des éléments de présérie des 2 lots sera précisé au titulaire après la notification du lot concerné. La livraison se fera dans les locaux du maître d'oeuvre, dans l'agglomération de Brest. La livraison des éléments suivants se fera dans les locaux du titulaire du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La situation juridique des candidats doit être conforme aux articles 43 à 44 du code des marchés publics. Les candidats ne doivent pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics. Les documents à remettre sont mentionnés à la section 8 du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Le candidat fournit notamment une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années ou, pour les entreprises nouvelles, tout autre élément permettant à la personne publique d'évaluer leurs capacités économiques et financières.

Capacité technique et professionnelle:

Le soumissionnaire doit notamment transmettre : – une présentation de l'entreprise décrivant l'organisation, les moyens matériels de fabrication, les locaux, l'expérience acquise dans le domaine de la fabrication des équipements industriels spécifiques et la certification qualité, le cas échéant.– La liste des principaux services exécutés les 3 dernières années sur des prestations similaires à l'objet du lot concerné (ou de chacun des lots concernés), avec indication du montant, de la date et du destinataire de la prestation. Pour les entreprises nouvelles, tout autre élément permettant à la personne publique d'évaluer leurs compétences est admis.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalité de financement : origine du financement : budget de l'état. Programme nº 205 " Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture ". Modalités de paiement : les sommes dues seront payées suivant les règles de la comptabilité publique, après exécution des prestations et certification du service fait. Les paiements sont effectués par virement sur le compte du titulaire, dans un délai global de paiement de 30 jours suivant la réception par la personne publique de la demande de paiement émise par le titulaire, conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Ce délai est un délai global qui englobe le délai de mandatement par l'ordonnateur et le délai de paiement par le comptable ministériel. Le défaut de paiement dans le délai précédemment indiqué fait courir de plein droit et sans formalité particulière les intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou de son sous-traitant payé directement. Ces intérêts courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux d'intérêt moratoire applicable est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, un groupement conjoint devra se transformer en groupement solidaire lors de l'attribution du marché. Il n'est pas accepté la possibilité, pour un candidat, de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre technique et adéquation des moyens matériels et techniques, évaluée à partir de la parties a) du mémoire technique (dont moyens logistiques et techniques : 10; dont qualité des matériaux : 25; dont qualité des procédés d'assemblage :15) (50)
2. Adéquation de l'équipe dédiée (organisation, savoir-faire, compétences, délais d'exécution) évaluée à partir des parties b) et c) du mémoire technique (20)
3. Prix de l'offre, évalué à partir du montant total détail estimatif (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sous-direction des activités maritimes, bureau du contrôle des activités maritimes (secrétariat : + 33 140813960)
Mme Mireille Ternois
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie direction générale des infrastructures, des transports et de la mer direction des affaires maritimes
Adresse postale: Grande Arche, Paroi Sud
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CETMEF-05-2013
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 046-074051 (2013-03-01)

Avis d'attribution de marché (2014-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 347 365 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Arche de la Défense – paroi Sud

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-21 📅
Date de publication: 2014-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 040-066029
Se réfère à l'avis: 2013/S 46-074051
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Annonce nº 292, BOAMP 45 B du 5.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-30 📅
Nom: Mco
Adresse postale: 8 rue Victor Grignard Zone de Kergaradec
Commune postale: Guipavas
Code postal: 29490

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2014/S 040-066029 (2014-02-21)

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