Dispositif de surveillance radar par satellite des zones de pêches sous juridiction française dans les eaux des terres australes et antarctiques françaises et du sud-ouest de l'Océan Indien

Meeddat

Ce marché a pour objet la surveillance permanente par satellites radar des zones de pêche dans la région des terres australes et antarctiques française et du sud-ouest de l'océan indien, à partir de l'exploitation de données fournies par le satellite Radarsat-2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-18 Avis de marché
2014-02-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte et de collation de données
Quantité ou étendue:
Le titulaire doit assurer, en qualité de point de contact unique vis-à-vis de la Direction des affaires maritimes (Dam), la maîtrise d'oeuvre du fonctionnement du dispositif de surveillance par satellite des zones de pêche sous juridiction française.Le titulaire s'assure de l'acquisition des images radar délivrées par le satellite Radarsat-2 et de la mise à disposition auprès du Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage de la Réunion (Crossru) des données issues de leur traitement. Il assure la maintenance directe ou indirecte préventive et corrective des éléments constitutifs de l'ensemble du dispositif.Il assure l'interface entre les acteurs concernés par le dispositif de surveillance, à savoir : l'entreprise canadienne opérateur et distributeur exclusif des produits du satellite Radarsat-2, les techniciens assurant la maintenance in situ de l'ensemble des composantes de la station, l'administration des terres australes et antarctiques françaises (Taaf), le Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage de la Réunion (Crossru) et la direction des affaires maritimes.Le titulaire doit assurer la maîtrise d'oeuvre du service en place relatif à l'exploitation des données Radarsat-2, acquérir les licences d'utilisation des images radar, satisfaire aux obligations contractuelles auprès de l'opérateur satellite, relayer auprès de l'opérateur des satellites les demandes de programmation, réaliser la téléprogrammation du système pour la réception et le traitement des passages satellites programmés.1 400 000
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Valeur totale du marché: 1 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte et de collation de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddat
Adresse postale: Arche de La Défense – paroi Sud Arche de la Défense – paroi Sud
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: am3.am.dam.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140813963 📞
Fax: +33 140813961 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-18 📅
Date limite de soumission: 2013-12-05 📅
Date de publication: 2013-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 206-357215
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) à partir de la plate-forme des marchés de l'état à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr - rubrique " consultations en cours " , en saisissant la référence Am3-53-2013 puis OK puis, à la rubrique " actions ", en cliquant sur " accéder à la consultation ". Le téléchargement du DCE peut se faire soit de manière anonyme, soit en s'identifiant. Les entreprises qui s'identifient seront informées des modifications éventuelles au dossier de consultation ainsi que des réponses apportées aux questions qui peuvent être posées. Pour ce faire, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. A cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme et le nom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse permettant une correspondance électronique, dans le cas où des éventuels compléments seraient apportés (précisions, réponses,rectifications). Le retrait des documents par voie électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer son offre par la même voie et inversement, le retrait des documents sur demande écrite n'empêche pas le soumissionnaire à déposer son offre par voie électronique. Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation des entreprises gratuitement sur demande écrite au bureau du contrôle des activités maritimes, à l'une ou l'autre des personnes suivantes : à M. Alain Alibert à l'adresse suivante : alain.alibert@developpement-durable.gouv.fr ou à M. Edouard Weber à l'adresse suivante :edouard.weber@developpement-durable.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché a pour objet la surveillance permanente par satellites radar des zones de pêche dans la région des terres australes et antarctiques française et du sud-ouest de l'océan indien, à partir de l'exploitation de données fournies par le satellite Radarsat-2.
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Quantité ou étendue:
Le titulaire doit assurer, en qualité de point de contact unique vis-à-vis de la Direction des affaires maritimes (Dam), la maîtrise d'oeuvre du fonctionnement du dispositif de surveillance par satellite des zones de pêche sous juridiction française.
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Le titulaire s'assure de l'acquisition des images radar délivrées par le satellite Radarsat-2 et de la mise à disposition auprès du Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage de la Réunion (Crossru) des données issues de leur traitement. Il assure la maintenance directe ou indirecte préventive et corrective des éléments constitutifs de l'ensemble du dispositif.
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Il assure l'interface entre les acteurs concernés par le dispositif de surveillance, à savoir : l'entreprise canadienne opérateur et distributeur exclusif des produits du satellite Radarsat-2, les techniciens assurant la maintenance in situ de l'ensemble des composantes de la station, l'administration des terres australes et antarctiques françaises (Taaf), le Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage de la Réunion (Crossru) et la direction des affaires maritimes.
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Le titulaire doit assurer la maîtrise d'oeuvre du service en place relatif à l'exploitation des données Radarsat-2, acquérir les licences d'utilisation des images radar, satisfaire aux obligations contractuelles auprès de l'opérateur satellite, relayer auprès de l'opérateur des satellites les demandes de programmation, réaliser la téléprogrammation du système pour la réception et le traitement des passages satellites programmés.
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Nombre de reconductions possibles: 5
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DGITM-DAM-AM3-53-2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage de la Réunion, 97821 Le Port Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La situation juridique des candidats doit être conforme aux articles 43 à 44 du code des marchés publics.
Les candidats ne doivent pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics. Ils doivent également fournir des documents et des renseignements attestant de leur capacité économique, financière et technique qui sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
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Situation économique et financière:
Les entreprises soumissionnaires doivent notamment fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années ou, pour les entreprises nouvelles, tout autre élément permettant à la personne publique d'évaluer leurs capacités économiques et financières.
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Capacité technique et professionnelle:
Les candidats doivent également transmettre une liste des principaux services exécutés les 3 dernières années sur des missions similaires à l'objet du marché avec indication du montant, de la date et du destinataire de la prestation.
Pour les entreprises nouvelles, tout autre élément permettant à la personne publique d'évaluer leurs compétences est admis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement : budget de l'état.
Programme no 205 " Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture ".
Conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, les sommes dues sont payées, après exécution des prestations et certification du service fait par virement sur le compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique, dans un délai global de paiement de 30 jours suivant la réception par la personne publique de la demande de paiement émise par le titulaire.
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En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, un groupement conjoint devra se transformer en groupement solidaire lors de l'attribution du marché.
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Il n'est pas accepté la possibilité, pour un candidat, de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membre de plusieurs groupements
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre : clarté de l'offre, compréhension du besoin. adéquation de l'équipe dédiée aux prestations demandées (5)
2. Valeur technique de l'offre : méthodologie et procédures d'intervention, programmation, exploitation, diffusion de l'information satellitaire, solutions alternatives et sécurisation financière, sécurisation des données (10)
3. Valeur technique de l'offre : maintenance dans son ensemble (10)
4. Valeur technique de l'offre : performances (45)
5. Prix global de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sous-direction des activités maritimes, bureau du contrôle des activités maritimes AM3
M. Alain Alibert
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer Direction des affaires maritimes
Adresse postale: Grande Arche Paroi Sud
Point de contact: Sous-direction des activités maritimes Bureau du contrôle des activités maritimes
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHomeise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=142129&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse postale: Grande Arche Paroi Sud pièce 31.45
Point de contact: M. Edouard Weber
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=142129&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGITM-DAM-AM3-53-2013
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) à partir de la plate-forme des marchés de l'état à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr - rubrique " consultations en cours " , en saisissant la référence Am3-53-2013 puis OK puis, à la rubrique " actions ", en cliquant sur " accéder à la consultation ".
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Le téléchargement du DCE peut se faire soit de manière anonyme, soit en s'identifiant.
Les entreprises qui s'identifient seront informées des modifications éventuelles au dossier de consultation ainsi que des réponses apportées aux questions qui peuvent être posées.
Pour ce faire, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. A cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme et le nom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse permettant une correspondance électronique, dans le cas où des éventuels compléments seraient apportés (précisions, réponses,rectifications).
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Le retrait des documents par voie électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer son offre par la même voie et inversement, le retrait des documents sur demande écrite n'empêche pas le soumissionnaire à déposer son offre par voie électronique.
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Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation des entreprises gratuitement sur demande écrite au bureau du contrôle des activités maritimes, à l'une ou l'autre des personnes suivantes :
à M. Alain Alibert à l'adresse suivante : alain.alibert@developpement-durable.gouv.fr ou
à M. Edouard Weber à l'adresse suivante :edouard.weber@developpement-durable.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322 Arche de la Défense - paroi Sud
Source: OJS 2013/S 206-357215 (2013-10-18)
Avis d'attribution de marché (2014-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 420 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-17 📅
Date de publication: 2014-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 036-059945
Se réfère à l'avis: 2013/S 206-357215
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Annonce nº 45, BOAMP 205 B du 23.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.2.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage de La Réunion, 97821 Le Port Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre : clarté de l'offre, compréhension du besoin, adéquation de l'équipe dédiée aux prestations demandées (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-12 📅
Nom: Collecte localisation satellites (CLS)
Adresse postale: 8-10 rue Hermès, parc technologique du canal
Commune postale: Ramonville Saint-Agne Cedex
Code postal: 31520
Courrier électronique: cvassal@cls.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil – BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil – BP 30322 Arche de la Défense – paroi Sud
Source: OJS 2014/S 036-059945 (2014-02-17)
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Produits/services:
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