Assistance à maîtrise d'ouvrage à la conception/réalisation du projet "système d'information transport-tourisme de l'Arc Alpin"

Meeddat

L'Objet du marché est d'assister la mission des Alpes et des Pyrénées (Map) dans sa participation au projet européen Alpinfonet d'information Coordonnée transport-tourisme. Développé dans le cadre transnational du groupe transport de la Convention alpine et financé grâce au " Programme régional espace alpin ", le projet mobilise les institutions publiques de 5 pays membres de la convention Alpine1: l'Allemagne, l'Autriche, la France, l'Italie et la Slovénie. Le Land de Bavière est le pilote général du projet. La prestation est effectuée pour le compte de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer (Dgitm) du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à laquelle appartient la misson des Alpes et des Pyrénées (Map). La MAP est chargée de la maîtrise d'ouvrage française du projet. Elle porte sur l'accompagnement des démarches de pilotage, d'animation et de contribution au projet transnational ainsi que sur l'assistance technique de son volet national. Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans minimum et avec un maximum de 150 000,00 EUR(s)ht par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Carte Blanche Conseil

Qui ?

• Meeddat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-22	Avis de marché
2012-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:

Les prestations consistent à assister la mission Alpes Pyrénées "Map" dans sa mission de participation au projet Alpinfonet. Ces prestations font l'objet d'unités d'oeuvre (Uo) définies dans le cahier des charges: lancement, organisation et pilotage de réunions/organisation de séminaire, études et présentations, développements informatiques. L'Uo lancement concerne toutes les actions préparatoires nécessaires pour organiser la prestation (assurance qualité) et l'initialiser. L'unité d'oeuvre "Uo" "Organisation et pilotage de réunions" inclut la formalisation des ordres du jour, la rédaction des convocations, la réalisation des supports de réunion et les relevés de décision des réunions, en anglais et/ou français selon les besoins. Le nombre de réunions pour le projet a été estimé à 3x2jours/an en Europe, et 8x1 j/an en France. L'Uo "Études et présentations" comprend la production de livrables sous forme de rapports d'études ou de supports Open Office ou Powerpoint. L'Uo "Développements informatiques" concerne le développement d'interfaces permettant les échanges entre les systèmes français et les différentes plates-formes nationales.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddat
Adresse postale: arche de la Défense - Paroi Sud Arche de la Défense - Paroi Sud
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: janick.louise-adele@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140811812 📞
Fax: +33 140811715 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-22 📅
Date limite de soumission: 2012-08-08 📅
Date de publication: 2012-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 120-199553
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres: les candidats peuvent remettre leur offre sur support papier, sur support physique éléctronique, par voie postale à l'adresse indiquée en section I du présent avis sou sur le site www.marches-publics.gouv.fr référence Dgitm-Sags-Map-13-2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options: Trois reconductions d'une durée de 12 mois sont prévues.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DGITM-SAGS-MAP-13-2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

lieu de livraison: ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer service de l'administration générale et de la stratégie. Mission des Alpes et des Pyrénées Mme Janick Louise-Adèle. Pièce 19.27 Grande Arche - Paroi Sud, 92055 La Défense Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La situation juridique des candidats doit être conforme aux articles 43 à 44 du code des marchés publics. Les candidats ne doivent pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, accompagnée le cas échéant d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années ou, pour les entreprises nouvelles, tout autre élément permettant à la personne publique d'évaluer leurs capacités économiques et financières.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les moyens humains et une description de l'équipement technique dont dispose le candidat ainsi que les certificats de qualification professionnelle le cas échéant. Pour les entreprises nouvelles, tout autre élément permettant à la personne publique d'évaluer leurs capacités techniques est admis. La liste des principaux services exécutés les trois dernières années sur des missions similaires à l'objet du marché, avec indication du montant, de la date et du destinataire de la prestation. Pour les entreprises nouvelles, tout autre élément permettant à la personne publique d'évaluer leurs compétences est admis.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalité de financement: Origine du financement: budget de l'état. Programme no203 " Infrastructures et services de transport". Modalités de paiement - les sommes dues seront payées suivant les règles de la comptabilité publique, après exécution des prestations et certification du service fait, par virement sur le compte du titulaire, dans un délai global de paiement de 30 jours suivant la réception par la personne publique de la demande de paiement émise par le titulaire, conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Ce délai est un délai global qui englobe le délai de mandatement par l'ordonnateur et le délai de paiement par le comptable ministériel. Le défaut de paiement dans le délai précédemment indiqué fait courir de plein droit et sans formalité particulière les intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou de son sous-traitant payé directement. Ces intérêts courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux d'intérêt moratoire applicable est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, un groupement conjoint devra se transformer en groupement solidaire lors de l'attribution du marché. Il n'est pas accepté la possibilité, pour un candidat, de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix de l'offre analysé au regard du devis quantitatif estimatif (30)
3. Composition et expérience de l'équipe proposée (30)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mission des Alpes et des Pyrénées
M. Louis Thierry
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - direction générale des infrastructures, des transports et de la mer - service de l'administration générale et de la stratégie - mission des Alpes et des Pyrénées
Adresse postale: Arche de la Défense - Paroi Sud Pièce 1931
Commune postale: La Défense Cedex
Point de contact: Mme Hemonic-Legris Claudine
Téléphone: +33 140812674 📞
Courrier électronique: claudine.hemonic-legris@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=40601&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse postale: Arche de la Défense - Paroi Sud - Pièce 19-27
Point de contact: Mme Louise-Adèle Jannick
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=40601&orgAcronyme=d4t 🌏
Commune postale: La Defense Cedex
Point de contact: Mme Louise-Adèle Janick
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=40601&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGITM-SAGS-MAP-13-2012
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 120-199553 (2012-06-22)

Avis d'attribution de marché (2012-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: arche de la Défense - Paroi Sud
Commune postale: La Défense Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-31 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-349138
Se réfère à l'avis: 2012/S 120-199553
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Annonce no351, BOAMP 122 B du 27.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

lieu de livraison: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer Service de l'administration générale et de la stratégie Mission des Alpes et des Pyrénées Mme Janick Louise-Adèle Pièce 19.27 Grande Arche - paroi Sud, 92055 La Défense Cedex, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-25 📅
Nom: Carte Blanche Conseil
Adresse postale: 47 rue de Lancry
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cbc@cbconseil.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2012/S 212-349138 (2012-10-31)

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