Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un progiciel de gestion de l'activité

Meeddat

Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un progiciel de gestion de l'activité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-05.

Qui ?

• Meeddat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-05	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels d'analyse financière et logiciels comptables
Quantité ou étendue:

Mise en oeuvre d'un outil informatique offrant au pouvoir adjudicateur les fonctionnalités suivantes :— structurer ses prestations en relation avec ses programmes et les commandes passées par ses bénéficiaires,— suivre ses activités, au jour le jour, en contrôlant l'établissement puis l'avancement du programme de travail défini ci-dessus,— rendre compte aux différents niveaux : unité, groupe, département, direction générale et autres directions, de l'avancement des projets et des programmes prédéfinis,— rendre compte de l'activité et des moyens mobilisés, au conseil d'administration du cerema (établissement public administratif en création), à sa tutelle, aux commanditaires et aux partenaires selon les termes des conventions les liant au Cerema, — établir des devis et de préparer les éléments nécessaires à la facturation qui est réalisée dans certains cas.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels d'analyse financière et logiciels comptables 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddat
Adresse postale: 110 rue de Paris — Sourdun, BP 214
Code postal: 77487
Commune postale: Provins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.setra.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.setra@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 160523131 📞
Fax: +33 160528326 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-05 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 070-116756
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Document de candidature à remettre sur la Plateforme des Achats de l'état (Place)Référence de la consultation : 2013_cerema_suivi_affaires. Sélection des candidatures : la sélection des candidatures s'effectue en 3 temps : — premier temps : vérification des pièces de candidature demandées au point III.2.1) "Situation propre des opérateurs économiques y compris exigence relative à l'inscription au registre du commerce ou de la profession" du présent avis d'appel public à la concurrence, — deuxième temps : il est procédé à un examen des garanties économiques et financières, sachant qu'aucune candidature ne pourra être retenue si le chiffre d'affaire annuel de la société considérée sur les 3 derniers exercices disponibles n'est pas au moins égal en moyenne à 5 000 000 EUR, — troisième temps : il est procédé à un jugement des capacités techniques et professionnelles sur la base des critères de sélection indiqués au III.2.3) "Capacité technique" du présent avis d'appel public à la concurrence. Les critères de sélection des candidatures seront les suivants par ordre décroissant d'importance : — garanties économiques et financières- capacités techniques et professionnelles du ou des candidats. Les documents nécessitant l'engagement du candidat devront être signés électroniquement. Déroulement du dialogue : à titre indicatif et sans engagement de sa part, le pouvoir adjudicateur prévoit une remise des offres initiales dans un délai de 40 jours après avoir tenue une réunion de lancement. A l'issue de la remise des offres initiales, les candidats sont invités à remettre une offre finale après avoir participé à une séance de dialogue. A titre indicatif et sans engagement de sa part, le pouvoir adjudicateur prévoit d'inviter les candidats à remettre une offre finale dans un délai de 30 jours. Les conditions dans lesquelles sont tenues les réunions et les détails relatifs au déroulement du dialogue sont précisés dans le règlement de la consultation correspondant. (pièce non fournie au stade de la consultation visant à sélectionner les candidatures). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.

Informations complémentaires

Document de candidature à remettre sur la Plateforme des Achats de l'état (Place)Référence de la consultation : 2013_cerema_suivi_affaires. Sélection des candidatures : la sélection des candidatures s'effectue en 3 temps :

— premier temps : vérification des pièces de candidature demandées au point III.2.1) "Situation propre des opérateurs économiques y compris exigence relative à l'inscription au registre du commerce ou de la profession" du présent avis d'appel public à la concurrence,

— deuxième temps : il est procédé à un examen des garanties économiques et financières, sachant qu'aucune candidature ne pourra être retenue si le chiffre d'affaire annuel de la société considérée sur les 3 derniers exercices disponibles n'est pas au moins égal en moyenne à 5 000 000 EUR,

— troisième temps : il est procédé à un jugement des capacités techniques et professionnelles sur la base des critères de sélection indiqués au III.2.3) "Capacité technique" du présent avis d'appel public à la concurrence.

Les critères de sélection des candidatures seront les suivants par ordre décroissant d'importance :

— garanties économiques et financières- capacités techniques et professionnelles du ou des candidats. Les documents nécessitant l'engagement du candidat devront être signés électroniquement. Déroulement du dialogue : à titre indicatif et sans engagement de sa part, le pouvoir adjudicateur prévoit une remise des offres initiales dans un délai de 40 jours après avoir tenue une réunion de lancement. A l'issue de la remise des offres initiales, les candidats sont invités à remettre une offre finale après avoir participé à une séance de dialogue. A titre indicatif et sans engagement de sa part, le pouvoir adjudicateur prévoit d'inviter les candidats à remettre une offre finale dans un délai de 30 jours. Les conditions dans lesquelles sont tenues les réunions et les détails relatifs au déroulement du dialogue sont précisés dans le règlement de la consultation correspondant. (pièce non fournie au stade de la consultation visant à sélectionner les candidatures).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un progiciel de gestion de l'activité.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Mise en oeuvre d'un outil informatique offrant au pouvoir adjudicateur les fonctionnalités suivantes :

— structurer ses prestations en relation avec ses programmes et les commandes passées par ses bénéficiaires,

— suivre ses activités, au jour le jour, en contrôlant l'établissement puis l'avancement du programme de travail défini ci-dessus,

— rendre compte aux différents niveaux : unité, groupe, département, direction générale et autres directions, de l'avancement des projets et des programmes prédéfinis,

— rendre compte de l'activité et des moyens mobilisés, au conseil d'administration du cerema (établissement public administratif en création), à sa tutelle, aux commanditaires et aux partenaires selon les termes des conventions les liant au Cerema,

— établir des devis et de préparer les éléments nécessaires à la facturation qui est réalisée dans certains cas.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2013_cerema_suivi_affaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sétra, 77171 Sourdun

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour chaque candidat ou chaque groupement candidat :

— une lettre de candidature (formulaire type Dc1 de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances) en cas de groupement, cette lettre de candidature devra comporter : le nom et la signature de chacun des membres du groupement, ainsi que la description des rôles de chacun des membres du groupement, pour chaque candidat ou chaque membre d'un groupement candidat :

— une déclaration de candidature (formulaire type Dc2 de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances) l'attention des candidats est portée sur la nécessité de joindre en annexe de ce document un justificatif prouvant l'habilitation du signataire à engager le candidat,

— une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Situation économique et financière:

Pour chaque candidat ou chaque membre d'un groupement candidat :

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (le chiffre d'affaire annuel moyen sur 2010, 2011 et 2012 devra être au moins égal à 5 000 000 EUR),

— déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— capacités techniques appréciées au regard de l'organisation, la méthodologie, les moyens humains et outils pouvant être mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution de la prestation (développement, installation, accompagnement, maintenance), savoir faire technologique affiché, capacités professionnelles,

— capacités professionnelles appréciées au regard de la présentation de 5 références similaires à l'objet de la présente consultation opérées dans les 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour assurer l'efficacité de la garantie technique, et dans le respect des dispositions des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics, une retenue de garantie correspondant à 5 % du montant du marché initial, augmenté du montant des avenants éventuels, est appliquée. Le remboursement de la retenue de garantie intervient un mois, au plus tard, après l'expiration du délai de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le pouvoir adjudicateur prévoit de financer le projet de marché au moyen de ses ressources propres.Les dépenses sont imputées selon la nomenclature issue de la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du1er août 2001 relatives aux lois de finances. Les dépenses correspondant au marché public figurent au budget de l'Etat Français. Le paiement s'effectue par le directeur départemental des finances publiques (Ddfip) du Val de Marne sur la base du virement administratif. Le délai global du paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement dans les conditions définies par le décret n° 2013-69 du 9 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, le groupement doit prendre la forme solidaire si il vient à être attributaire du marché (Article 51 VII du code des marchés publics). L'un des candidats du groupement doit être désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. (Article 51 II du code des marchés publics).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 160061016000 20
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Marie-Élise Calabuig ou Guillaume Roussel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013_cerema_suivi_affaires
Informations complémentaires

— premier temps : vérification des pièces de candidature demandées au point III.2.1) "Situation propre des opérateurs économiques y compris exigence relative à l'inscription au registre du commerce ou de la profession" du présent avis d'appel public à la concurrence,

— deuxième temps : il est procédé à un examen des garanties économiques et financières, sachant qu'aucune candidature ne pourra être retenue si le chiffre d'affaire annuel de la société considérée sur les 3 derniers exercices disponibles n'est pas au moins égal en moyenne à 5 000 000 EUR,

— troisième temps : il est procédé à un jugement des capacités techniques et professionnelles sur la base des critères de sélection indiqués au III.2.3) "Capacité technique" du présent avis d'appel public à la concurrence.

Les critères de sélection des candidatures seront les suivants par ordre décroissant d'importance :

— garanties économiques et financières- capacités techniques et professionnelles du ou des candidats. Les documents nécessitant l'engagement du candidat devront être signés électroniquement. Déroulement du dialogue : à titre indicatif et sans engagement de sa part, le pouvoir adjudicateur prévoit une remise des offres initiales dans un délai de 40 jours après avoir tenue une réunion de lancement. A l'issue de la remise des offres initiales, les candidats sont invités à remettre une offre finale après avoir participé à une séance de dialogue. A titre indicatif et sans engagement de sa part, le pouvoir adjudicateur prévoit d'inviter les candidats à remettre une offre finale dans un délai de 30 jours. Les conditions dans lesquelles sont tenues les réunions et les détails relatifs au déroulement du dialogue sont précisés dans le règlement de la consultation correspondant. (pièce non fournie au stade de la consultation visant à sélectionner les candidatures).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2013/S 070-116756 (2013-04-05)

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