fourniture de pièces de rechange (acier, polyéthylène rotomoulé) pour bouées de signalisation maritime

Meeddat

les bouées de balisage maritime constituent des repères flottants matérialisant des zones navigables, des dangers ou une information particulière.Entre 1999 et 2006, un programme de renouvellement de quelques 400 bouées du littoral Mer du Nord/Manche/Atlantique a été mis en oeuvre (remplacement des bouées " 7,5m³ ", " 12 m³ " et " 18 m³ " acier par des bouées modulaires).Afin d'assurer la continuité du service à l'usager en cas d'avarie et de renouveler les éléments disparus ou endommagés de ces bouées, un stock de pièces détachées pour ces nouvelles bouées est nécessaire aux subdivisions gestionnaires, au fur et à mesure de l'apparition des besoins.Le marché comporte deux lots.Les entreprises peuvent soumettre une offre pour le lot 1 ou une offre pour le lot 2. Elles peuvent également soumissionner pour l'un ou l'autre lot (un acte d'engagement par lot)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Correcta Construcoes LDA
• Société Mobilis

Qui ?

• Meeddat

Qu'est-ce que c'est ?

• Alliages › Acier
• Produits en caoutchouc et en plastique › Produits en plastique
• Équipement de transport et pièces détachées divers › Équipement maritime

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-27	Avis de marché
2014-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement maritime
Quantité ou étendue:

chaque commande (une ou deux par an) comportera au minimum la fourniture de 10 pièces acier (porte-flotteur et/ou porte-lests) pour le lot no 1 et de 14 quarts de flotteurs pour le lot no 2.les variantes sont autorisées, pour le lot 1 comme pour le lot 2, sous les réserves suivantes :- les soumissionnaires doivent présenter une offre de base par lot et des prestations alternatives éventuelles (Pae) pour le lot 2. Les offres de base et les prestations alternatives éventuelles (Pae) sont imposées. L'Absence de ces prestations dans l'offre d'un candidat rend celle-ci irrégulière et, en conséquence, imposera son rejet. - les variantes doivent respecter à minima les caractéristiques techniques, géométriques et fonctionnelles et les niveaux de garantie décrites dans chacun des Cctp.Dans le cas où une variante est proposée, celle-ci doit alors obligatoirement être décrite dans le cadre d'une proposition technique définissant explicitement la solution variante, et être accompagnée de l'ensemble des documents techniques (cahier des clauses techniques particulières, plans...) sur lesquels doivent figurer les modifications apportées par rapport aux clauses techniques du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce).Le soumissionnaire complète autant d'actes d'engagement que de variantes proposées, et renseigne le ou les bordereau (x) des prix correspondant (s)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement maritime 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddat
Adresse postale: Bureau des Phares et Balises, Arche de La Défense, paroi Sud
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: sm4.sm@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-27 📅
Date limite de soumission: 2013-04-17 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-070631
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) à partir de la plate-forme des marchés de l'etat à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr - rubrique " Consultations en cours " , en saisissant la référence Cetmef-09-2013 puis OK, puis à la rubrique " Actions ", en cliquant sur " Accéder à la consultation ".Le téléchargement du DCE peut se faire soit de manière anonyme, soit en s'identifiant. Les entreprises qui s'identifient seront informées des modifications éventuelles au dossier de consultation ainsi que des réponses apportées aux questions qui peuvent être posées.Pour ce faire, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. A cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme et le nom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse permettant une correspondance électronique, dans le cas où des éventuels compléments seraient apportés (précisions, réponses, rectifications). Le retrait des documents par voie électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer son offre par la même voie et inversement, le retrait des documents sur demande écrite n'empêche pas le soumissionnaire à déposer son offre par voie électronique.Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation des entreprises gratuitement sur demande écrite au bureau des Phares et Balises, à l'adresse postale suivante:direction des affaires maritimesbureau des phares et balisesa l'attention de M. Vincent BRUGER ou de M. Jean-Noël SicreArche de la Défense - paroi Sud - 92055 La Défense CedexOu par courriel à l'adresse électronique suivante: sm4.sm@developpement-durable.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 février 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées acier: porte-lests, porte-flotteurs et brides de serrage
Brève description:

Le lot 1 concerne la fabrication et la fourniture de pièces détachées acier : porte-lests, porte-flotteurs et brides de serrage. Les caractéristiques techniques, géométriques et fonctionnelles et les spécifications à respecter pour l'assemblage sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

Quantité ou étendue: le lot 1 est assorti d'un montant annuel minimum de 50 000 euro(s) (H.T.).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fournitures de pièces détachées plastiques: flotteurs en polyéthylène rotomoulé, plaques d'isolation en polyéthylène et plaques antidérapantes en résine
Brève description:

Le lot 2 a pour objet la fabrication et la fourniture de pièces détachées plastiques : flotteurs en polyéthylène rotomoulé, plaques d'isolation en polyéthylène et plaques antidérapantes en résine. Les exigences techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp). En ce qui concerne les flotteurs, une offre de base et trois prestations alternatives sont demandées au titulaire du lot 2

Quantité ou étendue: le lot 2 est assorti d'un montant annuel minimum de 50 000 euro(s) (H.T.).
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CETMEF-09-2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

pour le lot 1 comme pour le lot 2, les lieux de livraison sont les subdivisions Phares et Balises françaises métropolitaines: les adresses seront précisées au titulaire de chaque lot

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la situation juridique des candidats doit être conforme aux articles 43 à 44 du code des marchés publics. Les candidats ne doivent pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics. Ils doivent également fournir des documents et des renseignements attestant de leur capacité économique, financière et technique (cf. Section 8 du règlement de consultation pour les documents à remettre lors du dépôt de l'offre ou des offres)

Situation économique et financière:

l'Entreprise soumissionnaire doit notamment fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années ou, pour les entreprises nouvelles, tout autre élément permettant à la personne publique d'évaluer leurs capacités économiques et financières.

Capacité technique et professionnelle:

le candidat doit donner la liste des principaux services exécutés les trois dernières années sur des prestations similaires à l'objet du lot concerné (ou de chacun des lots concernés), avec indication du montant, de la date et du destinataire de la prestation. Pour les entreprises nouvelles, tout autre élément permettant à la personne publique d'évaluer leurs compétences est admis.Le candidat doit également fournir une présentation de l'entreprise décrivant: l'organisation, les moyens matériels de fabrication, les locaux, l'expérience acquise dans le domaine de la fabrication des équipements industriels spécifiques et la certification qualité, le cas échéant.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

les fournitures et prestations relatives à chacun des lots sont couvertes par une garantie technique générale et des garanties particulières. La nature et les durées de ces garanties sont décrites dans les C.C.T.P relatifs à chacun des lots

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

origine du financement : budget de l'état.Programme no205 " Sécurité et affaires maritimes ".Les sommes dues seront payées suivant les règles de la comptabilité publique, après exécution des prestations et certification du service fait. Les paiements sont effectués par virement sur le compte du titulaire, dans un délai global de paiement de 30 jours suivant la réception par la personne publique de la demande de paiement émise par le titulaire, conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics. Ce délai est un délai global qui englobe le délai de mandatement par l'ordonnateur et le délai de paiement par le comptable ministériel.Le défaut de paiement dans le délai précédemment indiqué fait courir de plein droit et sans formalité particulière les intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou de son sous-traitant payé directement. Ces intérêts courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.Le taux d'intérêt moratoire applicable est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de sept points

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, un groupement conjoint devra se transformer en groupement solidaire lors de l'attribution du marché.Il n'est pas accepté la possibilité, pour un candidat, de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.- en qualité de membre de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre technique et adéquation des moyens matériels et techniques: moyens matériels et techniques (10)
2. Qualité de l'offre technique et adéquation des moyens matériels et techniques: preuves apportées par le soumissionnaire pour démontrer sa capacité à fournir des pièces en conformité aux exigences décrites dans le cahier des clauses tehniques particulières (30)
3. Qualité de l'offre technique et adéquation des moyens matériels et techniques: modalités du contrôle intérieur qui sera mis en place (10)
4. Qualité de l'offre technique et adéquation des moyens matériels et techniques: adéquation de l'équipe dédiée (organisation, savoir-faire, compétences) (10)
5. Prix de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Vincent Bruger
Nom: ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer Direction des affaires maritimes
Adresse postale: arche de la défense - paroi sud
Point de contact: Bureau des phares et balises
M. Vincent BRUGER
Courrier électronique: sm.sm4@developpement-durable.gouv.fr 📧
Point de contact: M. Jean-Noël SICRE
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=98333&orgAcronyme=d4t 🌏
Point de contact: Bureau des phares et balises A l'attention de M. Vincent BRUGER (pièce 32-43) ou de M. Jean-Noël SICRE (pièce 32-45)
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=98333&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CETMEF-09-2013
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 février 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0130173400 📞
Fax: +33 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 044-070631 (2013-02-27)

Avis d'attribution de marché (2014-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddat
Adresse postale: Bureau des phares et balises, arche de la défense – paroi Sud

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2014-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 007-007801
Se réfère à l'avis: 2013/S 44-070631
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Annonce n° 295, BOAMP 44 B du 2.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Pour le lot 1 comme pour le lot 2, les lieux de livraison sont les subdivisions phares et balises françaises métropolitaines: les adresses seront précisées au titulaire de chaque lot.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-13 📅
Nom: Correcta Construcoes Lda
Adresse postale: Quinta do Loureiro – Cacia
Commune postale: Aveiro
Code postal: 3800-575
Pays: Portugal 🇵🇹

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-09 📅
Nom: Société Mobilis
Adresse postale: 370 rue Jean de Guiramand – ZI Les Millles – BP 49000
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13792
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
Source: OJS 2014/S 007-007801 (2014-01-07)

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