Liaison Sud III - autoroute A150 - projet fonctionnel / mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégorie 1 en phases conception et réalisation

Meeddat

Marché de coordination SPS (prestations intellectuelles) constitué d'une phase " Conception " qui comporte 2 éléments de mission distincts et d'une phase " Réalisation " qui comporte 3 éléments de mission distincts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-20 Avis de marché
2014-04-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue: Les travaux seront réalisés en alternance sur une période de 2 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddat
Adresse postale: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie, service déplacements, transports multimodaux et infrastructures, cité administrative Saint-Sever, 2 rue Saint-Sever
Code postal: 76032
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-normandie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sdtmi.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 235585532 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-20 📅
Date limite de soumission: 2013-09-03 📅
Date de publication: 2013-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 121-207674
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ; -unité monétaire utilisée, l'euro ; -a titre indicatif, les prestations commenceraient vers le mois de octobre 2013 ; Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents Complémentaires : - le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ; -les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique, soit sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Sdtmi200613a", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation, soit via un serveur ftp ; -le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale, notamment sur un support physique électronique ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : - Seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables; Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde"; - les candidatures et les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues ; -le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier ; -les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Sdtmi200613a", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de coordination SPS (prestations intellectuelles) constitué d'une phase " Conception " qui comporte 2 éléments de mission distincts et d'une phase " Réalisation " qui comporte 3 éléments de mission distincts.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: SDTMI200613A
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pont Gustave Flaubert sur la Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire Dc5 téléchargeable sur le site minefe.gouv.fr ;
* La forme juridique du candidat;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
Situation économique et financière:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le total des chiffres d'affaires globaux des 3 derniers exercices disponibles ne devra pas être inférieur à 150 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
a - expérience :
La présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé.
B - capacités professionnelles :
* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des Coordinateurs Sécurité Protection de la Santé agréés pour des missions CSPS de catégorie 1;
* Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références d'études attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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C - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
au moins 2 attestations de compétence de catégorie 1
au moins 5 références de mission réalisées au cours des trois dernières années, dont 3 missions de CSPS de catégorie 1
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
* Origine du financement :
- état 27,50%
- région de Haute-Normandie 27,50%
- département de la Seine-Maritime 35%
- communauté d'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe 10%
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
* Les prix seront révisables;
* Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires ;
Les candidats pourront présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en tant que membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne pourront pas cumuler les deux qualités.
Dans le cas où le candidat est membre de plusieurs groupements , il ne pourra pas se présenter en tant que mandataire d'un de ces groupements
Autres conditions particulières:
Le maître d'ouvrage se réservera la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du marché, après passation d'un ou plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du code des marchés publics.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard du ou des CSPS désignés dans l'acte d'engagement (25)
2. Valeur technique au regard du mémoire justificatif et explicatif (30)
3. Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dreal de Haute-Normandie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de haute-normandie service déplacements, transports multimodaux et infrastructures
Adresse postale: bâtiment C - 6ème étage - porte 24 cité administrative Saint-Sever 2 rue Saint-Sever
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de haute-normandie bureau des finances et des marchés publics pôle marchés publics
Adresse postale: bâtiment A - 5ème étage - porte 24 cité administrative Saint-Sever 2 rue Saint-Sever
Téléphone: +33 235585344 📞
Fax: +33 235585289 📠
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SDTMI200613A
Informations complémentaires
- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ;
-unité monétaire utilisée, l'euro ;
-a titre indicatif, les prestations commenceraient vers le mois de octobre 2013 ;
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents
Complémentaires :
- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
-les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique, soit sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Sdtmi200613a", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation, soit via un serveur ftp ;
Afficher plus
-le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale, notamment sur un support physique électronique ;
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- Seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables;
Afficher plus
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde";
- les candidatures et les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
-le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier ;
-les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Sdtmi200613a", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation ;
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/rouen/index.shtml 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 121-207674 (2013-06-20)
Avis d'attribution de marché (2014-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 824 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddat
Adresse postale: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie, service déplacements, transports multimodaux et infrastructures cité administrative Saint-Sever, 2 rue Saint-Sever

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-09 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-126524
Se réfère à l'avis: 2013/S 121-207674
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Annonce n° 274, BOAMP 119 B du 22 juin 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 avril 2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pont Gustave Flaubert sur la Seine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-22 📅
Nom: Société bureau Veritas
Adresse postale: 67/71 boulevard du Château
Commune postale: Neuilly sur seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 073-126524 (2014-04-09)
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