outil_Comptable_Cerema_2013

Meeddat

le présent marché est un marché à tranches, passé selon une procédure formalisée, conformément aux articles 72, 33, 39, 57 à 59 du code des marchés publics.Son objet est d'acquérir un progiciel budgétaire, comptable et de gestion des missions, avec concession des droits d'utilisation des résultats, conformément à l'article 37 du CCAG mentionné à l'article 2 du présent CCAP, ainsi que d'assurer sa maintenance. Le marché unique, conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 10 du code des marchés publics, est constitué de trois prestations,: la livraison du progiciel, l'installation et l'accompagnement à sa mise en oeuvre et la maintenance du progiciel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GFI Progiciels

Qui ?

• Meeddat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-27	Avis de marché
2013-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels d'analyse financière et logiciels comptables
Quantité ou étendue:

le marché se décompose en une tranche ferme et en cinq (5) tranches conditionnelles.la tranche ferme concerne :- la fourniture du progiciel avec d'éventuels développements complémentaires pour les aspects budgétaires et comptables,- la maintenance du progiciel- le déploiement

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels d'analyse financière et logiciels comptables 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddat
Adresse postale: 110 rue de Paris – Sourdun BP 214
Code postal: 77487
Commune postale: Provins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.setra.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.setra@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 160523131 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-27 📅
Date limite de soumission: 2013-04-18 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-071026
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

les pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) sont à télécharger sur la Plate forme des Achats de l'etat (Place) : www.marches-publics.gouv.fr :- le règlement de la consultation,- l'acte d'engagement et ses annexes, - le cahier des clauses administratives particulières, - le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.les candidats doivent déposer leurs réponses sous forme dématérialisée, via la PLACE, conformément à l'article 56.ii.2° du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, et dans le respect des règles de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.Le candidat devra préalablement se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur la plate-forme. Un manuel d'utilisation est également disponible afin de faciliter le maniementde la plate-forme.le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " Copie de sauvegarde ". Et envoyée à l'adresse ci-dessous :AOO : "Outil comptable cerema 2013"sétraa l'attention de la Cellule Marchés Publics110 rue de Paris - sourdunBp 21477487 Provins cedex. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 février 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

les cinq (5) tranches conditionnelles sont les suivantes:- tranche conditionnelle numéro 1 : fourniture, installation de licences avec accompagnement, complément de maintenance, pour 50 utilisateurs supplémentaires du progiciel de base,- tranche conditionnelle numéro 2 : fourniture, installation de licences avec accompagnement, complément de maintenance, pour 50 utilisateurs supplémentaires du progiciel de base,- tranche conditionnelle numéro 3 : fourniture, installation de licences avec accompagnement d'un progiciel de gestion des missions, des états de frais et des avances, ainsi que complément de maintenance, pour 50 utilisateurs,- tranche conditionnelle numéro 4 : fourniture et installation de licences avec accompagnement, complément de maintenance, pour 50 utilisateurs supplémentaires du progiciel de la tranche conditionnelle no3,- tranche conditionnelle numéro 5 : réversibilité

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: OUTIL_COMPTABLE_CEREMA_2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- le formulaire Dc1 (lettre de candidature) de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

- le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidatLes candidats peuvent pour justifier de leurs capacités économiques et financières présenter tous moyens utiles dans la mesure où il peuvent les mobiliser librement aux fins d'exécuter les prestations liées au projet de marché.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2010, 2011 et 2012).- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (2010, 2011, 2012).- certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation objet du présent projet de marché public.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

pour assurer l'efficacité de la garantie technique, et dans le respect des dispositions des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics, une retenue de garantie correspondant à 5% du montant initial de la tranche, augmenté du montant des avenants, le cas échéant, est instituée sur chaque tranche.Le remboursement de la retenue de garantie intervient un mois, au plus tard, après l'expiration du délai de garantie

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le Pouvoir Adjudicateur prévoit de financer le projet de marché au moyen de ses ressources propres et notamment sur le programme 203 bop citr uo setr ou Programme 217 bop facs uo Setr.Les dépenses sont imputées selon la nomenclature issue de la mise en oeuvre de la loi organique no2001-692 du 1er août 2001 relatives aux lois de finances.Les dépenses correspondant au marché public figurent au budget de l'etat Français.Le paiement s'effectue par le directeur Départemental des Finances Publiques (Ddfip) du Val de Marne sur la base du virement administratif.Le délai global du paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement dans les conditions définies par le décret no2002-232 du 21 février 2002 modifié paru au JORF du 22 février 2002

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, le groupement doit prendre la forme solidaire si il vient à être attributaire du marché (Article 51 VII du code des marchés publics).L'un des candidats du groupement doit être désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. (Article 51 II du code des marchés publics)

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 16006101600020
Contact
Point de contact: Marie-Elise ou Guillaume Calabuig ou Roussel
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: medde, Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (Sétra)
Adresse postale: 110 rue de Paris -Sourdun B.P 214
Point de contact: Marie-Elise ou Guillaume CALABUIG ou ROUSSEL
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OUTIL_COMPTABLE_CEREMA_2013
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 février 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général De Gaulle, Case Postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle, Case Postale 8630
Source: OJS 2013/S 044-071026 (2013-02-27)

Avis d'attribution de marché (2013-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 913 212,12 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddat
Adresse postale: 110 rue de Paris – Sourdun, BP 214

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-22 📅
Date de publication: 2013-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 164-285985
Se réfère à l'avis: 2013/S 44-071026
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Annonce n° 273, BOAMP 44 B du 2.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.8.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère prix (30)
2. Critère valeur technique et fonctionnelle (40)
3. Critère organisation de la prestation (20)
4. Critère ergonomie (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-17 📅
Nom: GFI Progiciels
Adresse postale: 145 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Courrier électronique: aurore.labarre@gfi.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2013/S 164-285985 (2013-08-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Logiciels et systèmes d'information (>20 nouveaux marchés)

Logiciels de transactions commerciales et de transactions personnelles (6)

Logiciels d'analyse financière et logiciels comptables (3)