Acquisition, adaptation, intégration et maintenance d'un système de gestion des voies de télécommunication "Sgvt"

Meeddat

La consultation concerne la fourniture de la deuxième version du système de gestion des voies de télécommunication "Sgvt V2" dans les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage "Cross" français de métropole et d'outre-mer. Ce système, dédié principalement à la gestion du domaine radio, est nécessaire à la réalisation des missions de recherche et sauvetage des personnes en détresse en mer ainsi que pour la surveillance de la navigation maritime, l'assistance aux navires et à la diffusion de renseignements de sécurité maritime. Ce système fait suite au SGVT V1 atcuellement déployé dans les CROSS. Il s'agit d'un marché à tranches conditionnelles au sens de l'article 72 du code des marchés publics et pour partie, à bons de commande. Le marché comprend une tranche ferme et 15 tranches conditionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Prescom

Qui ?

• Meeddat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-11	Avis de marché
2012-06-13	Informations complémentaires
2014-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de communication
Quantité ou étendue:

La tranche ferme (TF) comporte 7 postes: poste 1: management du projet poste 2: spécifications fonctionnelles et techniques du système poste 3: développement du système et Vau Poste 4: déploiement sur le Centre Étatique de Vabf Poste 5: formation pour le site de la tranche ferme poste 6: déploiement du CROSS Etel Poste 7: prestations complémentaires pour aléas. la tranche conditionnelle 1 (TC1) porte sur la réalisation des " Exigences importantes " la tranche conditionnelle 2 (TC2) comprend 2 postes: poste 1: déploiement du CROSS La Garde Poste 2: déploiement du sous-cross Aspretto La tranche conditionnelle 3 (TC3) porte sur le déploiement du CROSS Jobourg La tranche conditionnelle 4 (Tc4) porte sur le déploiement du CROSS Gris-Nez La tranche conditionnelle 5 (Tc5) porte sur le déploiement du CROSS Corsen La tranche conditionnelle 6 (Tc6) porte sur le déploiement du CROSS Antilles-Guyane La tranche conditionnelle 7 (Tc7) porte sur le déploiement du MRSC Cayenne La tranche conditionnelle 8 (Tc8) porte sur le déploiement du CROSS Réunion La tranche conditionnelle 9 (Tc9) porte sur le déploiement du MRCC Polynésie La tranche conditionnelle 10 (Tc10) porte sur le déploiement du MRCC Calédonie La tranche conditionnelle 11 (Tc11) porte sur l'évolution analogique vers protocole IP du traitement des postes " Ultime secours " les tranches conditionnelles 12, 13 et 14 (Tc12, Tc13 et Tc14) portent sur le maintien en conditions opérationnelles (Mco) de l'ensemble des CROSS et Mrcc Chaque tranche de MCO dure trois (3) ans. La tranche conditionnelle 15 (Tc15) porte sur l'installation, le déploiement et la mise en oeuvre d'une solution proxy FTP. La tranche ferme et les tranches conditionnelles 12, 13 et 14 recouvrent des prestations forfaitaires et des prestations commandées unitairement sur la base de bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de communication 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddat
Adresse postale: Arche de la Défense - Paroi Sud
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: luc.thomas@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140817083 📞
Fax: +33 140818072 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date limite de soumission: 2012-06-22 📅
Date de publication: 2012-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 93-153992
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables (cf. article 35 du code des marchés publics) ne seront pas évaluées et seront donc rejetées. Pour tous les documents pour lesquels une signature du candidat est exigée, la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager l'entreprise. Cette personne est: - soit le représentant légal de l'entreprise soumissionnaire, - soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal de l'entreprise soumissionnaire. En application de l'article 56 II alinéa 2 du code des marchés publics, les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr - rubrique " consultations en cours ", en saisissant la référence Dgitm-Dam-Sm-07-2012. Le dossier contenant l'offre comprend deux sous-dossiers: - le premier sous-dossier porte la mention "Candidature" et contient les documents mentionnés ci-après: Tout document relatif au pouvoir de la personne signant les pièces relatives au marché, cette personne devant être habilitée à engager l'entreprise. Si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise, il peut fournir: un extrait K bis, les statuts de la société, la délibération du conseil d'administration ou tout autre document. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par une personne habilitée de plein droit à engager l'entreprise et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager l'entreprise. Une lettre de candidature, datée et signée (signature originale) par une personne habilitée à engager l'entreprise. Le candidat précise s'il se présente seul ou au titre d'un groupement et dans cette hypothèse, il précise la forme du groupement, le nom des cotraitants et l'habilitation du mandataire (formulaire DC1). Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, accompagnée le cas échéant d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée (signature originale) par une personne habilitée à engager l'entreprise et comportant le nom et la qualité du signataire, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Ces interdictions sont celles prévues par les articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et par l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (les candidats peuvent fournir ces déclarations sur papier libre ou utiliser le formulaire DC2). Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années ou, pour les entreprises nouvelles, tout autre élément permettant à la personne publique d'évaluer leurs capacités économiques et financières. Une déclaration indiquant les moyens humains et une description de l'équipement technique dont dispose le candidat ainsi que les certificats de qualification professionnelle, le cas échéant. Pour les entreprises nouvelles, tout autre élément permettant à la personne publique d'évaluer leurs capacités techniques est admis. La liste des principaux services exécutés les trois dernières années sur des missions similaires à l'objet du marché, avec indication du montant, de la date et du destinataire de la prestation. Pour les entreprises nouvelles, tout autre élément permettant à la personne publique d'évaluer leurs compétences est admis. Les pièces Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement en téléchargement à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. En cas de réponse en groupement, les mêmes documents seront produits par le ou les cotraitants. Le deuxième sous-dossier porte la mention " offre " et contient les documents mentionnés ci-après: l'acte d'engagement (Ae) dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise. Par la seule signature de l'acte d'engagement, le candidat certifie avoir pris connaissance de toutes les dispositions du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et du cahier des clauses techniques particulières (CCTP), l'annexe financière dûment complétée et signée, le cadre type de réponse et son annexe, le fichier Excel des exigences, dûment complétés, un planning détaillécomme demandé dans le cadre de réponse, une première version de PAQ. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 mai 2012.

Informations complémentaires

Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables (cf. article 35 du code des marchés publics) ne seront pas évaluées et seront donc rejetées. Pour tous les documents pour lesquels une signature du candidat est exigée, la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager l'entreprise. Cette personne est: - soit le représentant légal de l'entreprise soumissionnaire, - soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal de l'entreprise soumissionnaire. En application de l'article 56 II alinéa 2 du code des marchés publics, les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr - rubrique " consultations en cours ", en saisissant la référence Dgitm-Dam-Sm-07-2012. Le dossier contenant l'offre comprend deux sous-dossiers: - le premier sous-dossier porte la mention "Candidature" et contient les documents mentionnés ci-après: Tout document relatif au pouvoir de la personne signant les pièces relatives au marché, cette personne devant être habilitée à engager l'entreprise. Si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise, il peut fournir: un extrait K bis, les statuts de la société, la délibération du conseil d'administration ou tout autre document. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par une personne habilitée de plein droit à engager l'entreprise et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager l'entreprise. Une lettre de candidature, datée et signée (signature originale) par une personne habilitée à engager l'entreprise. Le candidat précise s'il se présente seul ou au titre d'un groupement et dans cette hypothèse, il précise la forme du groupement, le nom des cotraitants et l'habilitation du mandataire (formulaire DC1). Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, accompagnée le cas échéant d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée (signature originale) par une personne habilitée à engager l'entreprise et comportant le nom et la qualité du signataire, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Ces interdictions sont celles prévues par les articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et par l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (les candidats peuvent fournir ces déclarations sur papier libre ou utiliser le formulaire DC2). Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années ou, pour les entreprises nouvelles, tout autre élément permettant à la personne publique d'évaluer leurs capacités économiques et financières. Une déclaration indiquant les moyens humains et une description de l'équipement technique dont dispose le candidat ainsi que les certificats de qualification professionnelle, le cas échéant. Pour les entreprises nouvelles, tout autre élément permettant à la personne publique d'évaluer leurs capacités techniques est admis. La liste des principaux services exécutés les trois dernières années sur des missions similaires à l'objet du marché, avec indication du montant, de la date et du destinataire de la prestation. Pour les entreprises nouvelles, tout autre élément permettant à la personne publique d'évaluer leurs compétences est admis. Les pièces Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement en téléchargement à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. En cas de réponse en groupement, les mêmes documents seront produits par le ou les cotraitants. Le deuxième sous-dossier porte la mention " offre " et contient les documents mentionnés ci-après: l'acte d'engagement (Ae) dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise. Par la seule signature de l'acte d'engagement, le candidat certifie avoir pris connaissance de toutes les dispositions du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et du cahier des clauses techniques particulières (CCTP), l'annexe financière dûment complétée et signée, le cadre type de réponse et son annexe, le fichier Excel des exigences, dûment complétés, un planning détaillécomme demandé dans le cadre de réponse, une première version de PAQ.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 mai 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 131 mois
Numéro de référence: DGITM-DAM-SM-07-2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France métropolitaine (departements: 56 83 20 50 62 29) et d'outre-mer (Antilles, Guyanne, Cayenne, Réunion, Polynésie, Nouvelle-Calédonie).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La situation juridique des candidats doit être conforme aux articles 43 à 44 du code des marchés publics. Les candidats ne doivent pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, accompagnée le cas échéant d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années ou, pour les entreprises nouvelles, tout autre élément permettant à la personne publique d'évaluer leurs capacités économiques et financières. (les candidats peuvent fournir ces déclarations sur papier libre ou utiliser le formulaire Dc2 disponible gratuitement en téléchargement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les moyens humains et une description de l'équipement technique dont dispose le candidat ainsi que les certificats de qualification professionnelle, le cas échéant. Pour les entreprises nouvelles, tout autre élément permettant à la personne publique d'évaluer leurs capacités techniques est admis. la liste des principaux services exécutés les trois dernières années sur des missions similaires à l'objet du marché, avec indication du montant, de la date et du destinataire de la prestation. Pour les entreprises nouvelles, tout autre élément permettant à la personne publique d'évaluer leurs compétences est admis. (les candidats peuvent fournir ces déclarations sur papier libre ou utiliser le formulaire Dc2 disponible gratuitement en téléchargement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalité de financement origine du financement: budget de l'état. Programme no205 " Sécurité et affaires maritimes ". Modalités de paiement: les sommes dues seront payées suivant les règles de la comptabilité publique, après exécution des prestations et certification du service fait, par virement sur le compte du titulaire, dans un délai global de paiement de 30 jours suivant la réception par la personne publique de la demande de paiement émise par le titulaire, conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Ce délai est un délai global qui englobe le délai de mandatement par l'ordonnateur et le délai de paiement par le comptable ministériel. Le défaut de paiement dans le délai précédemment indiqué fait courir de plein droit et sans formalité particulière les intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou de son sous-traitant payé directement. Ces intérêts courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux d'intérêt moratoire applicable est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, un groupement conjoint devra se transformer en groupement solidaire lors de l'attribution du marché. Il n'est pas accepté la possibilité, pour un candidat, de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements en qualité de membre de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Exigences fonctionnelles, techniques et de management se décompose en sous-critère: -1er sous-critère: exigences fonctionnelles (45 %) qui se décompose lui-même de la manière suivante: généralités: 3 %, liaisons utilisées: 8 %, gestion des équipements: 12 %, Asn:12 %, fonctionnalités complémentaires et particulières: 10 %, - 2eme sous-critère: exigences techniques (40 %) se decompose lui-même: architecture: 1 %, transport Ip: 4 %, traitement numérique du signal: 4 %, performances: 5 %, sûreté de fonctionnement: 4 %, évolutivité et environnement: 2 %, problématique de déploiement: 6 %, utilisation et ergonomie: 5,75 %, intégration du SGVT V2 dans le système d'information des Cross: 4,25 %, sécurité de l'information: 4 %; - 3eme sous-critère: exigences de management (15 %) qui se décompose lui même en: management: 5 %, maintien en conditions opérationnelles: 10 % (65)
2. Prix se décompose en sous-critère: - 1er sous-critère: Le prix de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle no1 (35 %), - 2eme sous-critère: le prix cumulé de l'ensemble de l'offre, hors mco: TF + Tc1 + Tc2 + Tc3 + Tc4 + Tc5 + Tc6 + Tc7 + Tc8 + Tc9 + Tc10 + Tc11 + Tc15 (20 %), - 3eme sous-critère: Le prix cumulé du déploiement des CROSS de métropole (hors site de VABF et hors CROSS pilote): Tc2 + Tc3 + Tc4 + Tc5 (30 %), - 4ème sous-critère:Le prix cumulé des tranches de Mco: Tc12 + Tc13 + Tc14 (15 %) (30)
3. Délai d'exécution (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice des affaires maritimes
M. Thomas Luc
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement - direction des infrastructures, des transports et de la mer - direction des affaires maritimes - sous-direction de la sécurité maritime
Adresse postale: Arche de la Défense - Paroi Sud - pièce 32 57
Point de contact: M. Lassourd Vincent
Téléphone: +33 140817196 📞
Courrier électronique: vincent.lassourd@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 142921158 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=38981&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse postale: Arche de la Défense - Paroi Sud - pièce 32 53
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=38981&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement - direction des infrastructures, des transports et de la mer - direction des affaires maritimes - sous-Direction de la sécurité maritime
Commune postale: La Defense Cedex
Téléphone: +33 140818072 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=38981&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGITM-DAM-SM-07-2012
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 mai 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 093-153992 (2012-05-11)

Informations complémentaires (2012-06-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-13 📅
Date limite de soumission: 2012-07-20 📅
Date de publication: 2012-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 113-186217
Se réfère à l'avis: 2012/S 93-153992
Numéro JO-S: 113
Source: OJS 2012/S 113-186217 (2012-06-13)

Avis d'attribution de marché (2014-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddat
Adresse postale: Arche de la Défense – paroi Sud

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2014-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 007-008468
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Annonce nº 346, BOAMP 94 B du 16.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France métropolitaine (departements : 56 83 20 50 62 29) et d'outre-mer (Antilles, Guyanne, Cayenne, Réunion, Polynésie, Nouvelle-Calédonie).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Exigences fonctionnelles, techniques et de management se décompose en sous-critère : -1er sous-critère : Exigences fonctionnelles (45 %) qui se décompose lui-même de la manière suivante : Généralités : 3 %, Liaisons utilisées : 8 %,Gestion des équipements : 12 %,Asn :12 %, Fonctionnalités complémentaires et particulières : 10 %, - 2eme sous-critère : Exigences techniques (40 %) se decompose lui-même : Architecture : 1 %, Transport Ip : 4 %, Traitement numérique du signal : 4 %, Performances : 5 %, Sûreté de fonctionnement : 4 %, Évolutivité et environnement : 2 %,Problématique de déploiement : 6 %, Utilisation et ergonomie : 5,75 %, Intégration du SGVT V2 dans le système d'information des Cross : 4,25 %, Sécurité de l'information : 4 %; - 3eme sous-critère :Exigences de management (15 %) qui se décompose lui même en : Management : 5 %,Maintien en conditions opérationnelles : 10 % (65)
2. Prix se décompose en sous-critère : - 1er sous-critère : Le prix de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle no1 (35 %), - 2eme sous-critère :Le prix cumulé de l'ensemble de l'offre, hors mco : tf + Tc1 + Tc2 + Tc3 + Tc4 + Tc5 + Tc6 + Tc7 + Tc8 + Tc9 + Tc10 + Tc11 + Tc15 (20 %), - 3eme sous-critère : Le prix cumulé du déploiement des CROSS de métropole (hors site de VABF et hors CROSS pilote) : Tc2 + Tc3 + Tc4 + Tc5 (30 %), - 4ème sous-critère :Le prix cumulé des tranches de Mco : Tc12 + Tc13 + Tc14 (15 %) (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-07 📅
Nom: Société Prescom
Adresse postale: 3 rue Michael Faraday
Commune postale: Montigny le Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 007-008468 (2014-01-07)

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