Passation de marchés: DGEC
10 marchés publics archivés
DGEC a toujours été un acheteur de services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité, services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection et services juridiques.
Historiquement, les fournisseurs de DGEC sont EGIS EAU, Linklaters LLP, SURFEO SASU et White & Case LLP.
Récents marchés passés par DGEC
2026-01-29
Visites sur site d’opérations réalisées dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie pour le... (DGEC)
Le marché a pour objet la réalisation de visites sur site pour contrôler des opérations réalisées dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie. Voir la passation de marché »
Le marché a pour objet la réalisation de visites sur site pour contrôler des opérations réalisées dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie. Voir la passation de marché »
2025-10-22
Évaluation d’une correction technique au niveau de référence forestier français et du recours à certaines... (DGEC)
Évaluation d’une correction technique au niveau de référence forestier français et du recours à certaines flexibilités du règlement LULUCF 2018/841 dans le cadre de sa mise en œuvre. Voir la passation de marché »
Évaluation d’une correction technique au niveau de référence forestier français et du recours à certaines flexibilités du règlement LULUCF 2018/841 dans le cadre de sa mise en œuvre. Voir la passation de marché »
2025-10-13
Assistance juridique relative au financement et à la régulation d’installations de production, de transport, de... (DGEC)
Le présent marché a pour objet d’assurer des prestations d’assistance juridique transversale (droit sectoriel français et européen, droit des aides d’Etat, droit des affaires et des contrats, droit de la commande publique, droit fiscal, droit de la concurrence, droit des consommateurs) en appui à la direction de l’énergie (DGEC) dans la définition et la mise en œuvre de cadres de financement et de régulation d’installations de production, de transport, de distribution ou de stockage d’énergie Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet d’assurer des prestations d’assistance juridique transversale (droit sectoriel français et européen, droit des aides d’Etat, droit des affaires et des contrats, droit de la commande publique, droit fiscal, droit de la concurrence, droit des consommateurs) en appui à la direction de l’énergie (DGEC) dans la définition et la mise en œuvre de cadres de financement et de régulation d’installations de production, de transport, de distribution ou de stockage d’énergie Voir la passation de marché »
2025-10-02
Audit des coûts et du planning du programme nouveau nucléaire français (DGEC)
Le marché a pour objet l’évaluation et l’analyse des éléments disponibles s’agissant coûts de développement, de construction et d’exploitation de nouveaux réacteurs nucléaires et des provisions pour risques et plannings associés Voir la passation de marché »
Le marché a pour objet l’évaluation et l’analyse des éléments disponibles s’agissant coûts de développement, de construction et d’exploitation de nouveaux réacteurs nucléaires et des provisions pour risques et plannings associés Voir la passation de marché »
2025-06-05
Intercomparaison des pratiques de surveillance de fabrication dans les industries de haute fiabilité (DGEC)
Établir une intercomparaison, sur une base analytique et exhaustive, des dispositions de surveillances de fabrication de différentes filières industrielles (nucléaire, aéronautique, armement). De susciter en conséquence au sein de la filière nucléaire un entraînement de toute la chaîne de contrôle vers une remise au propre de l’organisation de la surveillance des fabrications et des études. Voir la passation de marché »
Établir une intercomparaison, sur une base analytique et exhaustive, des dispositions de surveillances de fabrication de différentes filières industrielles (nucléaire, aéronautique, armement). De susciter en conséquence au sein de la filière nucléaire un entraînement de toute la chaîne de contrôle vers une remise au propre de l’organisation de la surveillance des fabrications et des études. Voir la passation de marché »
2025-05-20
Accompagner juridiquement la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) dans la mise en œuvre d’un... (DGEC)
Accompagner juridiquement la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) dans la mise en œuvre d’un dispositif de soutien à la production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone ainsi que dans sa notification auprès de la Commission européenne. Voir la passation de marché »
Accompagner juridiquement la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) dans la mise en œuvre d’un dispositif de soutien à la production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone ainsi que dans sa notification auprès de la Commission européenne. Voir la passation de marché »
2011-05-12
Assistance et conseil technique pour la mise en concurrence de 10 nouvelles concessions hydroélectriques (DGEC)
La consultation a pour objet la fourniture d'une prestation d'assistance et de conseil technique auprès de la direction générale de l'energie et du Climat (DGEC) pour la mise en concurrence de 10 nouvelles concessions hydroélectriques, issues du regroupement d'anciennes concessions arrivées à échéance ou dont le terme est anticipé. Voir la passation de marché »
La consultation a pour objet la fourniture d'une prestation d'assistance et de conseil technique auprès de la direction générale de l'energie et du Climat (DGEC) pour la mise en concurrence de 10 nouvelles concessions hydroélectriques, issues du regroupement d'anciennes concessions arrivées à échéance ou dont le terme est anticipé. Voir la passation de marché »
2011-04-04
Fourniture de quotas d'émissions de gaz à effet de serre pour l'abondement de la réserve "Nouveaux entrants" du plan... (DGEC)
Fourniture à terme de quotas européens d'émission de gaz à effet de serre, incluant la mise en place de dépôts périodiques de collatéral avant le terme. Voir la passation de marché »
Fourniture à terme de quotas européens d'émission de gaz à effet de serre, incluant la mise en place de dépôts périodiques de collatéral avant le terme. Voir la passation de marché »
2011-01-04
Marché pour la fourniture de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (DGEC)
Marché pour la fourniture de quotas d'émissions de gaz à effet de serre pour l'abondement de la réserve "Nouveaux entrants" du plan national d'affectation de quotas pour la phase II du système européen d'échange de quotas. Voir la passation de marché »
Marché pour la fourniture de quotas d'émissions de gaz à effet de serre pour l'abondement de la réserve "Nouveaux entrants" du plan national d'affectation de quotas pour la phase II du système européen d'échange de quotas. Voir la passation de marché »
2010-12-14
Services d'analyses (DGEC)
Contrôle de la qualité des carburants en stations-service et de certains combustibles liquides en dépôts. Le marché a pour objet le contrôle de la qualité des carburants en stations-service et de certains combustibles liquides en dépôts. Il met en application la directive européenne 98/70/ce modifiée par les directives 2003/17/ce et 2009/30/ce concernant le contrôle qualité des carburants en stations-service et la directive européenne 1999/32/ce modifiée par la directive 2005/33/ce en ce qui concerne la … Voir la passation de marché »
Contrôle de la qualité des carburants en stations-service et de certains combustibles liquides en dépôts. Le marché a pour objet le contrôle de la qualité des carburants en stations-service et de certains combustibles liquides en dépôts. Il met en application la directive européenne 98/70/ce modifiée par les directives 2003/17/ce et 2009/30/ce concernant le contrôle qualité des carburants en stations-service et la directive européenne 1999/32/ce modifiée par la directive 2005/33/ce en ce qui concerne la … Voir la passation de marché »