Accompagner juridiquement la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) dans la mise en œuvre d’un dispositif de soutien à la production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone ainsi que dans sa notification auprès de la Commission européenne.
DGEC
Accompagner juridiquement la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) dans la mise en œuvre d’un dispositif de soutien à la production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone ainsi que dans sa notification auprès de la Commission européenne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • DGEC
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-20 | Avis de marché |
| 2025-10-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagner juridiquement la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) dans la mise en œuvre d’un dispositif de soutien à la production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone ainsi que dans sa notification auprès de la Commission européenne.
Numéro de référence: 2025-DGEC-01
Brève description:
“Accompagner juridiquement la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) dans la mise en œuvre d’un dispositif de soutien à la production...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Description
Description du marché:
“Accompagner juridiquement la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) dans la mise en œuvre d’un dispositif de soutien à la production...”
Afficher plus
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-18 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dgec
Numéro d'enregistrement national: 12008701000068
Code postal: 92550
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33140812122 📞
Fax: +33140819397 📠
URL: http://www.ecologie.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2764259&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2764259&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2 Boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
Fax: +33130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2 Boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
Fax: +33130173459 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 098-332206 (2025-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagner juridiquement la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) dans la mise en œuvre d’un dispositif de soutien à la production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone ainsi que dans sa notification auprès de la Commission européenne.
Numéro de référence: 2025-DGEC-01
Brève description:
“Accompagner juridiquement la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) dans la mise en œuvre d’un dispositif de soutien à la production...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Description
Description du marché:
“Accompagner juridiquement la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) dans la mise en œuvre d’un dispositif de soutien à la production...”
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-18 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dgec
Numéro d'enregistrement national: 12008701000068
Code postal: 92550
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33140812122 📞
Fax: +33140819397 📠
URL: http://www.ecologie.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2764259&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2764259&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2 Boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
Fax: +33130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2 Boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
Fax: +33130173459 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 098-332206 (2025-05-20)
Avis d'attribution de marché (2025-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil juridique de la DGEC relatif à l'hydrogène
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 400 000 EUR (framework approximate) 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2029-09-30 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Adéquation des profils de l'équipe proposée et de son organisation aux prestations à assurer, évaluée à partir du mémoire sur l'organisation de l'équipe et du BPU pour les prestations et les parts de présence d'un ou plusieurs associés 30%
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux enjeux et problématiques se posant dans le cadre des prestations à assurer, évaluée à partir du mémoire technique 25%
Critère de qualité (pondération): 25
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-DGEC-01
Date de conclusion du contrat: 2025-10-01 📅
Titre: Conseil jridique de la DGEC relatif à l'hydrogène
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 342 500 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Linklaters llp
Numéro d'enregistrement national: 49493998600019
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33156432726 📞
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs évincés de la conclusion du contrat qui disposent de 2 mois à compter de la...”
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 194-664094 (2025-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil juridique de la DGEC relatif à l'hydrogène
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 400 000 EUR (framework approximate) 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2029-09-30 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Adéquation des profils de l'équipe proposée et de son organisation aux prestations à assurer, évaluée à partir du mémoire sur l'organisation de l'équipe et du BPU pour les prestations et les parts de présence d'un ou plusieurs associés 30%
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux enjeux et problématiques se posant dans le cadre des prestations à assurer, évaluée à partir du mémoire technique 25%
Critère de qualité (pondération): 25
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-DGEC-01
Date de conclusion du contrat: 2025-10-01 📅
Titre: Conseil jridique de la DGEC relatif à l'hydrogène
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 342 500 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Linklaters llp
Numéro d'enregistrement national: 49493998600019
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33156432726 📞
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs évincés de la conclusion du contrat qui disposent de 2 mois à compter de la...”
Source: OJS 2025/S 194-664094 (2025-10-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕