Fourniture de quotas d'émissions de gaz à effet de serre pour l'abondement de la réserve "Nouveaux entrants" du plan national d'affectation de quotas pour la phase II du système européen d'échange de quotas
Fourniture à terme de quotas européens d'émission de gaz à effet de serre, incluant la mise en place de dépôts périodiques de collatéral avant le terme.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2011-04-04.
Avis de marché (2011-04-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Achats de crédits d'émission de CO2
Quantité ou étendue:
“La quantité de quotas à acquérir dépendra des besoins des nouveaux entrants mais devrait être de l'ordre de 30 000 000 de quotas. Ces éléments sont fournis...”
Quantité ou étendue
La quantité de quotas à acquérir dépendra des besoins des nouveaux entrants mais devrait être de l'ordre de 30 000 000 de quotas. Ces éléments sont fournis à titre indicatifs et prévisionnels et ne sont pas contractuels.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Achats de crédits d'émission de CO2📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: grande Arche-Paroi Nord
Code postal: 92005
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr🌏
Courrier électronique: mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr📧
Fax: +33 140813641 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-04-04 📅
Date limite de soumission: 2011-05-02 📅
Date de publication: 2011-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 67-108914
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
“La présente procédure fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général par le représentant du pouvoir adjudicateur.”
Source: OJS 2011/S 067-108914 (2011-04-04)
Informations complémentaires (2011-04-13) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-04-13 📅
Date limite de soumission: 2011-05-05 📅
Date de publication: 2011-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 74-120364
Se réfère à l'avis: 2011/S 67-108914
Numéro JO-S: 74
Source: OJS 2011/S 074-120364 (2011-04-13)