Contrôle de la qualité des carburants

Avis de marché (2026-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de la qualité des carburants
Numéro de référence: 2026-DGEC-02
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyses 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot1
Titre: Contrôle de la qualité des carburants et de l’étiquetage réglementaire en stations-service ainsi que de la qualité de certains carburants, combustibles liquides et produits énergétiques en dépôts
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-30 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-15 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Se référer au réglement de consultation pour la liste complète

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dgec
Numéro d'enregistrement national: 12008701000068
Département: Hauts-de-Seine
Adresse postale: 1 place Carpeaux
Code postal: 92550
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle marchés publics
Courrier électronique: marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33140812122 📞
Fax: +33140819397 📠
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-lenergie-et-du-climat-dgec 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-lenergie-et-du-climat-dgec 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3005744&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3005744&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Département: 95
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
Fax: +33130173459 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 101-365139 (2026-05-27)