Assistance et conseil technique pour la mise en concurrence de 10 nouvelles concessions hydroélectriques

DGEC

La consultation a pour objet la fourniture d'une prestation d'assistance et de conseil technique auprès de la direction générale de l'energie et du Climat (DGEC) pour la mise en concurrence de 10 nouvelles concessions hydroélectriques, issues du regroupement d'anciennes concessions arrivées à échéance ou dont le terme est anticipé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGIS EAU

Qui ?

• DGEC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'appui technique
• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-12	Avis de marché
2011-06-20	Informations complémentaires
2012-04-05	Avis d'attribution de marché
2012-05-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu avec des montants minimaux (en euros HT pour toute la durée eu marché: lot 1, Vallée d'Ossau, 160 000 EUR; lot 2, Lac Mort, 40 000 EUR; lot 3, Vallée de la Têt, 70 000 EUR; lot 4, Vallée du Louron, 70 000 EUR; lot 5, Drac, 70 000 EUR; lot 6, Vallée de la Truyère, 160 000 EUR; lot 7, Bissorte, 40 000 EUR; lot 8, Vallée de la Dordogne, 160 000 EUR; lot 9, Beaufortain, 70 000 EUR; lot 10, Brillanne-Largue, 40 000 EUR). Le marché ne comporte pas de montants maximaux (à l'exception de la prestation 5, limitée en quantités commandables: lot 1: 450 h, lot 2: 100 h, lot 3: 250 h, lot 4: 170 h, lot 5: 200 h, lot 6: 500 h, lot 7: 130 h, lot 8: 630 h, lot 9: 300 h, lot 10: 150 h). L'estimation financière a été calculée sur la durée maximale du marché, tous lots compris. Cette estimation donnée à titre d'information n'engage en aucun cas le ministère.8 500 000

Valeur totale du marché: 1 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: DGEC Arche Paroi Nord
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140813641 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-12 📅
Date limite de soumission: 2011-06-22 📅
Date de publication: 2011-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 94-154280
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Les documents sont accessibles par voie électronique sur la place de marché interministérielle (www.marches-publics.gouv.fr) après avoir saisi Sg.Saf.Mc1.041.11 dans le champ de recherche rapide ou dans le champ Référence du formulaire de recherche avancée. Ils peuvent également être demandés par courriel à l'adresse mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr en précisant en objet que la demande concerne la consultation Sg.Saf.Mc1.041.11 relative à l'assistance technique pour la mise en concurrence de 10 nouvelles concessions hydroélectriques. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

La consultation vise à conclure 10 accords-cadre, selon la définition de la directive européenne n° 2004/18/CE du 31.3.2004, qui constitue en fait 10 marchés à bons de commande (correspondant aux 10 lots de la procédure) soumis à l'article 77 du décret modifié n° 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics.

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: vallée d'Ossau
Brève description: Vallée d'Ossau.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lac Mort
Brève description: Lac Mort.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: vallée de la Têt
Brève description: Vallée de la Têt.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: vallée du Louron
Brève description: Vallée du Louron.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Drac
Brève description: Drac.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: vallée de la Truyère
Brève description: Vallée de la Truyère.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Bissorte
Brève description: Bissorte.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: vallée de la Dordogne
Brève description: Vallée de la Dordogne.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Beaufortain
Brève description: Beaufortain.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Brillanne-Largue
Brève description: Brillanne-Largue.
Quantité ou étendue:

Description des options:

Sans préjudice de tout autre dispositif, l'administration se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché pour la réalisation de prestations similaires, en application des dispositions de l'article 35.ii.6 du CMP.

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: SG.SAF.MC1.041.11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, impérativement sous la forme d'un formulaire DC 1; s'il est en redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés; tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise: si le signataire du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise: extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du CA...), si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne; une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est exempt des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP, impérativement sous la forme d'un formulaire DC 1; les renseignements techniques et financiers exigés ci-dessous pourront, au choix, être mentionnés sur le DC 1 ou sur papier libre; une note contenant en plus de la présentation de la société les éléments demandés au titre de la capacité économique et financière, technique et professionnelle. Les candidats devront également produire une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat, ses co-traitants ou ses sous-traitants, ne sont pas liés au concessionnaire actuel des concessions qui font l'objet du lot auquel il postule ou établissant que les relations qu'ils ont eues au cours des 3 dernières années ne sont pas de nature à mettre en cause la nécessaire impartialité que doit revêtir la prestation de conseil à l'état. La nature de ces relations peut être contractuelle, institutionnelle ou capitalistique.

Situation économique et financière: Dans la note, il est demandé les chiffres d'affaire des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffres d'affaire des 3 dernières années (CA en milliers d'euros HT/an: lot 1: 430, lot 2, Lac Mort: 100, lot 3: 250, lot 4: 170, lot 5: 200, lot 6: 470, lot 7: 130, lot 8: 650, lot 9: 300, lot 10: 150). Si le candidat n'atteint pas la somme des seuils minimaux des lots auxquels il postule, sa candidature sera éliminée dans l'ordre suivant: lot n° 8, lot n° 6, lot n° 1, lot n° 9, lot n° 3, lot n° 5, lot n° 4, lot n° 10, lot n° 7, lot n° 2, et ce, jusqu'à ce qu'il satisfasse au critère défini.

Capacité technique et professionnelle:

Dans la note, il est demandé une liste des principales fournitures ou des principaux services de conseil technique, notamment dans le secteur de l'hydroélectricité, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Dans la note, il est demandé également: une déclaration indiquant les moyens humains; une description de l'équipement technique dont dispose le candidat; les certificats de qualification professionnelle le cas échéant.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le seuil concernant les moyens humains minimaux du candidat est le suivant: Lot 1: a minima 40 personnes, dont a minima 28 ingénieurs; Lot 2: a minima 20 personnes, dont a minima 14 ingénieurs; Lot 3: a minima 30 personnes, dont a minima 21 ingénieurs; Lot 4: a minima 30 personnes, dont a minima 21 ingénieurs; Lot 5: a minima 30 personnes, dont a minima 21 ingénieurs; Lot 6: a minima 40 personnes, dont a minima 28 ingénieurs; Lot 7: a minima 20 personnes, dont a minima 14 ingénieurs; Lot 8: a minima 40 personnes, dont a minima 28 ingénieurs; Lot 9: a minima 30 personnes, dont a minima 21 ingénieurs; Lot 10: a minima 20 personnes, dont a minima 14 ingénieurs.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé sur le budget de l'état. Il est conclu à prix unitaires, définitifs et révisables. En application de l'article 98 du CMP, les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires, application du taux des intérêts moratoires fixé par l'article 5.2 du décret modifié 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Une avance peut être accordée dans les conditions fixées par l'article 87 du CMP. Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit à des acomptes dans les conditions fixées à l'article 91 du CMP. Avance régie par les articles 87 et 88 du CMP: 5 % du montant de chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT) et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour un même lot, il n'est pas accepté que les candidats qui présentent des offres agissent à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le groupement qui serait attributaire du marché pourra indifféremment prendre une forme conjointe ou solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 6
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

L'établissement des dossiers de fin de concession, la préparation des pièces nécessaires à la mise en concurrence des 10 vallées conçues comme des chaînes complexes d'aménagement, la procédure de sélection des candidatures et des offres, l'instruction des dossiers de demande de concession, l'octroi des concessions et les déclarations d'utilité publique conduisent à dépasser la durée de 4 ans prévue par l'article 77 du code des marchés publics. Ainsi compte-tenu de la complexité de ces procédures de renouvellement, il a été décidé de conclure des accords-cadres (au sens du droit communautaire, et des marchés à bons de commande au sens du droit français) de 6 ans fermes.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgec
Contact
Point de contact: MC1 - bureau des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de l'écologie
Adresse postale: tour Pascal B
Point de contact: Pierre de Tinguy
Chargé des marchés de la DGEC
Courrier électronique: pierre.de-tinguy@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SG.SAF.MC1.041.11
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 094-154280 (2011-05-12)

Informations complémentaires (2011-06-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-20 📅
Date limite de soumission: 2011-07-06 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-197177
Se réfère à l'avis: 2011/S 94-154280
Numéro JO-S: 120
Source: OJS 2011/S 120-197177 (2011-06-20)

Avis d'attribution de marché (2012-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl - DGEC - SD7
Adresse postale: grande Arche Paroi Nord
Commune postale: Paris La Défense Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-05 📅
Date de publication: 2012-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 69-113509
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Annonce no 75, BOAMP 96 B du 17.5.2011. Référence de la publication rectificative au BOAMP: parution no 120 B, annonce no 329 du 22.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (45)
2. savoir-faire, expertise, compétence et pertinence de l'équipe dédiée (30)
3. Prix (25)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-16 📅
Nom: Egis Eau
Adresse postale: 78 allée John Napier
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34965
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 120-197177

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 069-113509 (2012-04-05)

Avis d'attribution de marché (2012-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000,00 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Adresse postale: Grande Arche - Paroi Nord
Contact
Courrier électronique: marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-29 📅
Date de publication: 2012-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 102-170271
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Annonce n° 75, BOAMP 96B du 17.5.2011. Référence de la publication rectificative au BOAMP: parution n° 120B, annonce n° 329 du 22.6.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris La Défense.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Savoir-faire, expertise, compétence et pertinence de l'équipe dédiée (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-21 📅

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Source: OJS 2012/S 102-170271 (2012-05-29)

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