Marché pour la fourniture de quotas d'émissions de gaz à effet de serre

DGEC

Marché pour la fourniture de quotas d'émissions de gaz à effet de serre pour l'abondement de la réserve "Nouveaux entrants" du plan national d'affectation de quotas pour la phase II du système européen d'échange de quotas.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-04 Avis de marché
Avis de marché (2011-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achats de crédits d'émission de CO2
Quantité ou étendue:
La quantité de quotas à acquérir dépendra des besoins des nouveaux entrants mais devra rester inférieur à 50 millions de tonnes. Ces éléments sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Achats de crédits d'émission de CO2 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Grande arche de la Défense Paroi Nord
Code postal: 92005
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: diane.simiu@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140817755 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-04 📅
Date limite de soumission: 2011-02-03 📅
Date de publication: 2011-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 3-004452
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché pour la fourniture de quotas d'émissions de gaz à effet de serre pour l'abondement de la réserve "Nouveaux entrants" du plan national d'affectation de quotas pour la phase II du système européen d'échange de quotas.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DGEC-02-2010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (en cas de groupement), impérativement sous la forme d'un formulaire DC1 (dernière version) à télécharger sur le site Internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
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— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur économique candidat est exempt des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du code des marchés publics, impérativement sous la forme du même formulaire DC1,
— s'il est en redressement judiciare, la copie du ou des jugements prononcés,
— tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise:
—— si le signataire est habilité de droit à engager l'entreprise: extrait KBIS (le cas échéant, copie) statuts de la societe, déliberation du conseil d'administration ou tout autre document),
—— si le signataire est habilité en vertu d'un pouvoir: original ou copie de ce pouvoir signé par la personne habilitée de plein droit à engager l'entreprise,
— le formulaire DC1 est à completer, dater et signer par le candidat unique ou en cas de groupement d'operateurs économiques, par chaque membre du groupement. Les autres pièces sont à produire par le candidat unique ou en cas de groupement par chacun des memebres du groupement.
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Situation économique et financière:
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— le chiffre d'affaires annuel global sur les trois derniers exercices disponibles,
— le chiffre d'affaires annuel des activités sur le marché des quotas de crédits d'émissions de gaz à effet de serre (le chiffre d'affaires étant compris comme la valeur de l'ensemble des quotas vendus) sur les trois derniers exercices disponibles,
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat unique, ou en cas de groupement, chaque membre du groupement, produit ces éléments accompagnés impérativement d'un formulaire DC2 (dernière version) à télécharger sur le site Internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: compte de commerce "Gestion des actifs carbonnes de la France", dont l'ordonnateur est le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Modalités de paiement: délai de paiement: 5 jours ouvrés après constatation de la livraison des quotas et réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgec
Contact
Point de contact: le directeur général de l'énergie et du climat
Diane Simiu
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, direction générale de l'énergie et du climat
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92055
Nom: Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction générale du trésor
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Point de contact: Axel Marmottant
Téléphone: +33 440041572 📞
Courrier électronique: axel.marmottant@aft.gouv.fr 📧
Point de contact: Schwan Badirou Gafari
Téléphone: +33 144871434 📞
Courrier électronique: schwan.badirou-gafari@dgtresor.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGEC-02-2010
Source: OJS 2011/S 003-004452 (2011-01-04)
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