Visites sur site d’opérations réalisées dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie pour le compte de la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC
DGEC
Le marché a pour objet la réalisation de visites sur site pour contrôler des opérations réalisées dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-29.
Qui ?- • DGEC
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Visites sur site d’opérations réalisées dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie pour le compte de la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 28 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: France métropolitaine y compris Corse
Valeur estimée hors TVA: 22 400 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: groupes de compétences COFRAC 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Description du marché: groupe de compétences COFRAC 8
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: France Outre mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte, Réunion)
Description du marché: groupes de compétences COFRAC 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8
Site principal ou lieu d'exécution: Guadeloupe-Martinique-Guyane-Mayotte-Réunion cf documents du marché
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-05 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dgec
Numéro d'enregistrement national:
Département: 92
Adresse postale: 1 place Carpeaux
Code postal: 92550
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr
Courrier électronique: marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33140812122 📞
Fax: +33140819397 📠
URL: http://www.ecologie.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2930862&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2930862&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Département: 95
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
Fax: +33130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 022-075565 (2026-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Visites sur site d’opérations réalisées dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie pour le compte de la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC
Numéro de référence:
2025-DGEC-04
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de visites sur site pour contrôler des opérations réalisées dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 28 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
2025-DGEC-04 (Lot 1)
Titre: France métropolitaine y compris Corse
Valeur estimée hors TVA: 22 400 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: groupes de compétences COFRAC 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2025-DGEC-04(Lot 2)
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Description du marché: groupe de compétences COFRAC 8
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2025-DGEC-04(lot 3)
Titre: France Outre mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte, Réunion)
Description du marché: groupes de compétences COFRAC 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8
Site principal ou lieu d'exécution: Guadeloupe-Martinique-Guyane-Mayotte-Réunion cf documents du marché
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-05 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dgec
Numéro d'enregistrement national:
12008701000068
Département: 92
Adresse postale: 1 place Carpeaux
Code postal: 92550
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr
Courrier électronique: marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33140812122 📞
Fax: +33140819397 📠
URL: http://www.ecologie.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2930862&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2930862&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Département: 95
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
Fax: +33130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 022-075565 (2026-01-29)
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