Visites sur site d’opérations réalisées dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie pour le compte de la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC
DGEC
Le marché a pour objet la réalisation de visites sur site pour contrôler des opérations réalisées dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE lot 1
- • BUREAU VERITAS EXPLOITATION lot 1
- • QUALICONSULT lots 1 2 3
- • QUALIGAZ lots 1 2
- • SPEKTY lots 1 2
- • TOPBIS REUNION lot 3
- • DGEC
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-29 | Avis de marché |
| 2026-08-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Visites sur site d’opérations réalisées dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie pour le compte de la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 28 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: France métropolitaine y compris Corse
Valeur estimée hors TVA: 22 400 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: groupes de compétences COFRAC 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Description du marché: groupe de compétences COFRAC 8
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: France Outre mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte, Réunion)
Description du marché: groupes de compétences COFRAC 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8
Site principal ou lieu d'exécution: Guadeloupe-Martinique-Guyane-Mayotte-Réunion cf documents du marché
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-05 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dgec
Numéro d'enregistrement national:
Département: 92
Adresse postale: 1 place Carpeaux
Code postal: 92550
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr
Courrier électronique: marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33140812122 📞
Fax: +33140819397 📠
URL: http://www.ecologie.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2930862&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2930862&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Département: 95
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
Fax: +33130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 022-075565 (2026-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Visites sur site d’opérations réalisées dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie pour le compte de la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC
Numéro de référence:
2025-DGEC-04
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de visites sur site pour contrôler des opérations réalisées dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 28 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
2025-DGEC-04 (Lot 1)
Titre: France métropolitaine y compris Corse
Valeur estimée hors TVA: 22 400 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: groupes de compétences COFRAC 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2025-DGEC-04(Lot 2)
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Description du marché: groupe de compétences COFRAC 8
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2025-DGEC-04(lot 3)
Titre: France Outre mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte, Réunion)
Description du marché: groupes de compétences COFRAC 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8
Site principal ou lieu d'exécution: Guadeloupe-Martinique-Guyane-Mayotte-Réunion cf documents du marché
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-05 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dgec
Numéro d'enregistrement national:
12008701000068
Département: 92
Adresse postale: 1 place Carpeaux
Code postal: 92550
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr
Courrier électronique: marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33140812122 📞
Fax: +33140819397 📠
URL: http://www.ecologie.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2930862&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2930862&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Département: 95
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
Fax: +33130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 022-075565 (2026-01-29)
Avis d'attribution de marché (2026-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 28 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 34 560 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 24 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique RC 70%
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mesures mises en place en faveur de la protection de l’environnement CF RC 10 %
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique 70%
Mesures mises en place en faveur de la protection de l’environnement 10%
Valeur technique 70%
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-07-20 📅
Titre: France métropolitaine y compris Corse, groupes de compétences COFRAC 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 26 880 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 26 880 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: SPEKTY lots 1 2
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: QUALICONSULT lots 1 2 3
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 78140
Commune postale: Velizy - Villacoublay
Région: Yvelines 🏙️
Nom: QUALIGAZ lots 1 2
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE lot 1
Numéro d'enregistrement national:
Nom: BUREAU VERITAS EXPLOITATION lot 1
Numéro d'enregistrement national:
Nom: TOPBIS REUNION lot 3
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 97460
Commune postale: Saint Paul
Région: La Réunion 🏙️
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 840 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 840 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 155-562387 (2026-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 28 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 34 560 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 24 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique RC 70%
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mesures mises en place en faveur de la protection de l’environnement CF RC 10 %
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique 70%
Mesures mises en place en faveur de la protection de l’environnement 10%
Valeur technique 70%
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025-DGEC-04 (lot 1)
Date de conclusion du contrat: 2026-07-20 📅
Titre: France métropolitaine y compris Corse, groupes de compétences COFRAC 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 26 880 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 26 880 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
France métropolitaine y compris Corse, groupes de compétences COFRAC 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: SPEKTY lots 1 2
Numéro d'enregistrement national:
88354671500045
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: QUALICONSULT lots 1 2 3
Numéro d'enregistrement national:
401 449 855 00535
Code postal: 78140
Commune postale: Velizy - Villacoublay
Région: Yvelines 🏙️
Nom: QUALIGAZ lots 1 2
Numéro d'enregistrement national:
38279303200113
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE lot 1
Numéro d'enregistrement national:
903 869 071 00014
Nom: BUREAU VERITAS EXPLOITATION lot 1
Numéro d'enregistrement national:
790 184 675 017 87
Nom: TOPBIS REUNION lot 3
Numéro d'enregistrement national:
513 825 612 00023
Code postal: 97460
Commune postale: Saint Paul
Région: La Réunion 🏙️
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 840 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 840 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
France métropolitaine y compris Corse, groupe de compétence COFRAC 8
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Identifiant de l’offre:
France d’ Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte), groupes de compétences COFRAC 1,2,3,4,5,6,7, 8
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du TA compétent. Le contrat expurgé des élements portant atteinte au secret industriel et commercial (proposition du titulaire) est disponible sur demande à l'adresse marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr
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