Intercomparaison des pratiques de surveillance de fabrication dans les industries de haute fiabilité

DGEC

Établir une intercomparaison, sur une base analytique et exhaustive, des dispositions de surveillances de fabrication de différentes filières industrielles (nucléaire, aéronautique, armement). De susciter en conséquence au sein de la filière nucléaire un entraînement de toute la chaîne de contrôle vers une remise au propre de l’organisation de la surveillance des fabrications et des études.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-05 Avis de marché
2025-09-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Intercomparaison des pratiques de surveillance de fabrication dans les industries de haute fiabilité
Numéro de référence: 2024-DGEC-18
Brève description:
“Établir une intercomparaison, sur une base analytique et exhaustive, des dispositions de surveillances de fabrication de différentes filières industrielles...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Description
Description du marché:
“Établir une intercomparaison, sur une base analytique et exhaustive, des dispositions de surveillances de fabrication de différentes filières industrielles...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-08 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dgec
Numéro d'enregistrement national: 12008701000068
Code postal: 92550
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33140812122 📞
Fax: +33140819397 📠
URL: http://www.ecologie.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2783828&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2783828&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2 Boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
Fax: +33130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2 Boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
Fax: +33130173459 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 108-366735 (2025-06-05)
Avis d'attribution de marché (2025-09-16)
Objet
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objectif : - d’établir une intercomparaison, sur une base analytique et exhaustive, des dispositions de surveillance de fabrication...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“RAS”
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): Critère : Evaluation de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations 35%
Critère de qualité (nom): Critère : Compréhension par le candidat des enjeux et objectifs de la mission 25 %

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-DGEC-18
Date de conclusion du contrat: 2025-09-08 📅
Titre: Intercomparaison des pratiques de surveillance de fabrication dans les industries de haute fiabilité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Surfeo sasu
Numéro d'enregistrement national: 497 647 818 00044
Code postal: 93170
Commune postale: Bagnolet
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@surfeo.eu 📧
Téléphone: 01 55 17 14 65 📞

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à...”    Afficher plus
Source: OJS 2025/S 178-608065 (2025-09-16)