2023-12-22prestations de restauration collective scolaire en production sur place dans 13 collèges de l'ain (Département de l'Ain)
prestations de restauration collective scolaire en production sur place dans 13 collèges de l'ain.Contrairement aux informations figurant à l'article Ii.2.7, les marchés débutent à compter de leur date de notification et s'achèvent au 31 juillet 2028 à l'exception des prestations relatives à la fourniture de repas aux élèves de Cm1/Cm2 de l'école primaire publique Marius Pinard de la Commune de Valserhône. Ces prestations relatives à la fourniture de repas aux élèves de Cm1/Cm2 de l'école primaire …
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2023-10-27fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé nominatifs et non nominatifs au bénéfice des usagers du... (Département de l'Ain)
l'Accord-Cadre débute à compter du 1er janvier 2024 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement au 1er janvier 2024) et s'achève au 31 décembre 2024 pour la délivrance des Cap, étant entendu que le prestataire reste soumis à l'obligation de remboursement et d'échange visée à l'article 16 du présent Ccp jusqu'à l'expiration du délai de 3 mois après la péremption du dernier Cap. Accord-Cadre à bons de commande avec minimum de 300 000 euros Ht et avec maximum de 700 000 …
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