plan de lutte contre le harcèlement scolaire - actions de prévention / Sensibilisation dans les collèges publics et privés sous contrat du Département de l'ain

Département de l'Ain

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.

Qui ?

• Département de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-29	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aide pédagogique
Numéro de référence: 2023087tms
Brève description:

plan de lutte contre le harcèlement scolaire - actions de prévention / Sensibilisation dans les collèges publics et privés sous contrat du Département de l'ain

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aide pédagogique 📦
Code CPV supplémentaire: Services scolaires divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: département de l'ain
Adresse postale: 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114
Code postal: 01003
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: https://www.ain.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ain.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date limite de soumission: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-598300
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr/ -Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr/Les variantes sont interdites. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.Les valeurs estimées figurant aux articles Ii.1.5 et Ii.2.6 correspondent aux montants maximum pour la durée de l'accord-cadre, toutes périodes confondues.Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse mail liée au compte utilisateur des candidats) (confer règlement de consultation pour plus de détails)

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 42 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 01000 - bourg-En-Bresse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publiqueen cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s)

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

accord-Cadre à bons de commande avec minimum de 10 000 euros Ht et maximum de 29 000 euros Ht pour la période initiale, et avec minimum de 10 000 euros Ht et maximum de 25 000 euros Ht pour chaque période de reconduction.Début d'exécution de l'accord-cadre à compter du 1er janvier 2024 ou de sa notification si celle-ci intervient postérieurement. Prestations réglées par prix unitaires.Prix révisables annuellement.Aucune avance prévue.Aucune clause de garantie financière prévue.Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Modalités de financement des prestations : Budget départemental

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22010001000010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf article L551-1 du Code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 191-598300 (2023-09-29)

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