documentation pour les services du Département de l'ain - dvd fiction et documentaires pour les adultes et la jeunesse (2ème consultation)

Département de l'Ain

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RDM Video SA

Qui ?

• Département de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

• Supports de mémoire › Disques numériques polyvalents (DVD)

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-02	Avis de marché
2023-04-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Disques numériques polyvalents (DVD)
Numéro de référence: 2023021a
Brève description:

documentation pour les services du Département de l'ain - dvd fiction et documentaires pour les adultes et la jeunesse (2ème consultation)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Disques numériques polyvalents (DVD) 📦
Code CPV supplémentaire: Disques numériques polyvalents (DVD) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: département de l'ain
Adresse postale: 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114
Code postal: 01003
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: https://www.ain.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ain.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-02 📅
Date limite de soumission: 2023-03-03 📅
Date de publication: 2023-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 027-079261
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr/ -La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.La valeur estimée figurant à l'article Ii.2.6) Valeur estimée correspond au montant maximum pour la durée de l'accord-cadre toutes périodes confondues.Suite à un problème informatique, à la rubrique Ii.2.5) Critères d'attribution, au lieu de lire "Prix / Pondération : 60", il convient de lire "Prix des prestations (rabais proposé inclus) / Pondération : 60".La procédure a été initiée à la suite d'une décision de déclarer sans suite la première consultation de ce lot.Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informésdes éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse mail liée au compte utilisateur des candidats) (confer règlement de consultation pour plus de détails)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 212 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 212 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Description des renouvellements:

nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et d'une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 01000 - bourg-En-Bresse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L.2141-1 à L.2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s)

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales livraisons et services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

accord-Cadre à bons de commande avec minimum de 15 000 euros Ht et maximum de 53 000 euros Ht pour la période initiale et les reconductions éventuelles. Attribution d'un marché unique. Début d'exécution de l'accord cadre à compter de sa notification. Prestations réglées par prix unitaires. Prix ajustables à tout moment. Délai global de paiement des prestations de 30 jours

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai maximum de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22010001000010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf article L551-1 du Code de justice administrative
Source: OJS 2023/S 027-079261 (2023-02-02)

Avis d'attribution de marché (2023-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 212 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 086-264832
Se réfère à l'avis: 2023/S 027-079261
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@ain.fr. Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.Accord-cadre à bons de commandes avec un minimum de 15 000 euros Ht et un maximum de 53 000 euros Ht pour la période initiale et chaque période de reconduction. Les montants inscrits aux articles Ii.1.7 et V.2.4 correspondent au maximum Ht pour la durée totale de l'accord-cadre.Critères de sélection des candidatures : situation juridique, références professionnelles et capacité technique

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 01000 Bourg-En-Bresse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-17 📅
Nom: rdm Video Sa
Adresse postale: 125-127 Boulevard Gambetta
Commune postale: Sannois
Code postal: 95110
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 212 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2023/S 086-264832 (2023-04-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Matériel et fournitures informatiques (>20)

Matériel informatique (15)

Supports de mémoire (3)