mission de contrôle technique pour la conception et l'exécution de travaux de maintenance programmée et de travaux ayant trait à des opérations inférieures à 2 500 000 euros (H.T.)
Département de l'Ain
mission de contrôle technique pour la conception et l'exécution de travaux de maintenance programmée et de travaux ayant trait à des opérations inférieures à 2 500 000 euros HT réalisés par le Département de l'ain en tant que maître d'ouvrage
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-14 | Avis de marché |
| 2023-08-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2023034A
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de l'ain
Adresse postale: 45, Avenue Alsace Lorraine - bP 10114
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏
Courrier électronique: batiments01@ain.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-14 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-161105
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconductible 3 fois
Description des options: prestations similaires possibles
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22010001000010
Contact
Point de contact: https://marchespublics.ain.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: confer art. L551-1 du code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 055-161105 (2023-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2023034A
Brève description:
mission de contrôle technique pour la conception et l'exécution de travaux de maintenance programmée et de travaux ayant trait à des opérations inférieures à 2 500 000 euros HT réalisés par le Département de l'ain en tant que maître d'ouvrage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de l'ain
Adresse postale: 45, Avenue Alsace Lorraine - bP 10114
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏
Courrier électronique: batiments01@ain.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-14 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-161105
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.
La valeur estimée mentionnée au Ii.2.6 est la valeur maximale possible sur la durée totale du marché. Maximum annuel 250 000euro (H.T.).
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconductible 3 fois
Description des options: prestations similaires possibles
Informations complémentaires:
en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.
La valeur estimée mentionnée au Ii.2.6 est la valeur maximale possible sur la durée totale du marché. Maximum annuel 250 000euro (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L.2141-1 à L.2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s)
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22010001000010
Contact
Point de contact: https://marchespublics.ain.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: confer art. L551-1 du code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 055-161105 (2023-03-14)
Avis d'attribution de marché (2023-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-29 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-525366
Se réfère à l'avis: 2023/S 055-161105
Numéro JO-S: 168
Objet
Champ d'application du marché
Description des options: prestations supplémentaires possibles
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-30 📅
Nom: qualiconsult
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 168-525366 (2023-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mission de contrôle technique pour la conception et l'exécution de travaux de maintenance programmée et de travaux ayant trait à des opérations inférieures à 2 500 000 euros (H.T.).
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-29 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-525366
Se réfère à l'avis: 2023/S 055-161105
Numéro JO-S: 168
Objet
Champ d'application du marché
Description des options: prestations supplémentaires possibles
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-30 📅
Nom: qualiconsult
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 168-525366 (2023-08-29)
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