travaux de menuiseries extérieures et protection solaire dans les bâtiments du Département de l'ain (2 lots)

Département de l'Ain

accord-Cadre pour des travaux de menuiseries extérieures et protection solaire dans les bâtiments du Département de l'ain

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Accord Alu

Qui ?

• Département de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-20	Avis de marché
2023-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Numéro de référence: 2022173A
Brève description:

accord-Cadre pour des travaux de menuiseries extérieures et protection solaire dans les bâtiments du Département de l'ain

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de l'ain
Adresse postale: 45 Avenue Alsace Lorraine
Code postal: 01003
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏
Courrier électronique: batiments01@ain.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-20 📅
Date limite de soumission: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-720725
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La valeur estimée figurant à l'article I I.1.5 correspond au montant maximum des deux lots, pour la durée totale de l'accord-cadre. Les valeurs estimées figurant aux articles I I.2.6 correspondent aux montants maximum pour la durée totale de l'accord-cadre pour chaque lot. Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse mail liée au compte utilisateur des candidats) (confer règlement de consultation pour plus de détails)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: zone Bresse Revermont
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande sans minimum, mais avec maximum de 500 000 euro par an pour la période initiale et la reconduction éventuelle. Attribution d'un marché unique

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

nombre de période de reconduction fixé à 1, durée de la période de reconduction de 1 an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans

Description des options: prestations similaires possibles
Intitulé du lot: zone Dombes Côtière Bugey
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s)

Capacité technique et professionnelle:

liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

début d'exécution de l'accord-cadre à compter du 10/03/2023 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure. Prestations réglées par prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 20 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement de 30 jours. Modalités de financement : budget départemental

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22010001000010
Contact
Point de contact: Direction des bâtiments
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La valeur estimée figurant à l'article I I.1.5 correspond au montant maximum des deux lots, pour la durée totale de l'accord-cadre. Les valeurs estimées figurant aux articles I I.2.6 correspondent aux montants maximum pour la durée totale de l'accord-cadre pour chaque lot.

Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse mail liée au compte utilisateur des candidats) (confer règlement de consultation pour plus de détails)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: confer art L551-1 de code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 248-720725 (2022-12-20)

Avis d'attribution de marché (2023-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-16 📅
Date de publication: 2023-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 057-169590
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-720725
Numéro JO-S: 57

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande sans minimum, mais avec maximum de 500 000 euros par an pour la période initiale et la reconduction éventuelle. Attribution d'un marché unique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-10 📅
Nom: accord alu
Adresse postale: zac de Monternoz - 376 Allée du Thioudet
Commune postale: Peronnas
Code postal: 01960
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 057-169590 (2023-03-16)

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