diffusion du magazine externe du Département de l'ain

Département de l'Ain

diffusion du magazine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement La Poste (mandataire) / Mediapost

Qui ?

• Département de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services multimodaux de courrier › Services de distribution de courrier

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-26	Avis de marché
2024-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Numéro de référence: 2023113a
Brève description: diffusion du magazine
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de distribution de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: département de l'ain
Adresse postale: 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114
Code postal: 01003
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: https://www.ain.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ain.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-26 📅
Date limite de soumission: 2023-10-27 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-587965
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr/ -Les variantes sont interdites. Accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Quantité minimum de 3 magazines et quantité maximum de 5 magazines pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction. En complément des informations ci-dessus quant à la durée de l'accord-cadre, il est précisé que l'accord cadre débute au 1er janvier 2024 (ou de sa date de notification si cette dernière intervient après cette date) jusqu'au 31 décembre 2024. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse mail liée au compte utilisateur des candidats) (confer règlement de consultation pour plus de détails)

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'ain 01000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publiqueen cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s)

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

prestations réglées par des prix unitaires. Avance de 15 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.les prix sont ajustables annuellement.le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur, soit 30 jours. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des clauses administratives particulières. Modalités de financement des prestations : budget départemental

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Garanties de distribution et de suivi
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22010001000010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf article L551-1 du Code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 188-587965 (2023-09-26)

Avis d'attribution de marché (2024-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 245007.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 474506323 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-02 📅
Date de publication: 2024-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 004-006431
Se réfère à l'avis: 2023/S 188-587965
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

critères de sélection : situation juridique et capacités professionnelles.Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@ain.fr. Une copie de l'accord cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.Contrairement à ce qui est indiqué, l'accord cadre est attribué à un groupement.Accord-cadre à bons de commandes avec un minimum de 3 magazines et un maximum de 5 magazines pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. L'Accord-Cadre débute au 1er janvier 2024 et se termine le 31 décembre 2024. Il est reconductible 2 fois 1 an.Le montant indiqué à l'article Ii.1.7 correspond à l'estimation de l'accord cadre sursa durée totale.Le montant indiqué à l'article V.2.4 correspond au montant du Dqe pour la période initiale non contractuel ayant servi au jugement des offres

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-12 📅
Nom: groupement La Poste (mandataire) / Mediapost
Adresse postale: cp A306 - 9 rue du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75757
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 93 572 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2024/S 004-006431 (2024-01-02)

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