missions de coordination sécurité et protection de la santé pour la réhabilitation et l'extension de 3 bâtiments et la réalisation d'un parc de stationnement à Bourg-En-Bresse

Département de l'Ain

les missions confiées au coordonnateur sécurité et protection de la santé (Sps) concernent les programmes de travaux suivants (multi-opérations) sur le site de la Madeleine : réhabilitation et extension des bâtiments Ste Anne (Perl'01) et St Raphael et réhabilitation du bâtiment 13, ainsi que sur le site du Peloux : création d'un parc de stationnement de 180 places

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Qualiconsult Sécurité SAS

Qui ?

• Département de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-01	Avis de marché
2023-09-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2023026A
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de l'ain
Adresse postale: 45 Avenue Alsace Lorraine
Code postal: 01003
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏
Courrier électronique: batiments01@ain.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-01 📅
Date limite de soumission: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 046-136870
Numéro JO-S: 46

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 119 515 EUR 💰
Brève description:

missions de coordination sécurité et protection de la santé pour la réhabilitation et l'extension de 3 bâtiments sur le site de la Madeleine et la réalisation d'un parc de stationnement sur le site du Peloux à Bourg-En-Bresse.

Valeur estimée hors TVA: 119 515 EUR 💰
Durée de l'accord: 53 mois
Description des options: prestations similaires possibles
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bourg-En-Bresse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique.

En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales prises par l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22010001000010
Contact
Point de contact: Direction des bâtiments
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 046-136870 (2023-03-01)

Avis d'attribution de marché (2023-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 119 515 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-586191
Se réfère à l'avis: 2023/S 046-136870
Numéro JO-S: 188

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-19 📅
Nom: qualiconsult securite sas
Adresse postale: 150 Avenue François Pignier - bâtiment E
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 104 304 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2023/S 188-586191 (2023-09-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en protection et contrôle des risques (20)

Services de santé et de sécurité (19)

Services de conseil en matière de santé et de sécurité (18)