2023-04-24convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à... (Département d'Ille-et-Vilaine)
avis d'appel public à la concurrence en application du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011 JORF 10/11/2011.
Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
personnels intéressés par la convention : Agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé
garanties de protection sociale complémentaire demandées, au sens de l'article 2 du décret no2011-1474 du 8 novembre
Description …
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2023-02-17execution De Services Reguliers De Transport Scolaire Reserve Aux Eleves Et Etudiants En Situation De Handicap... (Département d'Ille-et-Vilaine)
execution De Services Reguliers De Transport Scolaire Reserve Aux Eleves Et Etudiants En Situation De Handicap Domicilies Dans Le Departement D'Ille-Et-VilaineLa présente consultation concerne l'exécution de services réguliers de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap à effectuer à l'aide de véhicules de moins de 9 places ou de véhicules spécifiquement adaptés au transport d'usagers en fauteuil électrique ou en fauteuil manuel non transférable et à destination …
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2022-12-23execution De Services Reguliers De Transport Scolaire Reserve Aux Eleves Et Etudiants En Situation De Handicap... (Département d'Ille-et-Vilaine)
execution De Services Reguliers De Transport Scolaire Reserve Aux Eleves Et Etudiants En Situation De Handicap Domicilies Dans Le Departement D'Ille-Et-VilaineLa présente consultation concerne l'exécution de services réguliers de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap à effectuer à l'aide de véhicules de moins de 9 places ou de véhicules spécifiquement adaptés au transport d'usagers en fauteuil électrique ou en fauteuil manuel non transférable, et à destination …
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2021-12-17execution De Services Reguliers De Transport Scolaire Reserve Aux Eleves Et Etudiants En Situation De Handicap... (Département d'Ille-et-Vilaine)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La présente consultation concerne l'exécution de services réguliers de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap à effectuer à l'aide de véhicules de moins de 9 places ou de véhicules spécifiquement adaptés au transport d'usagers en fauteuil électrique ou en fauteuil manuel non transférable, et à destination :D'Établissements d'enseignement préélémentaire et …
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