mise En oeuvre De La Mesure D'Accompagnement Social Personnalise (Masp) Dans Le Departement D'Ille-Et-Vilaine

Département d'Ille-et-Vilaine

mise En oeuvre De La Mesure D'Accompagnement Social Personnalise (Masp) Dans Le Departement D'Ille-Et-VilaineChaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-31.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-31 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: 2023-Fcs-Scp-0266
Brève description:
mise En oeuvre De La Mesure D'Accompagnement Social Personnalise (Masp) Dans Le Departement D'Ille-Et-VilaineChaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: département d'ille-et-vilaine
Adresse postale: hôtel du Département, 1, Avenue de la Préfecture
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ille-et-vilaine.fr/ 🌏
Courrier électronique: dafsam@ille-et-vilaine.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-670319
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh -Motifs exclusion (Bt-67)"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."documents à accès restreint (Bt-14)"L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: territoire regroupant les Cdas De Broceliande, Saint-Malo, Pays Malouin, Combourg, La Baie, Couronne Rennaise Est, Couronne Rennaise Sud, Couronne Rennaise Nord-Ouest, Saint-Aubin D'Aubigne
Numéro du lot: 01
Brève description:
territoire regroupant les Cdas De Broceliande, Saint-Malo, Pays Malouin, Combourg, La Baie, Couronne Rennaise Est, Couronne Rennaise Sud, Couronne Rennaise Nord-Ouest, Saint-Aubin D'Aubigne
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Intitulé du lot: territoire regroupant les Cdas Fougeres, Marches De Bretagne, Vitre, La Roche Aux Fees, Redon, Guichen, Semnon, Le Blosne, Champs Manceaux, Villejean, Maurepas, Cleunay, Kleber
Numéro du lot: 02
Brève description:
territoire regroupant les Cdas Fougeres, Marches De Bretagne, Vitre, La Roche Aux Fees, Redon, Guichen, Semnon, Le Blosne, Champs Manceaux, Villejean, Maurepas, Cleunay, Kleber
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: departement D'Ille-Et-Vilaine 35000 - rennes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Financement sur le budget de fonctionnement du Département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:44

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22350001800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2023/S 212-670319 (2023-10-31)
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Région:
France Bretagne Bretagne Ille-et-Vilaine
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes