cap Confiance 2024-2026 - mise En Oeuvre D'Une Prestation D'Accompagnement Renforce Pour Les Personnes Allocataires Du Rsa Dans Une Dynamique D'Insertion Socio-Professionnelle
Département d'Ille-et-Vilaine
cap Confiance 2024-2026 - mise En Oeuvre D'Une Prestation D'Accompagnement Renforce Pour Les Personnes Allocataires Du Rsa Dans Une Dynamique D'Insertion Socio-ProfessionnelleL'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-13.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: 2023-Fcs-Scp-0326
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: département d'ille-et-vilaine
Adresse postale: hôtel du Département, 1, Avenue de la Préfecture
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ille-et-vilaine.fr/ 🌏
Courrier électronique: dafsam@ille-et-vilaine.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-13 📅
Date limite de soumission: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 201-629939
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: territoires Des Agences Departementales Du Pays De Rennes Et Du Pays De Broceliande
Numéro du lot: 01
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: territoires Des Agences Departementales Du Pays De Vitre, Vallons, Fougeres Et Pays Malouin
Numéro du lot: 02
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: departement Ille-Et-Vilaine 35000 - rennes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22350001800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2023/S 201-629939 (2023-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: 2023-Fcs-Scp-0326
Brève description:
cap Confiance 2024-2026 - mise En Oeuvre D'Une Prestation D'Accompagnement Renforce Pour Les Personnes Allocataires Du Rsa Dans Une Dynamique D'Insertion Socio-ProfessionnelleL'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: département d'ille-et-vilaine
Adresse postale: hôtel du Département, 1, Avenue de la Préfecture
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ille-et-vilaine.fr/ 🌏
Courrier électronique: dafsam@ille-et-vilaine.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-13 📅
Date limite de soumission: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 201-629939
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: territoires Des Agences Departementales Du Pays De Rennes Et Du Pays De Broceliande
Numéro du lot: 01
Brève description:
territoires Des Agences Departementales Du Pays De Rennes Et Du Pays De Broceliande
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: territoires Des Agences Departementales Du Pays De Vitre, Vallons, Fougeres Et Pays Malouin
Numéro du lot: 02
Brève description:
territoires Des Agences Departementales Du Pays De Vitre, Vallons, Fougeres Et Pays Malouin
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: departement Ille-Et-Vilaine 35000 - rennes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22350001800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2023/S 201-629939 (2023-10-13)
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