prestation D'Accompagnement Des Entreprises Et Travailleurs Indépendants Allocataires Du Rsa Du Département D'Ille-Et-Vilaine

Département d'Ille-et-Vilaine

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-07 Avis de marché
Avis de marché (2022-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Numéro de référence: 2022-Etu-Scp-0043
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'accompagnement professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: département d'ille-et-vilaine
Adresse postale: hôtel du Département, 1, Avenue de la Préfecture
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ille-et-vilaine.fr/ 🌏
Courrier électronique: dafsam@ille-et-vilaine.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-07 📅
Date limite de soumission: 2022-04-04 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-128924
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis parvoie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible à l'adresse électronique https://www.megalis.bretagne.bzh ; rubrique "Services aux entreprises". Cliquez sur "Accès à la salle régionale des marchés publics" puis "Recherche avancée", à gauche, "Consultations en cours" et indiquez la référence de l'opération. En cas de difficultés pour télécharger les documents sur la plate-forme, les candidats pourront s'adresser au service support de la plate forme megalis bretagne ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Le numéro d'accès est le : 02 23 48 04 54
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: react Ue
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du département d'ille-et-vilaine 35042 - rennes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Financement sur le budget de fonctionnement du Département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22350001800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2022/S 050-128924 (2022-03-07)
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Région:
France Bretagne Bretagne Ille-et-Vilaine
Produits/services:
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