Accords-cadres pour la réalisation des travaux, de mise en sécurité et de réparation des bâtiments gérés par le Département d'Ille-et -Vilaine — huit lots

Département d'Ille-et-Vilaine

Accords-cadres pour la réalisation des travaux, de mise en sécurité et de réparation des bâtiments gérés par le Département d'Ille-et-Vilaine. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-11.

Qui ?

• Département d'Ille-et-Vilaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-11	Avis de marché

Avis de marché (2021-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plâtrerie 📦
Travaux de peinture de bâtiments 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 3 avenue de Cucillé — CS 24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: dbsme@ille-et-vilaine.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-11 📅
Date limite de soumission: 2021-07-13 📅
Date de publication: 2021-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 115-301104
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Plâtrerie, cloisons sèches, faux plafonds, menuiseries intérieures.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Peinture, revêtements de sols et murs.
Numéro du lot: 3
Brève description: Menuiseries extérieures.
Numéro du lot: 4
Brève description: Électricité (courants forts, courants faibles).
Numéro du lot: 5
Brève description: Plomberie, chauffage, ventilation, traitement de l'air.
Numéro du lot: 6
Brève description: Maçonnerie.
Numéro du lot: 7
Brève description: Désamiantage.
Numéro du lot: 8
Brève description: Couverture — étanchéité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Type de prix défini par marché subséquent. Prix actualisables. Avance de 25 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur le budget d'investissement du Département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible à l'adresse électronique https://www.megalis.bretagne.bzh rubrique «Services aux entreprises», cliquez sur «Accès à la salle régionale des marchés publics» puis «Recherche avancée», à gauche, «Consultations en cours» et indiquez la référence de l'opération. En cas de difficultés pour télécharger les documents sur la plate-forme, les candidats pourront s'adresser au service support de la plate-forme «Mégalis Bretagne» ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Le numéro d'accès est le: +33 223480454. Numéro de la consultation: 2021-tx-sme-0017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).

Source: OJS 2021/S 115-301104 (2021-06-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)