execution De Services Reguliers De Transport Scolaire Reserve Aux Eleves Et Etudiants En Situation De Handicap Domicilies Dans Le Departement D'Ille-Et-Vilaine
execution De Services Reguliers De Transport Scolaire Reserve Aux Eleves Et Etudiants En Situation De Handicap Domicilies Dans Le Departement D'Ille-Et-VilaineLa présente consultation concerne l'exécution de services réguliers de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap à effectuer à l'aide de véhicules de moins de 9 places ou de véhicules spécifiquement adaptés au transport d'usagers en fauteuil électrique ou en fauteuil manuel non transférable, et à destination :D'Établissements d'enseignement préélémentaire et élémentaired'établissements d'enseignement secondaired'établissements d'enseignement universitaire ou établissement délivrant un diplôme d'état
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-23.
Avis de marché (2022-12-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2022-Fcs-Scp-0324
Brève description:
“execution De Services Reguliers De Transport Scolaire Reserve Aux Eleves Et Etudiants En Situation De Handicap Domicilies Dans Le Departement...”
Brève description
execution De Services Reguliers De Transport Scolaire Reserve Aux Eleves Et Etudiants En Situation De Handicap Domicilies Dans Le Departement D'Ille-Et-VilaineLa présente consultation concerne l'exécution de services réguliers de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap à effectuer à l'aide de véhicules de moins de 9 places ou de véhicules spécifiquement adaptés au transport d'usagers en fauteuil électrique ou en fauteuil manuel non transférable, et à destination :D'Établissements d'enseignement préélémentaire et élémentaired'établissements d'enseignement secondaired'établissements d'enseignement universitaire ou établissement délivrant un diplôme d'état
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date limite de soumission: 2023-02-03 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Date de début: 2023-09-01 📅
Date de fin: 2027-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-730208
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh -La candidature est présentée soit sous la forme des...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh -La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible à l'adresse électronique https://www.megalis.bretagne.bzh ; rubrique "Services aux entreprises". Cliquez sur "Accès à la salle régionale des marchés publics" puis "Recherche avancée", à gauche, "Consultationsen cours" et indiquez la référence de l'opération. En cas de difficultés pour télécharger les documents sur la plate-forme, les candidats pourront s'adresser au service support de la plate forme megalis bretagne ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Le numéro d'accès est le : 02 23 48 04 54
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Source: OJS 2022/S 250-730208 (2022-12-23)