execution De Services Reguliers De Transport Scolaire Reserve Aux Eleves Et Etudiants En Situation De Handicap Domicilies Dans Le Departement D'Ille-Et-Vilaine
Département d'Ille-et-Vilaine
execution De Services Reguliers De Transport Scolaire Reserve Aux Eleves Et Etudiants En Situation De Handicap Domicilies Dans Le Departement D'Ille-Et-VilaineLa présente consultation concerne l'exécution de services réguliers de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap à effectuer à l'aide de véhicules de moins de 9 places ou de véhicules spécifiquement adaptés au transport d'usagers en fauteuil électrique ou en fauteuil manuel non transférable, et à destination :D'Établissements d'enseignement préélémentaire et élémentaired'établissements d'enseignement secondaired'établissements d'enseignement universitaire ou établissement délivrant un diplôme d'état
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-23.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-12-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2022-Fcs-Scp-0324
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: département d'ille-et-vilaine
Adresse postale: hôtel du Département, 1, Avenue de la Préfecture
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ille-et-vilaine.fr/ 🌏
Courrier électronique: dafsam@ille-et-vilaine.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date limite de soumission: 2023-02-03 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Date de début: 2023-09-01 📅
Date de fin: 2027-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-730208
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 24 216 192 EUR 💰
Intitulé du lot: saint-Malo
Numéro du lot: 1
Brève description: saint-Malo
Intitulé du lot: dol de Bretagne
Numéro du lot: 2
Brève description: dol de Bretagne
Intitulé du lot: fougères
Numéro du lot: 3
Brève description: fougères
Intitulé du lot: saint-Aubin d'aubigné
Numéro du lot: 4
Brève description: saint-Aubin d'aubigné
Intitulé du lot: montfort sur Meu
Numéro du lot: 5
Brève description: montfort sur Meu
Intitulé du lot: redon
Numéro du lot: 6
Brève description: redon
Intitulé du lot: bain de Bretagne
Numéro du lot: 7
Brève description: bain de Bretagne
Intitulé du lot: vitré
Numéro du lot: 8
Brève description: vitré
Intitulé du lot: vern sur Seiche
Numéro du lot: 9
Brève description: vern sur Seiche
Intitulé du lot: rennes Nord (avec Ufr*)
Numéro du lot: 10
Brève description: rennes Nord (avec Ufr*)
Intitulé du lot: rennes Sud (avec Ufr*)
Numéro du lot: 11
Brève description: rennes Sud (avec Ufr*)
Intitulé du lot: lot Ufr* hors Rennes
Numéro du lot: 12
Brève description: lot Ufr* hors Rennes
Intitulé du lot: lot spécifique transport des étudiants (avec Ufr*)
Numéro du lot: 13
Brève description: lot spécifique transport des étudiants (avec Ufr*)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 12
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22350001800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2022/S 250-730208 (2022-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2022-Fcs-Scp-0324
Brève description:
execution De Services Reguliers De Transport Scolaire Reserve Aux Eleves Et Etudiants En Situation De Handicap Domicilies Dans Le Departement D'Ille-Et-VilaineLa présente consultation concerne l'exécution de services réguliers de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap à effectuer à l'aide de véhicules de moins de 9 places ou de véhicules spécifiquement adaptés au transport d'usagers en fauteuil électrique ou en fauteuil manuel non transférable, et à destination :D'Établissements d'enseignement préélémentaire et élémentaired'établissements d'enseignement secondaired'établissements d'enseignement universitaire ou établissement délivrant un diplôme d'état
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: département d'ille-et-vilaine
Adresse postale: hôtel du Département, 1, Avenue de la Préfecture
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ille-et-vilaine.fr/ 🌏
Courrier électronique: dafsam@ille-et-vilaine.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date limite de soumission: 2023-02-03 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Date de début: 2023-09-01 📅
Date de fin: 2027-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-730208
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh -La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible à l'adresse électronique https://www.megalis.bretagne.bzh ; rubrique "Services aux entreprises". Cliquez sur "Accès à la salle régionale des marchés publics" puis "Recherche avancée", à gauche, "Consultationsen cours" et indiquez la référence de l'opération. En cas de difficultés pour télécharger les documents sur la plate-forme, les candidats pourront s'adresser au service support de la plate forme megalis bretagne ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Le numéro d'accès est le : 02 23 48 04 54
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 24 216 192 EUR 💰
Intitulé du lot: saint-Malo
Numéro du lot: 1
Brève description: saint-Malo
Intitulé du lot: dol de Bretagne
Numéro du lot: 2
Brève description: dol de Bretagne
Intitulé du lot: fougères
Numéro du lot: 3
Brève description: fougères
Intitulé du lot: saint-Aubin d'aubigné
Numéro du lot: 4
Brève description: saint-Aubin d'aubigné
Intitulé du lot: montfort sur Meu
Numéro du lot: 5
Brève description: montfort sur Meu
Intitulé du lot: redon
Numéro du lot: 6
Brève description: redon
Intitulé du lot: bain de Bretagne
Numéro du lot: 7
Brève description: bain de Bretagne
Intitulé du lot: vitré
Numéro du lot: 8
Brève description: vitré
Intitulé du lot: vern sur Seiche
Numéro du lot: 9
Brève description: vern sur Seiche
Intitulé du lot: rennes Nord (avec Ufr*)
Numéro du lot: 10
Brève description: rennes Nord (avec Ufr*)
Intitulé du lot: rennes Sud (avec Ufr*)
Numéro du lot: 11
Brève description: rennes Sud (avec Ufr*)
Intitulé du lot: lot Ufr* hors Rennes
Numéro du lot: 12
Brève description: lot Ufr* hors Rennes
Intitulé du lot: lot spécifique transport des étudiants (avec Ufr*)
Numéro du lot: 13
Brève description: lot spécifique transport des étudiants (avec Ufr*)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
département d'ille-et-vilaine et départements limitrophes en fonction de la domiciliation de l'élève et de l'établissement scolaire 35042 - rennes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement sur le budget de fonctionnement du Département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 12
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22350001800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2022/S 250-730208 (2022-12-23)
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