service D'Assurance Pour Les Besoins Du Departement D'Ille-Et-Vilaine (5 Lots)

Département d'Ille-et-Vilaine

service D'Assurance Pour Les Besoins Du Departement D'Ille-Et-Vilaine (5 Lots)Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les lots 3 à 5 seront passés selon une procédure adaptée, distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 et suivants du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département d'Ille-et-Vilaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-12	Avis de marché
2024-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023-Fcs-Scp-0177
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: département d'ille-et-vilaine
Adresse postale: hôtel du Département, 1, Avenue de la Préfecture
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ille-et-vilaine.fr/ 🌏
Courrier électronique: dafsam@ille-et-vilaine.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-12 📅
Date limite de soumission: 2023-06-20 📅
Date de publication: 2023-05-17 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 095-294784
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

la présente consultation présente une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) pour le lot no 1 l'assurance responsabilité atteinte à l'environnement. Le candidat devra donc impérativement chiffrer l'offre de base mais doit également chiffrer la prestation supplémentaire éventuelle figurant dans l'acte d'engagement du lot no 1

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance " Responsabilité et risques annexes "
Numéro du lot: 01
Brève description: assurance " Responsabilité et risques annexes "
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: assurance " Flotte automobile et risques annexes "
Numéro du lot: 02
Brève description: assurance " Flotte automobile et risques annexes "
Intitulé du lot: assurance " Responsabilité médicale "
Numéro du lot: 03
Brève description: assurance " Responsabilité médicale "
Intitulé du lot: assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Numéro du lot: 04
Brève description: assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Intitulé du lot: assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition "
Numéro du lot: 05
Brève description: assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition "
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département d'ille et Vilaine 35042 - rennes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat (01/01/2024).Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement sur le budget de fonctionnement du Département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22350001800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2023/S 095-294784 (2023-05-12)

Avis d'attribution de marché (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 845 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-022298
Se réfère à l'avis: 2023/S 095-294784
Numéro JO-S: 9

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département d'ille et Vilaine 35042 Rennes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-20 📅
Nom: assurances sécurité / La Sauvegarde Gmf
Adresse postale: avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 348310.13 EUR 💰
Nom: cabinet Plenita / Cie Cna Hardy
Adresse postale: 52,rue de la vioctoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 15 835 EUR 💰
Nom: yvelin Sas / Groupama Protection Juridique
Adresse postale: centre d'affaires Antipolis Ii
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35708
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 3823.52 EUR 💰
Nom: willis Towers Watson France / Xl Insurance
Adresse postale: 33 Quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1053.94 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2024/S 009-022298 (2024-01-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)