execution De Services Reguliers De Transport Scolaire Reserve Aux Eleves Et Etudiants En Situation De Handicap Domicilies Dans Le Departement D'Ille-Et-Vilaine

Département d'Ille-et-Vilaine

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La présente consultation concerne l'exécution de services réguliers de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap à effectuer à l'aide de véhicules de moins de 9 places ou de véhicules spécifiquement adaptés au transport d'usagers en fauteuil électrique ou en fauteuil manuel non transférable, et à destination :D'Établissements d'enseignement préélémentaire et élémentaired'établissements d'enseignement secondaired'établissements d'enseignement universitaire ou établissement délivrant un diplôme d'état

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.

Qui ?

• Département d'Ille-et-Vilaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-17	Avis de marché

Avis de marché (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2021-Fcs-Scp-0065
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: département d'ille-et-vilaine
Adresse postale: hôtel du Département, 1, Avenue de la Préfecture
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ille-et-vilaine.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date limite de soumission: 2022-01-27 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-656615
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée surle profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible à l'adresse électronique https://www.megalis.bretagne.bzh ; rubrique "Services aux entreprises". Cliquez sur "Accès à la salle régionale des marchés publics" puis "Recherche avancée", à gauche, "Consultations en cours" et indiquez la référence de l'opération. En cas de difficultés pour télécharger les documents sur la plate-forme, les candidats pourront s'adresser au service support de la plate forme megalis bretagne ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Le numéro d'accès est le : 02 23 48 04 54

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: saint-Malo
Numéro du lot: 1
Brève description: saint-Malo
Valeur estimée hors TVA: 1 890 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: dol de Bretagne
Numéro du lot: 2
Brève description: dol de Bretagne
Valeur estimée hors TVA: 2 340 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fougères
Numéro du lot: 3
Brève description: fougères
Intitulé du lot: saint-Aubin d'aubigné
Numéro du lot: 4
Brève description: saint-Aubin d'aubigné
Intitulé du lot: montfort sur Meu
Numéro du lot: 5
Brève description: montfort sur Meu
Valeur estimée hors TVA: 2 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: redon
Numéro du lot: 6
Brève description: redon
Valeur estimée hors TVA: 2 430 000 EUR 💰
Intitulé du lot: bain de Bretagne
Numéro du lot: 7
Brève description: bain de Bretagne
Valeur estimée hors TVA: 1 980 000 EUR 💰
Intitulé du lot: vitré
Numéro du lot: 8
Brève description: vitré
Intitulé du lot: vern sur Seiche
Numéro du lot: 9
Brève description: vern sur Seiche
Valeur estimée hors TVA: 2 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: rennes Nord-Ouest
Numéro du lot: 10
Brève description: rennes Nord-Ouest
Valeur estimée hors TVA: 1 080 000 EUR 💰
Intitulé du lot: rennes Nord-Est
Numéro du lot: 11
Brève description: rennes Nord-Est
Valeur estimée hors TVA: 1 530 000 EUR 💰
Intitulé du lot: rennes Sud-Ouest
Numéro du lot: 12
Brève description: rennes Sud-Ouest
Intitulé du lot: rennes Sud-Est
Numéro du lot: 13
Brève description: rennes Sud-Est
Valeur estimée hors TVA: 1 620 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot spécifique Ufr* Rennes
Numéro du lot: 14
Brève description: lot spécifique Ufr* Rennes
Valeur estimée hors TVA: 810 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot spécifique Ufr* hors Rennes
Numéro du lot: 15
Brève description: lot spécifique Ufr* hors Rennes
Intitulé du lot: lot spécifique Ufr transport des étudiants
Numéro du lot: 16
Brève description: lot spécifique Ufr transport des étudiants
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatcopie de l'attestation d'enregistrement au registre des entreprises de transport public de voyageurscopie de la licence de transport (licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement sur le budget de fonctionnement du Département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22350001800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental d'ille et Vilaine
Adresse postale: hôtel du Département
Courrier électronique: dafsam@ille-et-vilaine.fr 📧
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2021/S 248-656615 (2021-12-17)

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